CSDHI – Le citoyen, Mansour Arvand Mahabadi, dont la condamnation à mort a été rejetée par la Cour suprême, est toujours en attente d’un nouveau procès et de sa sentence finale.
Quelques mois après le rejet de la peine de mort par la Cour suprême, son affaire n’a toujours pas été examinée.
Parfois après la confirmation de la sentence par la cour d’appel d’Urémie, il a été transféré en isolement de sorte que les préoccupations quant à la possibilité de son exécution ont augmenté. Mais après le rejet de la sentence par la Cour suprême, il a été transféré dans la prison de Mahabad.
Mansour Arvand a été arrêté dans sa maison en juin 2011 et condamné à mort par la direction n° 1 du tribunal révolutionnaire de Mahabad, accusé de belligérance et de coopération avec les parties kurdes.
Les sources de Hrana ont fait part de son très mauvais état de santé, en raison d’une infection au rein, de son asthme et également de l’arrêt de son traitement de la part des autorités.
Auparavant quelques nouvelles ont été publiées concernant la réduction de sa peine de prison à vie, mais l’un des experts juridiques de Hrana croit que la Cour suprême ne peut pas réduire sa peine. Son rôle est d’étudier le verdict et de confirmer ou rejeter la sentence. La Cour suprême, peut renvoyer le dossier à d’autres branches pour qu’il soit traité à nouveau. Cependant, le rejet par la Cour suprême indique des lacunes soit dans le traitement ou dans les preuves qui impliquerait automatiquement un changement de sentence.
Source : Hrana