Mises à jour trimestrielles : 30 septembre 2012
L’Iran continue d’appliquer la peine de mort de manière excessive et à occulter la véritable ampleur de son utilisation. Au cours des trois derniers mois l’Iran a exécuté au moins 33 personnes, selon des rapports crédibles de l’Union Européenne, dont au moins trois sont des pendaisons publiques.
La majorité des exécutions ont eu lieu pour des infractions liées au trafic de drogue. Cependant, un cas notable en juillet a été celui de Safieh Ghafouri, condamnée à mort pour meurtre, sur la base de son propre aveu, qu’elle a ensuite désavoué « sous la potence ». Les autorités judiciaires ont ignoré sa rétractation, en dépit des procédures établies qui aurait dû être suivies. Il y a aussi des allégations crédibles de mauvais traitements en prison, y compris le viol. On pense que Mme Ghafouri a finalement été envoyée à la mort sous de faux prétextes, croyant qu’elle était conduite dans une salle de la prison pour les visiteurs.
Beaucoup d’autres sont dans le couloir de la mort, y compris les membres de la minorité arabe Ahwazi, qui ont été, selon la rumeur, condamnés sans procès équitable. On a également signalé qu’ils ont été torturés en prison. Deux ont été contraints de faire des aveux à la télévision d’Etat iranienne, y compris sur la chaine internationale de télévision iranienne en langue anglaise.
Les sorts de Sakineh Ashtiani, condamnée à la lapidation il y a deux ans (mais dont on pense maintenant que la peine a été commuée à la suite d’un tollé international), et de son avocat Houtan Kian Javed, restent flous. Il existe des rapports crédibles selon lesquels que M. Kian a été torturé (…)
La persécution et l’arrestation de militants et de défenseurs des droits de l’homme se poursuivent, certains pour des infractions liées à des manifestations en 2009. La journaliste Shiva Ahari Nazer a entamé une peine de quatre ans en septembre. Un autre journaliste et membre du Comité des reporters des droits de l’homme, Kouhyar Goudarzi, a vu sa peine de prison de cinq ans être confirmée. La journaliste et militante des droits des femmes, Jila Bani Yaghoub a commencé sa peine d’emprisonnement d’un an à la prison d’Evine le 2 septembre (son mari et collègue journaliste, Bahman Ahmadi Amouyi, purge actuellement une peine de cinq ans). En outre, Bani Yaghoub a été interdite pendant 30 ans d’exercer des activités médiatiques. Selon Reporters sans frontières, l’Iran est l’un des cinq premiers pays du monde qui emprisonne des journalistes.
Septembre a été marqué par les deux ans d’emprisonnement de Nasrine Sotoudeh, avocate et militante des droits de l’homme. Un autre militant des droits de l’homme et blogueur, Hossein Maleki Ronaghi, a été arrêté pendant sa mise en liberté sous caution aux côtés de trente autres qui essayaient d’aider les victimes du séisme de la province d’Azerbaïdjan. Il y a des informations, parmi d’autres, selon lesquelles il refuse tout traitement médical. Il existe plusieurs informations de détenus en train de faire une grève de la faim.
Il y a eu de nouvelles mesures de répression contre les libertés des médias et l’accès à l’internet. Des journalistes se sont vus interdire d’écrire des critiques sur la montée des difficultés économiques et la presse étrangère a toujours du mal à fonctionner à l’intérieur de l’Iran. L’accès à Google, en Iran, et à Gmail a été limité par le régime en septembre.
Il y a eu de nouvelles discriminations contre les femmes, les minorités et les militants dans les universités, avec de nombreux étudiants désormais interdits d’assister complètement ou de suivre des cours particuliers.
Il y a eu quelques bonnes nouvelles durant cette période de trois mois, avec l’annulation de la peine de mort du pasteur chrétien Naderkhani pour apostasie. Il a été libéré après avoir passé trois ans en prison. Cela a fait suite à la condamnation vocale de sa peine par la communauté internationale, y compris par le secrétaire d’Etat britannique pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Alastair Burt, qui a salué la nouvelle, mais a réaffirmé qu’il n’aurait jamais dû être arrêté. Ailleurs, la discrimination religieuse et la persécution continuent, avec les membres de la foi bahaïe pris comme cible.
