Dans une Action Urgente du 23 novembre 2007 Amnesty International est préoccupée à l'idée que la peine capitale prononcée contre un garçon afghan de dix-sept ans prénommé Ali (nom de famille inconnu), pour un homicide qu'il aurait commis alors qu'il était âgé de quinze ans, n'ait été confirmée et qu'elle risque d'être appliquée à tout moment.
Selon des informations relayées le 19 novembre par l'Iranian Students' News Agency (ISNA, Agence de presse des étudiants iraniens), le 18 décembre 2005, Ali aurait conduit un garçon de huit ans nommé Jan Ahmad (également connu sous le nom d'Ahmad) sur le site d'un immeuble en construction de Shahriar, une ville située au sud-ouest de Téhéran, la capitale, où il l'aurait agressé sexuellement et tué.
Ali a été condamné à la peine capitale pour le meurtre, le 23 juillet 2007, par la 74e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran. D'après les informations de l'ISNA, cette peine a été confirmée par la 39e chambre de la Cour suprême le 19 novembre, ou autour de cette date, et le dossier d'Ali devait être transféré au Bureau de l'application des peines.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le droit international interdit catégoriquement l'application de la peine capitale à des personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans. Aux termes de la loi iranienne, sont considérées comme des enfants les personnes non pubères, c'est-à-dire, selon une définition générale, les garçons de moins de quatorze ans et sept mois (quinze années lunaires) et les filles de moins de huit ans et sept mois (neuf années lunaires). Le Comité des droits de l'enfant s'est déclaré profondément préoccupé par cette définition de l'âge de la majorité, car elle sous-entend que les enfants l'ayant dépassé ne sont pas protégés par les dispositions et les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant.
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants. Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 27 personnes au moins – dont cinq en 2007 – qui étaient âgées de moins de dix-huit ans lors des faits pour lesquels elles avaient été condamnées. Ainsi Mohammad Reza Turk a récemment été exécuté, le 15 novembre 2007, après avoir été reconnu coupable de meurtre. Au moins 76 mineurs délinquants se trouvent sous le coup d'une condamnation à mort en Iran. Amnesty International craint qu'au moins 15 autres, de nationalité afghane, n'aient été condamnés à la peine capitale, ou ne risquent de l'être, pour trafic de drogue. Parallèlement, le 19 novembre 2007, une juridiction de première instance de Téhéran a condamné à mort Khosro, un garçon de seize ans, dans le cadre du procès du meurtre de son compagnon de chambre.
Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran : The last executioner of children (Index AI : MDE 13/059/2007, juin 2007, consultable en anglais sur le site : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007)
Le 15 novembre, la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, lors de sa 62e session, une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions. Quatre-vingt dix-neuf pays ont voté pour, 52 contre et 33 se sont abstenus. Ce texte devrait être entériné en décembre par l'Assemblée générale siégeant en plénière. Son adoption constitue une étape importante sur la voie de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier. Elle a été élaborée conjointement par dix pays des quatre coins de la planète, l'Iran s'y étant opposé.
Cette résolution appelle tous les États qui maintiennent encore la peine capitale à «instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort». Elle exhorte en outre ces États à «observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort» ainsi qu'à «limiter progressivement l'application de la peine de mort et réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine». En 2008, le Secrétaire général des Nations unies devra présenter à l'Assemblée générale un rapport sur l'application de cette résolution.
