OMCT, Genève, 2 avril – L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est gravement préoccupée par le fait que 3500 membres de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition iranien, résidant au camp d’Achraf en Irak, risquent d’être expulsés d’Irak alors que, selon les dernières informations reçues, les forces de sécurité irakiennes ont encerclé le camp pour empêcher les personnes d’y entrer ou d’en sortir. Ce développement fait suite à plusieurs déclarations tant par les autorités irakiennes qu’iraniennes, appelant à l’expulsion de l’OMPI d’Irak et à la fermeture du camp.
L’OMCT considère que les résidents du camp d’Achraf ayant quitté l’Iran pour des raisons politiques afin de fuir la persécution et d’organiser la résistance contre le régime iranien, serait confrontée à de graves risques de torture et autres violations sérieuses des droits de l’homme au cas d’un retour involontaire en Iran. En conséquence, l’OMCT appelle le gouvernement irakien à se conformer rigoureusement au principe de non-refoulement qui interdit le renvoi d’une personne vers un pays où il y a de raisons sérieuses de croire qu’elle sera soumise à la torture et d’autres formes de mauvais traitements.
L’OMCT souhaite également rappeler qu’il a été reconnu, dès le début du conflit, que les membres de l’OMPI n’ont pas été impliqués dans le conflit entre les Etats-Unis et l’Irak. Par ailleurs, les membres de l’OMPI ont été désarmés et reconnus comme « personnes protégées » en vertu de l’article 27 de la 4ème Convention de Genève, dont les garanties sont clairement stipulées dans divers protocoles signés avec les forces américaines.
A partir de l’automne 2008, et dû au rapprochement entre certaines factions du gouvernement irakien et les autorités iraniennes, des craintes ont été exprimées concernant les garanties fournies aux membres de l’OMPI au cas où les Etats-Unis devaient transférer la protection d’Achraf aux autorités irakiennes sans avoir l’assurance que ces derniers puissent effectivement garantir cette protection.
Le 1 janvier 2009, les Etats-Unis ont transféré au gouvernement irakien la responsabilité protection d’Achraf sur la base de garanties qu’ils disaient avoir reçues du gouvernement irakien. Depuis, des craintes se sont manifestées tant en raison des pressions exercées par l’Iran sur le gouvernement irakien que par les mesures adoptées par les autorités irakiennes, en particulier dans le cadre du transfert aux autorités irakiennes de la responsabilité du contrôle des personnes qui entrent et sortent du camp des Moudjahidine.
Au regard des derniers développements, l’OMCT appelle les autorités américaines à entreprendre les démarches nécessaires pour assurer la protection effective des résidents d’Achraf.
