Publié le : 10th avril 2021
guide-supreme-et-raisi-iran.

Le Guide suprême et le chef du pouvoir judiciaire

CSDHI – L’article 156 de la Constitution iranienne stipule : « Le pouvoir judiciaire est un pouvoir indépendant qui protège les droits individuels et sociaux. »

 

Cependant, l’article 157 de la Constitution porte atteinte à l’impartialité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il dit explicitement : « Le chef du pouvoir judiciaire est directement nommé et supervisé par le Guide suprême. » Selon la Constitution, ce dernier est le chef de l’État et détient le plus haut pouvoir politique du pays.

Le nouveau chef du pouvoir judiciaire : un bilan sanglant des droits humains

Le 13ème rapport annuel sur la peine de mort en Iran donne un aperçu des exécutions au cours de la première année d’exercice du nouveau chef du pouvoir judiciaire nommé par le dirigeant de la République islamique.

Le 7 mars 2019, le Guide suprême Ali Khamenei a nommé Ebrahim Raisi comme nouveau chef du pouvoir judiciaire. Il remplace Sadegh Amoli Larijani. Dans son CV des trois dernières décennies, Ebrahim Raisi détient l’un des plus hauts bilans de violations des droits humains de tous les précédents chefs du pouvoir judiciaire. Bien qu’il s’agisse de sa première nomination à ce poste, Ebrahim Raisi a déjà occupé plusieurs postes clés dans le système judiciaire. Notamment, celui de chef adjoint du pouvoir judiciaire entre 2004 et 2014. Il était aussi le procureur adjoint de Téhéran dans les années 1980 et 1990. Sa nomination a suscité une vive indignation parmi les groupes de défense des droits humains.

Son rôle dans les commissions de la mort en 1988

Ebrahim Raisi a fait partie d’une commission de quatre personnes. On la connaît sous le nom de « commissions de la mort », lors du massacre de prisonniers politiques en 1988. Sur la base d’un ordre du fondateur et Guide suprême de l’époque, l’ayatollah Khomeini, il y a eu des commissions dans tout le pays. Elles sont responsables de l’exécution de plusieurs milliers de prisonniers politiques au cours de l’été 1988. Les mollahs avaient déjà jugé beaucoup de prisonniers. Ils purgeaient leur peine de prison. Ils ont passé des entretiens très courts (souvent une seule question) avec la commission de la mort. Elle décidait ensuite de l’exécution ou non. Selon différentes sources, les comités de la mort sont responsables de l’exécution de 5 000 à 30 000 prisonniers politiques cet été-là dans tout l’Iran.

Raisi a fait partie de la commission de la mort responsable de la région de Téhéran. C’est là qu’ étaient détenus le plus grand nombre de prisonniers politiques. Le massacre extrajudiciaire de prisonniers politiques en 1988 est considéré par de nombreux avocats et organisations de défense des droits.

Son rôle dans dans la répression des manifestation de 2009

En tant que chef adjoint du pouvoir judiciaire, Ebrahim Raisi était également impliqué dans la répression des manifestations postélectorales de 2009. Il a notamment supervisé l’arrestation   massive de milliers de militants. Beaucoup ont subi des tortures et le régime les a condamnés à de longues peines de prison. Raisi a publiquement défendu les procès et les exécutions d’Arash Rahmanipour et de Mohammad Reza Ali-Zamani. Leurs exécutions ont eu lieu le 28 janvier 2010 pour leur participation aux manifestations. Il a insisté sur le fait que leurs arrestations étaient en relation avec les manifestations. Pourtant, les agents du régime les avaient déjà arrêtés plusieurs mois avant les manifestations.

Augmentation des exécutions politiques

Au cours de la première année de son mandat, le nombre d’exécutions « politiques » a fortement augmenté. Les forces iraniennes ont arrêté au moins deux personnes à la suite des manifestations nationales sur la base de fausses accusations de meurtre (Mostafa Salehi et Navid Afkari). Elles ont enlevé un journaliste et l’ont exécuté pour avoir dirigé un média dissident (Ruhollah Zam). Un peloton d’exécution a exécuté un prisonnier politique kurde, une méthode rarement utilisée depuis les années 1980 (Hedayat Abdullahpour). En outre, pour la première fois depuis au moins deux décennies, le régime a exécuté une personne, arrêtée pour la quatrième fois, pour consommation d’alcool.

Lire le rapport en entier

Source : IHR