Amnesty – 02/07/2012 – Deux hommes déclarés coupables pour la troisième fois d’avoir consommé de l’alcool, ce qui est interdit par le Code pénal iranien, risquent d’être exécutés.

La législation iranienne prévoit le recours obligatoire à la peine de mort à la troisième condamnation pour consommation d’alcool. Or ce crime ne fait pas partie des « crimes les plus graves » tels que reconnus dans les normes internationales. L’Iran doit cesser de condamner à mort des auteurs présumés d’infractions liées aux stupéfiants et à l’alcool, comme première étape vers l’abolition totale de ce châtiment.

Seyed Hassan Shariati, responsable du pouvoir judiciaire dans la province de Khorasan Razavi (nord-est du pays), a annoncé que les autorités s’apprêtaient à procéder à l’exécution, confirmée par la Cour suprême, à Téhéran.
Les deux hommes, dont l’identité est tenue secrète par les autorités, ont reçu 80 coups de fouet chacun, ayant déjà été condamnés à deux reprises pour consommation d’alcool.

L’article 179 du Code pénal iranien prévoit l’application obligatoire de la peine de mort après la troisième déclaration de culpabilité pour cette infraction. Les dispositions du Code pénal dans sa version révisée, qui n’est pas encore entrée en vigueur, restent sensiblement les mêmes à ce sujet.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, mais quoi qu’il en soit, la consommation d’alcool ne peut être raisonnablement classée dans les  » crimes les plus graves « , notion internationalement reconnue et utilisée par les pays ayant encore recours à la peine capitale.

Il est regrettable que les autorités iraniennes n’aient pas profité de la récente révision du Code pénal pour respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains et supprimer la flagellation et la peine de mort comme sanctions pour cette infraction.

En Iran, malgré les peines infligées pour la fabrication, le commerce ou la consommation d’alcool, il est facile de trouver ce produit au marché noir.

L’annonce de l’exécution survient après un débat dans les médias, qui a eu lieu plus tôt cette année, au sujet d’une apparente hausse de la consommation d’alcool dans ce pays, ce qui a incité plusieurs personnes à réclamer de nouveaux moyens pour lutter contre ce phénomène.

Bien que la peine de mort soit rarement prononcée pour cette infraction, l’Iran a fréquemment recours à ce châtiment pour des infractions relatives aux stupéfiants, notamment le trafic de divers narcotiques ou autres drogues illégales dans des quantités excédant celles fixées par la législation. Néanmoins, rien ne prouve que la peine de mort ait un réel effet dissuasif en la matière.
L’Iran se place deuxième après la Chine en ce qui concerne le nombre annuel d’exécutions ; on pense qu’en 2011, les autorités iraniennes ont procédé à plus de 600 exécutions, entourées de secret.

Dans ce pays, la grande majorité des exécutions sont liées à la drogue.

Les normes internationales interdisent le recours à la peine capitale, sauf pour les « crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ». Le Comité des droits de l’Homme (Nations unies) a plusieurs fois constaté que les infractions relatives aux stupéfiants ne correspondaient pas à ce critère.
Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et bafoue ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme.