The Hill – En 1996, au nom ddu Président espagnol de la Fondation Allende, j’ai déposé une plainte pénale en Espagne, en vertu des principes de la juridiction universelle, contre le général chilien Augusto Pinochet et d’autres dirigeants de sa junte militaire.
Les charges détaillaient le génocide, la torture systématique, les assassinats politiques et le terrorisme. Les accusés jouissaient alors d’une impunité absolue au Chili.
J’ai dirigé une équipe multinationale d’avocats en poursuivant ces officiers par contumace pour plus de 4 500 cas de meurtres et de disparitions forcées, et pour la torture de plus de 30 000 survivants des années Pinochet en tant que dictateur du Chili (1973-1990). J’étais au palais présidentiel de Santiago, Palacio de la Moneda, quand le coup d’État a eu lieu en 1973 et j’ai vu les crimes de Pinochet, en personne. Les exécutions et la torture perpétrées au Chili restent fraîches dans la mémoire de tous.
Mais le nombre de meurtres est dérisoire par rapport à l’affaire qui pourrait être intentée contre les dirigeants d’un autre système inhumain dont les crimes ont récemment attiré mon attention. En l’espace de quelques mois, en 1988, la République islamique d’Iran a exécuté environ 30 000 prisonniers politiques et des militants en faveur d’une gouvernance démocratique, principalement des membres de l’Organisation iranienne des Moudjahidine du Peuple (OMPI / MEK).
À la demande de la fondation et d’une cour de justice espagnole, Pinochet a été arrêté à Londres en 1998 pour être extradé et jugé. Plus tard, il a été arrêté et inculpé au Chili. Les États-Unis (sous l’administration Clinton) n’ont pas protesté. Depuis lors, l’impunité a pris fin et des centaines d’officiers de l’État chilien ont été jugés et condamnés pour leurs crimes contre l’humanité. Un nombre très important des principaux auteurs de crimes similaires en Iran sont toujours en vie ; certains occupent même des postes éminents en politique. Cela signifie qu’ils pourraient encore être traduits devant un tribunal pénal international, si les Nations Unies prennent les mesures nécessaires conformément à la Charte.
Dans l’intérêt d’encourager ce dénouement, j’ai participé à une audition de la société civile, le 1er février à Genève, au cours de laquelle un simulacre d’accusation relatif au massacre iranien de 1988 a été présenté et discuté. La procédure incluait des témoignages de témoins oculaires d’anciens prisonniers politiques iraniens et de leurs familles, ainsi que l’avis compétent d’autres experts des droits de l’homme, y compris d’anciens juges des Nations Unies.
Bien entendu, j’espère que l’audience du 1er février s’avérera être un précurseur de procédures plus formelles de la part des Nations Unies. Si ces procédures se déroulent, ce sera un pas en avant vers une responsabilité légale longtemps attendue à l’égard des pires et plus organisés violateurs des droits de l’homme au monde et un encouragement à réduire l’impunité pour les crimes de cette nature dans d’autres pays. Des procès officiels aideront probablement ces familles qui n’ont toujours pas identifié le lieu où repose leurs proches, 30 ans plus tard.
En outre, j’espère qu’une attention nouvelle pour le massacre de 1988 et les crimes subséquents du système politique / religieux iranien aidera à réitérer le message que mes collègues et moi-même avons envoyé précédemment à travers notre poursuite des crimes de Pinochet. L’essence de ce message est que, bien que certains responsables puissent jouir de l’impunité en commettant des violations des droits de l’homme et en abusant des instruments de l’État, cette impunité n’a pas besoin d’être perpétuée, encore moins d’être acceptée par les militants de droits humains et des observateurs étrangers qui jouissent du mandat légal d’enquêter sur de tels crimes.
Beaucoup ont le sentiment que de nombreux dirigeants du monde n’ont pas reconnu le rôle qu’ils peuvent et doivent jouer pour mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme à travers le monde. Au lieu de cela, ils ont eu tendance à détourner leur attention des situations dangereuses et criminelles parce que les populations locales n’avaient aucun moyen efficace de se redresser.
Tragiquement, cette impulsion a conduit à des situations dans lesquelles les violations des droits de l’homme endémiques ont récidivé ou empiré avec le temps. Mais dans certains cas, la menace de ce résultat persiste et pourrait encore être évitée. Environ une semaine avant l’audience à Genève, la Présidente de la Résistance iranienne, Maryam Radjavi, a visité l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le cadre des efforts du Conseil national de la Résistance iranienne pour encourager une action internationale afin d’aider les personnes arrêtées lors des récentes manifestations en Iran.
À partir du 28 décembre 2017, deux semaines de manifestations à l’échelle nationale en Iran ont donné lieu à des appels en faveur d’un changement de gouvernement. Ces manifestations ont de manière prévisible, été accueillies avec une réaction violente de la part des puissances iraniennes existantes, dont l’image complète est encore en train d’émerger. Des milliers d’Iraniens ont été arrêtés, plus de 50 ont été tués et des informations continuent de circuler à l’extérieur du pays concernant les jeunes manifestants qui ont trouvé la mort à la suite de tortures dans les prisons iraniennes.
« Arrêter massivement, ouvrir le feu sur des manifestants non armés et torturer à mort de prisonniers sont des exemples clairs de crimes contre l’humanité », a déclaré Mme Radjavi. « Malheureusement, l’Europe a choisi le silence et l’inaction à propos de tous ces crimes, ce qui va à l’encontre de nombreux engagements fondamentaux et conjoints de l’Europe, y compris la Convention européenne des droits de l’homme ».
Comme nous l’avons malheureusement appris, les auteurs de violations des droits humains échappent parfois à la justice. Les nations démocratiques ont l’obligation d’intervenir et de protéger chaque fois que cela est possible, afin de mettre un terme à ces abus partout dans le monde, ou pour augmenter la visibilité de leurs auteurs et augmenter leurs chances de faire face à la justice nationale ou internationale.
Avec de nombreux experts spéculant sur le fait que les troubles en Iran sont loin d’être terminés, le jour n’est peut-être pas loin où le peuple iranien peut demander justice pour les crimes commis contre eux. En aidant ces personnes à conserver l’accès à Internet et aux médias sociaux et en affaiblissant les institutions répressives du système par des démarches diplomatiques et d’autres mesures appropriées, la communauté internationale peut aider à protéger les victimes et à réparer les dommages résultant des actes de l’état responsable.
Juan E. Garcés était l’avocat principal dans le procès en Espagne contre le général Augusto Pinochet.