Genève, 29 juillet 2009. L’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) est gravement préoccupée par les dernières informations reçues comme quoi, le 28 juillet 2009, les forces de sécurité irakiennes sont entrées dans le Camp d’Achraf avec des bulldozers. Elles auraient de plus utilisé des grenades, des gaz lacrymogènes, des canons à eau et des gaz au poivre, blessant de nombreuses personnes vivant dans le camp.
L’OMCT avait déjà exprimé sa préoccupation en avril 2009 concernant environ 3500 membres de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition iranien, vivant au camp d’Achraf, en Irak, qui pourraient être expulsés d’Irak, alors que, selon les informations reçues, les forces de sécurité irakiennes avaient encerclé le camp pour empêcher les entrées et les sorties. Cette mesure avait suivi plusieurs déclarations des autorités iraniennes et irakiennes comme quoi l’OMPI devait être expulsée d’Irak et le camp fermé (1).
L'OMCT considère que ceux qui vivent au camp d’Achraf, après avoir quitté l'Iran pour des raisons politiques, pour échapper à la persécution et organiser la résistance contre le régime iranien, risquent sérieusement de subir des tortures ou d'autres graves violations des droits humains s'ils étaient renvoyés en Iran contre leur gré. L’OMCT réitère donc son appel aux autorités irakiennes de respecter strictement le principe de non-refoulement qui interdit l'envoi d'une personne vers un pays où il existe de sérieuses raisons de croire qu'il serait soumis à la torture ou d'autres formes de mauvais traitements .
L'OMCT souhaite également rappeler qu'il a été reconnu dès le début du conflit que les membres de l’OMPI ne sont pas impliqués dans la confrontation entre les Américains et les Irakiens. En outre, les membres de l’OMPI vivant dans le camp ont été désarmés et désignés comme des «personnes protégées» en vertu de l'article 27 de la Quatrième Convention de Genève, dont les garanties ont été clairement énoncées dans les divers protocoles signés avec les forces des États-Unis (US).
Dès l'automne 2008, et en raison du rapprochement entre certaines factions gouvernementales irakiennes et les autorités iraniennes, des craintes ont été exprimées quant aux garanties offertes aux membres de l’OMPI si les États-Unis devaient transférer la protection du camp aux autorités irakiennes sans s'assurer au préalable que ces dernières pouvaient effectivement garantir cette protection.
Le 1er janvier 2009, les États-Unis ont transféré au gouvernement irakien la responsabilité de la protection d'Achraf, sur la base de garanties qu’ils auraient reçues du gouvernement irakien. Depuis, des craintes ont été réitérées suite aux pressions exercées par l'Iran sur le gouvernement irakien et, en conséquence des mesures prises par les autorités irakiennes, en particulier dans le cadre du transfert de la responsabilité aux autorités irakiennes du contrôle des personnes qui entrent et sortent du camp des Moudjahidines.
Au regard de ces derniers événements, l'OMCT renouvelle son appel aux autorités américaines à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection effective des résidents d’Achraf et aux autorités irakiennes pour assurer leur intégrité physique et psychologique.
pour advantage d’information, contacter :
OMCT: Eric Sottas, + 00 41 22 809 49 39
(1) Voir le communiqué de presse de l’OMCT du 2 avril 2009.
(Traduction de l'original en anglais)