Le ministre des Affaires étrangères William Hague, a abordé, le 24 août un bon nombre de ces questions et condamné l’Iran pour les nombreuses violations continues et répandues des droits de l’homme vis-à-vis de ses citoyens et les a qualifié comme une «honte» et un «acte d’accusation honteux des dirigeants iraniens ».
Mise à jour du 2ème trimestre : 30 juin 2012
Les trois derniers mois n’ont vu aucun relâchement dans l’usage excessif de la peine de mort par l’Iran avec un nombre et des modalités d’exécutions qui demeurent un sérieux sujet de préoccupation. Il y a eu une vague d’exécutions en mai, jusqu’à 63 en une semaine selon les chiffres recueillis par les ambassades de l’Union Européenne. Une déclaration du ministre du Moyen-Orient, Alistair Burt, et une autre de la part de la Haute Représentante de l’Union européenne, Catherine Ashton, ont condamné les chiffres élevés de la peine de mort. En particulier, le Royaume Uni a appelé l’Iran à revoir sa politique de la peine de mort, y compris le nombre et le type d’infractions concernés par la peine de mort et a critiqué l’absence de procès équitables. Les informations recueillies auprès des ONG et des ambassades de l’Union Européenne ont évalué le nombre d’exécutions à plus de 200 de janvier à juin.
En mai, les sites d’information sur Internet et des ONG ont rapporté que quatre homosexuels ont été condamnés à mort pour sodomie. Il est difficile de savoir si ces sentences ont été effectuées mais le secrétaire d’Etat pour le Moyen-Orient, Alistair Burt, a précisé dans son communiqué du 1er juin combien il était extrêmement inquiet de la persécution des homosexuels en Iran et du bilan honteux de ce pays en matière d’exécutions.
Selon des rapports établis fin juin par des ONG, quatre arabes Ahwazi ont été pendus en secret en prison, et un cinquième a été condamné à mort, dans le cadre d’une manifestation en avril 2011 dans laquelle au moins 35 personnes sont mortes lors d’une lourde opération de répression des forces de sécurité. Nous sommes profondément préoccupés par les accusations politiques qui pèsent sur ces personnes, comme des rapports selon lesquels on ne leur aurait pas fourni d’interprète tout au long de leur procès et que l’application prescrite et due conformément à la loi iranienne n’a pas été suivie. Nous appelons l’Iran à examiner ces situations et à enquêter et à poursuivre les personnes responsables de la mort de manifestants.
En mai, le caricaturiste Mahmoud Shokraï aurait été condamné à 25 coups de fouet pour avoir figuré un député iranien dans un dessin. Le FCO a publié un communiqué officiel soulignant la répression continue, en Iran, de la liberté d’expression et la nature ridicule de la sentence. Les contrôles sur internet et les médias sont restés étroits et Radio Farda a signalé que ses journalistes ont été harcelés, ainsi que leurs familles.
Des rapports d’ONG et divers commentaires dans la blogosphère en langue farsi ont exprimé leurs inquiétudes au sujet du refus de soins médicaux pour plusieurs défenseurs des droits de l’homme et blogueurs. Narguesse Mohammadi et Hossein Maleki Ronaghi ont tous deux été gravement malades, selon de informations et ont été privés de soins médicaux appropriés.
Un autre avocat des droits de l’homme et membre du Centre des Défenseurs des droits de l’homme, Abdolfattah Soltani, s’est vu infliger une peine pour divers chefs d’accusation, y compris des atteintes à la sécurité nationale et diffusion de propagande, réduisant sa peine de 18 à 13 ans en appel. Tandis que nous nous réjouissons de la réduction de cette sentence, en tant que secrétaire d’Etat au Moyen-Orient Alistair Burt a déclaré dans un communiqué le 19 juin, nous ne croyons pas que ces défenseurs des droits de l’homme ont pu se défendre. Pour respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, l’Iran doit annuler les peines d’Abdolfattah Soltani, Nasrine Sotoudeh et de beaucoup d’autres prisonniers pour des raisons politiques.
