CSDHI – Le 19 juin 2021, Amnesty International a annoncé dans un communiqué que le président actuel du régime, Ebrahim Raïssi, devait faire l’objet d’une enquête pour crimes contre l’humanité commis lors du massacre des prisonniers politiques en 1988.
Amnesty international se dresse contre Ebrahim Raïssi
Peu après cette déclaration, le 5 août 2021, la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard, a déclaré dans son tweet : « En ce jour d’investiture du président de l’#Iran #Raisi, souvenons-nous des 1000 victimes de la répression de 1988, disparues et exécutées de manière extrajudiciaire et rappelons le rôle du président Raïssi. »
Enquête internationale demandée par l’ONU
Le 29 juin 2021, l’enquêteur de l’ONU sur les droits humains en Iran, Javaid Rehman, a demandé une enquête indépendante sur les exécutions ordonnées par l’État de milliers de prisonniers politiques en 1988, connues sous le nom de « massacre de 1988« , et sur le rôle de l’actuel président du régime, célèbre comme le « boucher de Téhéran ».
À l’époque, Raïssi était procureur adjoint de Téhéran et membre des infâmes commissions de la mort. Celles-là même qui ont ordonné l’exécution des prisonniers politiques dans des procès d’un jour, alors que la plupart d’entre eux avaient fini de purger leur peine.
M. Rehman a déclaré que son bureau avait recueilli de nombreux témoignages et preuves. Par crainte de la révélation de ses crimes, le régime a détruit à plusieurs reprises les fosses communes des victimes. M. Rehman a déclaré qu’il était préoccupé par les informations en provenance d’Iran.
Le 27 janvier 2022, d’éminents anciens juges et enquêteurs de l’ONU ont appelé la patronne des droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, à enquêter sur le massacre de 1988, y compris sur le rôle d’Ebrahim Raïssi. La lettre envoyée à Mme Bachelet a été signée par quelque 460 personnes.
Procès intenté par le CNRI contre Ebrahim Raïssi
Aujourd’hui, en août 2022, des victimes du massacre de 1988 intentent un procès à New York contre Raïssi. La plainte a été déposée devant un tribunal fédéral la semaine dernière au nom de deux personnes torturées en 1988 et d’une troisième personne dont le frère a été exécuté.
Lors d’une conférence de presse, le 25 août 2022, les membres de la Résistance iranienne, le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), ont présenté les grandes lignes d’une action en justice fédérale, qualifiant Raïssi de « meurtrier de masse qui n’a pas sa place à la 77e assemblée générale des Nations unies ».
L’ancien procureur général des États-Unis Michael Mukasey et M. Steven M. Schneebaum, avocat des plaignants, ont également participé à la conférence de presse.
Dans leur vision professionnelle, ils ont partagé leurs opinions sur les raisons pour lesquelles on pourrait empêcher Raïsi de fouler le sol américain et d’assister à l’AGNU.
M. Scheebaum a déclaré : « Au cours de l’été 1988, Raïssi et ses acolytes ont littéralement déterminé qui vivrait et qui mourrait. Par conséquent, pas moins de 30 000 personnes ont été exécutées, pendues parfois par groupes de 12 après des audiences.
« On posait essentiellement une seule question aux prisonniers : Répudiez-vous votre opposition au régime, c’est-à-dire, dans 90% des cas, répudiez-vous votre appartenance ou votre soutien au MEK ? »
Remise en question de l’immunité d’Ebrahim Raïssi ?
Le plus grand obstacle auquel le procès est confronté est la question de l’immunité, qui devrait être utilisée pour empêcher Raïssi d’entrer aux États-Unis. M. Schneebaum estime que la structure du gouvernement du régime lui permet de remettre en question l’immunité qui devrait lui être appliquée en tant que « chef d’État ».
Un document du département d’État américain sur le sujet indique que la plupart des privilèges et immunités « ne sont pas absolus », et que la loi de 1978 sur les relations diplomatiques a remplacé la plupart des lois les plus obsolètes en la matière.
Selon les nouvelles dispositions, certaines protections ne s’appliquent qu’aux fonctionnaires des nations qui ont ratifié la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou à qui le président américain a accordé des privilèges et des protections.
Et M. Schneebaum pense qu’il peut utiliser ces aspects pour aller de l’avant et empêcher Raïssi d’entrer sur le sol américain, alors que selon la structure gouvernementale du régime, il n’est pas le « chef d’État » et que le « gouvernement américain a, de manière générale, honoré l’immunité absolue des, et c’est le terme important, chefs d’État. »
Ebrahim Raïssi n’est pas le chef de l’Etat de l’Iran !
Il a expliqué : « Notre argument est qu’Ebrahim n’est pas le chef d’État de l’Iran. Il a peut-être le titre de président, mais il n’est pas le chef, puisque l’ayatollah Khamenei est le chef suprême et qu’il est, par conséquent, le chef de l’État iranien et, de fait, la constitution iranienne. »
Lors de la conférence, le juge Michael B. Mukasey a déclaré : « En 2019, le Bureau de contrôle des actifs étrangers du Département du Trésor américain, connu sous le nom d’OFAC, a imposé des sanctions à Ebrahim Raïssi en raison de sa participation à ce qui est devenu la Commission de la mort, ordonnant l’exécution de milliers de prisonniers politiques. En 2021, le département d’État américain lui a imposé des restrictions en matière d’immigration en raison du fait qu’il était un haut fonctionnaire iranien impliqué dans la commission de graves violations des droits de l’homme.
« Il est prévu que si Raïssi vient aux États-Unis, il sera soumis à la juridiction des tribunaux américains. Il pourra se voir signifier la plainte dans cette affaire, qui présente des réclamations en vertu de deux lois fédérales – la loi sur la protection des victimes de torture et la loi sur les délits civils étrangers (Alien Tort Statut).
Enfin, il a ajouté : « L’immunité diplomatique ne signifie pas l’impunité. »
L’année dernière, des plaintes similaires ont été déposées en Angleterre et en Écosse, l’empêchant d’assister à la conférence sur le climat de la Cop26 à Glasgow.
Source : Iran Focus (site anglais)
