Publié le : 20th décembre 2017

jalaliONU, Genève, (20 décembre 2017) – Les experts des Nations Unies en droits humains ont demandé à l’Iran d’annuler la peine de mort prononcée contre un universitaire iranien, déclarant être profondément « troublés » par les informations faisant état de manquements à la procédure régulière au cours de son procès.

Le docteur Ahmadreza Djalali, qui est de nationalité iranienne, réside en Suède, est médecin, conférencier et chercheur en médecine des catastrophes, a été arrêté en avril 2016. La procédure engagée contre lui a été entachée par de nombreux rapports faisant état de violations des garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable, notamment la détention au secret, le refus d’accès à un avocat et des aveux forcés.

« L’exécution du Dr Djalali doit être immédiatement suspendue et il doit être libéré et bénéficier d’un droit exécutoire à une indemnisation et à d’autres réparations », ont déclaré les experts.

« Aucune accusation officielle n’a été portée contre lui pendant près de 10 mois et il a été empêché d’exercer son droit de contester la légalité de sa détention. En outre, les droits du Dr Djalali à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial et à une défense efficace ont été violés. »

Au cours de sa détention, le Dr Djalali aurait été menacé de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et menacé de mort dans le cadre d’un processus accéléré. Par la suite, il aurait été contraint d’avouer certains délits et de répéter des déclarations dictées devant les caméras vidéo.

En janvier 2017, on l’a fait comparaître devant la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, sans son avocat, et on l’a informé qu’il était accusé d’« espionnage » et qu’il risquait la peine de mort.

Djalali a été condamné à mort le 21 octobre 2017. D’après les renseignements reçus, il n’a pas eu la possibilité d’interjeter appel de sa condamnation et aucune défense n’a été présentée. Il est entendu que la Cour suprême a par la suite réaffirmé sa condamnation à mort plus tôt ce mois-ci.

En outre, la télévision d’État iranienne a diffusé une vidéo de sa « confession » apparente le 17 décembre 2017.

En novembre, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a jugé que la privation de liberté de M. Djalali était arbitraire (PDF) et qu’elle contrevenait aux dispositions pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les experts ont déploré la diffusion publique des « aveux » apparents du Dr Djalali, en particulier à la lumière des allégations de coercition, et sont préoccupés par le manque d’informations disponibles pendant le procès et la procédure d’appel apparente. Le moment choisi pour diffuser la vidéo et les allégations de coercition soulèvent de sérieuses questions quant à sa légitimité, ont-ils ajouté.

« Nous avons eu un dialogue avec les autorités iraniennes au sujet de la situation du Dr Djalali », ont déclaré les experts.

Ils avaient précédemment fait part de leurs préoccupations sur sa situation, notamment dans une communication publiée en février 2017. Le gouvernement a répondu en notant que M. Djalali avait été accusé de « corruption sur la terre » et qu’il avait été autorisé à rencontrer sa famille et à lui téléphoner.