CSDHI – L’Union européenne (UE) a annoncé des sanctions de type Magnitsky, visant huit commandants de milice et de police iraniens et 3 entités étatiques impliquées dans des transgressions des droits humains lors des manifestations civiles nationales de novembre 2019.
Ces mesures, qui devraient être imposées la semaine prochaine, prendront effet alors que l’UE entame son renouvellement annuel des sanctions contre plus de 80 personnalités iraniennes pour des violations des droits.
L’Europe durcit le ton contre les contrevenants iraniens des droits humains
Elles font suite aux récentes initiatives de l’UE visant à adopter une « position plus stricte pour faire respecter les droits de l’homme. » En mars 2021, l’UE a imposé de nouvelles sanctions à l’encontre de 11 personnes originaires de pays tels que la Chine, la Corée du Nord, la Libye et la Russie :
« Les responsables de graves violations des droits doivent savoir qu’il y a des conséquences. »
L’administration Biden a imposé ses propres sanctions en mars 2021, en annonçant des interdictions de visa pour deux responsables iraniens impliqués dans des violations des droits humains. Le secrétaire d’État américain, Anthony Blinken, a promis d’ « imposer des coûts aux responsables » et de travailler avec les alliés pour « promouvoir la responsabilité de ces violations et abus. »
Les sanctions seront probablement mises en œuvre par le biais du nouveau régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits humains. Celui-ci permet à l’UE de cibler des personnes et des entités qu’elle juge « responsables de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits dans le monde entier, ou qui y sont associées. »
Le Bassidj fortement désigné comme l’un des organes les plus répressifs d’Iran
Les membres de la milice Bassidj, un groupe paramilitaire fortement impliqué dans la répression de novembre 2019, font probablement partie des personnes visées. L’organisation est l’une des cinq forces des pasdarans (IRGC). Elle est principalement responsable de la répression des dissidents iraniens. Dans un rapport publié en juin 2020, Minority Rights Group International a déclaré que le Bassidj a :
« joué un rôle dominant dans la répression des manifestations de rue. Bien que beaucoup de ses membres soient de jeunes volontaires, il est l’une des principales entités de sécurité de la République islamique. Et il est largement accusé de violations des droits humains. »
Les manifestations de novembre 2019 ont eu lieu dans plus de 190 villes iraniennes et dans les 31 provinces. Elles sont finalement devenues les manifestations antigouvernementales les plus violentes et sans précédent depuis la révolution de 1979. Il y a eu environ 1500 morts et plus de 7000 arrestations.
Les Iraniens ou entités ayant violé les droits humains doivent rendre des comptes
Près de 18 mois après la répression, le régime iranien n’a pas réussi à faire rendre des comptes aux responsables gouvernementaux ou aux auteurs. Les autorités ont qualifié les bilans officiels de « fake news » et elles ont arrêté, à nouveau, un certain nombre d’anciens prisonniers politiques et d’opposants. Les forces de sécurité et du renseignement, collaborant avec le pouvoir judiciaire, ont surtout poursuivi leur assaut brutal contre les libertés fondamentales.
En mars 2021, Javaid Rehman, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, a publié un rapport détaillant l’impunité dont jouit une grande partie du régime iranien. Le rapporteur spécial a qualifié l’absence de responsabilité de « au-delà de toute croyance », déclarant que : « Le gouvernement n’a toujours pas mené d’enquête appropriée ni tenu quiconque pour responsable de la force meurtrière utilisée contre les manifestants. »
Si l’imposition de sanctions à l’encontre de hauts responsables est un pas dans la bonne direction, l’UE doit s’engager à prendre des mesures supplémentaires. Le gouvernement iranien doit également s’engager à faire en sorte que les auteurs de ces actes rendent des comptes. Les sanctions contre quelques individus ne changeront pas les politiques de l’ensemble du régime et tout changement significatif doit venir de l’intérieur.
Source : International Observatory Human Rights