CSDHI – Une résolution de la Troisième Commission de l’ONU censure les graves violations des droits humains en Iran. Il s’agit de la 68ème résolution adoptée par les Nations Unies condamnant les violations flagrantes des droits humains en Iran.
La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution censurant les violations brutales et systématiques des droits humains en Iran le 17 novembre 2021.
La résolution de la Troisième Commission de l’ONU a été adoptée par 79 voix pour, 32 contre et 64 abstentions.
Fréquence de la peine de mort
La résolution exprime une vive inquiétude face à la « fréquence alarmante de l’imposition et de l’exécution de la peine de mort par la République islamique d’Iran, en violation de ses obligations internationales, y compris les exécutions de personnes sur la base d’aveux forcés ou pour des crimes qui ne sont pas qualifiés de crimes les plus graves, y compris des crimes trop larges ou vaguement définis, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle se déclare préoccupée par le mépris persistant des garanties internationalement reconnues, y compris les exécutions entreprises sans notification préalable des membres de la famille du prisonnier ou de son avocat, comme l’exige la loi iranienne. Elle demande au gouvernement de la République islamique d’Iran d’abolir, en droit et en pratique, les exécutions publiques, qui sont contraires à la directive de 2008 visant à mettre fin à cette pratique émise par l’ancien chef du pouvoir judiciaire, et d’envisager d’instaurer un moratoire sur les exécutions. «
Faire cesser l’imposition de la peine de mort
Dans sa résolution, la Troisième Commission de l’ONUse dit également gravement préoccupée par le maintien de l’imposition de la peine de mort par la République islamique d’Iran à l’encontre des mineurs. Elle demande instamment à la République islamique d’Iran de cesser d’imposer la peine de mort aux mineurs, y compris aux personnes qui, au moment de leur infraction, étaient âgées de moins de 18 ans, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant, et de commuer les peines des enfants délinquants dans le couloir de la mort.
Nul ne doit être soumis à la torture
La résolution demande au régime iranien de veiller, en droit et en pratique, à ce que nul ne soit soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, pouvant inclure des violences sexuelles, et à des peines manifestement disproportionnées par rapport à la nature de l’infraction, conformément aux modifications apportées au code pénal, aux garanties constitutionnelles de la République islamique d’Iran et aux obligations et normes internationales, y compris, mais sans s’y limiter, l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), et à veiller à ce que les allégations de torture fassent l’objet d’une enquête rapide et impartiale.
Stopper le recours systématique aux arrestations et détentions arbitraires
La résolution de la Troisième Commission de l’ONU exhorte la République islamique d’Iran à cesser le recours généralisé et systématique aux arrestations et aux détentions arbitraires. Elle demande également au régime de libérer les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits de l’homme et leurs libertés fondamentales, y compris celles qui ont été détenues uniquement pour avoir pris part à des manifestations pacifiques, notamment les manifestations nationales de novembre 2019 et de janvier 2020, de faire respecter les droits humains des personnes impliquées dans les manifestations pacifiques, d’envisager d’annuler les condamnations indûment sévères, y compris celles qui impliquent la peine de mort et l’exil intérieur de longue durée, et de mettre fin aux représailles contre les défenseurs des droits de l’homme, les manifestants pacifiques et leurs familles, les journalistes et les travailleurs des médias qui couvrent les manifestations, et les personnes qui coopèrent ou tentent de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations unies.
Source : Iran HRM
