La résolution condamne vigoureusement les violations étendues et brutales des droits de l'Homme en Iran
En adoptant une résolution qui condamne les graves violations systématiques des droits de l'homme en Iran et qui insiste sur l'application des jugements de la Cour européenne de Justice (TPICE) et de la Commission d'appel des Organisations Proscrites en Angleterre (POAC) annulant l'inscription des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) dans la liste du terrorisme, le Parlement européen souligne la nécessité urgente de retirer l'OMPI de la liste noire de l'UE.
La résolution « prend acte de la décision du Tribunal européen de première instance du 12 décembre 2006» et « prend acte de la décision de la Commission britannique d'appel des organisations interdites qui, en date du 30 novembre 2007, a demandé au ministre britannique de l'Intérieur de retirer immédiatement l'OMPI de la liste des organisations interdites».
La résolution condamne vigoureusement les violations étendues et brutales des droits de l'Homme en Iran ainsi que la poursuite du programme nucléaire et l'enrichissement d'uranium par le régime des mollahs.
La résolution note entre autres " le nombre d'exécutions, notamment d'exécutions de mineurs, souvent par pendaison publique, a considérablement augmenté au cours des dernières années, et surtout au cours des derniers mois" ; "les cas avérés d'exécutions, souvent publiques, par pendaison ou lapidation, de torture et de mauvais traitements de prisonniers, de recours systématique et arbitraire au maintien prolongé en cellule d'isolement, d'incarcération illégale, d'application de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la flagellation ou l'amputation, mais aussi d'impunité en cas de violation des droits de l'homme"; "l'augmentation de la violence de la répression à l'encontre des opposants politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des bloggeurs, des enseignants, des intellectuels, des femmes, des étudiants, des syndicalistes et des membres de minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres"; "les minorités telles que les Azéris, les Soufis ou les Sunnites sont de plus en plus souvent victimes de discriminations et de harcèlement en raison de leurs croyances religieuses ou de leurs origines ethniques et continuent à subir la répression de leurs droits culturels et civils; que les membres de certaines minorités comme les Ahwasis, les Kurdes ou les Baloutches risquent d'être torturés et exécutés"; et " la situation dans la République islamique d'Iran quant à l'exercice des droits civils et des libertés politiques s'est détériorée au cours des deux dernières années, notamment depuis les élections présidentielles de juin 2005" (l'arrivée au pouvoir d'Ahmadinejad).
A l'occasion de l'adoption de cette résolution, Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, a adressé ses félicitations aux eurodéputés pour leur soutien à la justice, à l'état de droit, aux droits de l'Homme et à la paix en affirmant :
Aujourd'hui, les représentants élus de 500 millions d'Européens se sont exprimés sur le régime inhumain des mollahs, les positions du Conseil de l'Union européenne et du gouvernement britannique qui dans leur complaisance avec le fascisme religieux au pouvoir en Iran refusent d'appliquer les décisions de justice pour retirer l'OMPI de la liste des organisations terroristes. Il y a une semaine l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait exigé l'application des jugements des cours européennes et britanniques.
Désormais, a-t-elle ajouté, deux pouvoirs majeurs des démocraties européennes, le judiciaire et le législatif, ont demandé de la manière la plus claire la fin de cette grande injustice, et le Conseil, en maintenant l'OMPI sur la liste noire, ne fait que se moquer de l'état de droit et de la volonté des peuples. Il ternit la lutte contre le terrorisme pour plaire au fascisme religieux au pouvoir en Iran.
Madame Radjavi a ajouté que ce mépris de la volonté des eurodéputés et la violation des décisions de justice ne peuvent envoyer qu'un message de faiblesse au régime iranien qui va l'encourager pour davantage de répression et d'exécutions en Iran, une accélération de sa course à l'arme nucléaire, davantage d'ingérence sanguinaire en Irak et d'exportation du terrorisme dans toute la région.
La présidente élue de la Résistance a rappelé que l'appel à la justice dans cette résolution des eurodéputés de 27 pays de l'UE en faveur de l'OMPI, survient à un moment où le régime des mollahs se trouve dans sa phase terminale, confronté à des crises sans précédent, et où le nombre d'exécutions ne cesse de croître et le cri pour la liberté ne cesse de s'élever dans l'ensemble du pays. Elle a ajouté que tout investissement dans ce régime moyenâgeux dans de telles conditions était condamné à l'échec et ne pourrait empêcher un changement inéluctable en Iran.
La semaine dernière, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a publié un rapport et adopté une résolution concernant les listes du terrorisme. La résolution rappelle que le Conseil de l'Union européenne et les Etats membres de l'UE doivent mettre en oeuvre immédiatement les décisions des institutions juridiques nationales et européennes compétentes affectant le statut des personnes ou des entités inscrites.
Le rapport critique le Conseil de l'UE pour ne pas avoir appliqué la décision du TPICE d'enlever l'OMPI de la liste terroriste européenne. Le rapport ajoute que « l'OMPI demeure victime d'une violation de ses droits fondamentaux ». Le rapport note aussi que le jugement de la Commission d'Appel des Organisations Proscrites (POAC) ordonnant au gouvernement britannique de lever l'interdit pesant sur l'OMPI est « un camouflet particulièrement dur à l'adresse du gouvernement de sa majesté. »
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 31 janvier 2008