Il y a eu d’autres nouvelles sur la persécution de chrétiens et de ceux qui cherchent à les défendre, y compris la condamnation à 9 années de prison, en mai, du propre avocat de Nadarkhani, Mohammad Ali Dadkhah. Le secrétaire d’Etat au Moyen-Orient Alistair Burt a condamné cette condamnation dans un communiqué le 10 mai.
Mise à jour du 1er trimestre : 31 mars 2012
Il n’y a eu aucune amélioration perceptible de la situation des droits de l’homme en Iran. Des condamnations à mort continuent d’être prononcées en grand nombre et les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les minorités religieuses et ethniques continuent à en être la cible. Alors que le passage d’un nouveau code pénal donne un semblant d’amélioration, le texte n’a pas répondu aux préoccupations internationales, continue d’autoriser la lapidation, et a augmenté la sévérité des peines pour un certain nombre de délits (…)
Le 4 mars, Abdolfattah Soltani, un défenseur des droits de l’homme, a été condamné à 18 ans de prison pour avoir accepté une «récompense internationale illégale des droits de l’homme » et pour appartenir au Centre des défenseurs des Droits de l’Homme de Shirin Ebadi. Ceci est la plus longue condamnation jamais prononcée pour un défenseur des droits de l’homme en Iran. En même temps, Narguesse Mohammadi fait appel avec succès de sa condamnation de 11 ans de prison, qui a été réduite à 6 années. Alors que cette réduction de peine était la bienvenue, nous continuons de croire qu’elle ne devrait pas être en prison du tout. Le secrétaire d’Etat au Moyen-Orient, Alistair Burt, a condamné la peine de Soltani dans un communiqué datant du 12 mars.
Le début de mars a également vu e dérouler les élections parlementaires en Iran. C’était clair que quelques jours avant le jour du scrutin, les élections ne seraient pas libres et équitables. Le ministre des Affaires Etrangères a décrit un «climat de peur, créé par l’écrasement des voix de l’opposition de la part du régime depuis 2009. Dans ces conditions, il n’est guère surprenant que la plupart de l’aile réformiste de l’Iran ait choisi de ne pas s’élever réduisant l’exercice à une compétition interne parmi les conservateurs du régime. Les élections n’ont manifestement pas reflété la volonté du peuple et nous ne croyons pas qu’elles aboutiront à un changement radical de direction au sein de la politique iranienne.
A la 19ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour l’Iran a publié son premier rapport complet sur la situation des droits de l’homme en Iran. Le Royaume-Uni a fait une déclaration à l’appui de ses conclusions et appelle l’Iran à coopérer pleinement avec l’ONU, afin d’améliorer la situation des droits de l’homme et d’agir sur les cas documentés de violations décrites dans le rapport. Le Royaume-Uni a également fait pression en faveur d’une résolution afin de renouveler le mandat du Rapporteur Spécial, qui a été adoptée avec une majorité accrue sur le vote de l’an dernier de 22 voix contre 5. Ceci a été accueilli à bras ouverts par le secrétaire d’Etat Jeremy Browne.
Le 23 mars, le Conseil des affaires étrangères de l’Union Européenne a approuvé l’adoption de mesures restrictives contre 16 nouveaux Iraniens responsables de graves violations des droits de l’homme, portant la liste de l’Union Européenne à 71 personnes. Les nouvelles désignations comprennent le chef du pouvoir judiciaire, Sadeq Larijani, responsable des procédures judiciaires sérieusement en désaccord avec les obligations internationales de l’Iran en matière de droits de l’homme. Le paquet a également introduit une interdiction de vente et d’exportation vers l’Iran de matériel susceptible d’être utilisé pour la répression interne ou de la censure sur Internet. Le ministre des Affaires Etrangères a publié un communiqué se félicitant de ces mesures.
