CSDHI – L’association du barreau de la ville de New York (« City Bar ») a exprimé sa profonde inquiétude quant aux condamnations à mort de Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani par la République islamique d’Iran. Ces condamnations, prononcées en raison de leur activisme pacifique et de leur affiliation présumée à l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien (OMPI), constituent une violation flagrante du droit international en matière de droits de l’homme et illustrent la répression systématique de la dissidence par le gouvernement iranien. Le City Bar est particulièrement alarmé par les informations selon lesquelles Ehsani et Hassani ont été transférés à la prison de Ghezel Hesar, où ils risquent une exécution imminente.

Contexte et accusations

Behrouz Ehsani, un prisonnier politique âgé de 69 ans, a été arrêté le 6 décembre 2022 à Téhéran et soumis à la torture dans le pavillon 209 de la prison d’Evine. Il était auparavant détenu dans le pavillon 4. Mehdi Hassani, prisonnier politique âgé de 48 ans, a été arrêté le 11 septembre 2022 à Zanjan et a subi des tortures physiques et psychologiques dans le pavillon 209 avant d’être transféré dans le pavillon 8 de la prison d’Evine. Les deux personnes ont été accusées d’infractions à caractère politique, notamment de « rébellion (baghi) », de « guerre contre Dieu (moharebeh) » et de « propagation de la corruption sur Terre », ainsi que d’allégations de possession illégale d’armes et de possession d’informations classifiées.

Ehsani et Hassani étaient des figures de proue de la campagne « Les mardis sans exécutions », un mouvement populaire qui s’oppose au recours excessif à la peine capitale en Iran. Pendant leur détention, ils ont écrit des lettres exhortant la communauté internationale à abolir la peine de mort et ont souligné les conditions inhumaines qu’ils enduraient à la prison d’Evine.

Arrestations, condamnations et transferts

Après leur détention dans le pavillon 209, Hassani a été transféré dans le pavillon 8, tandis qu’Ehsani a subi trois mois et demi d’isolement dans le pavillon 240 avant d’être transféré dans le pavillon 4. Le 16 septembre 2024, tous deux ont été condamnés à mort pour des motifs politiques. Leur condamnation a été confirmée le 7 janvier 2025. Des rapports récents indiquent que leur transfert à la prison de Ghezel Hesar, connue pour ses fréquentes exécutions, les expose à un risque immédiat.

Le 11 janvier 2025, 68 prisonniers politiques iraniens ont publié une lettre condamnant ces condamnations en tant que « meurtre prémédité parrainé par l’État », notant que l’Iran représentait près de 75 % des exécutions mondiales en 2024. Le juge Afshari de la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui a présidé leurs affaires, a l’habitude d’imposer des peines sévères aux prisonniers politiques.

Violations systémiques des droits de la défense

Les cas d’Ehsani et d’Hassani mettent en lumière les violations généralisées par le gouvernement iranien des droits de la défense et des normes d’équité des procès, notamment :

• Le refus de bénéficier d’un avocat et d’un procès équitable ;
• La torture physique et psychologique, y compris les aveux forcés ;
• L’isolement prolongé et la négligence médicale ;
  des procès sommaires aboutissant à des châtiments corporels ou à des exécutions.

La prison d’Evine, où ils ont été initialement détenus, est tristement célèbre pour sa surpopulation, son manque d’hygiène, la prise forcée de médicaments et une alimentation inadéquate. Les prisonniers politiques y sont particulièrement maltraités. La prison de Ghezel Hesar, où ils sont actuellement détenus, est également connue pour ses conditions brutales et ses exécutions fréquentes.

Violations du droit international

Les actions du gouvernement iranien violent de nombreux cadres juridiques internationaux, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :

• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : Articles interdisant la torture, la détention arbitraire et garantissant des procès équitables ;
• la Convention contre la torture (CAT) : Une norme impérative du droit international, même si l’Iran n’en est pas signataire ;
• Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) : Interdiction de la torture et garantie de procès équitables ;
• l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et les Principes de base relatifs au rôle du barreau, qui garantissent un traitement humain et l’accès à une représentation juridique.

L’association du barreau de la ville de New York souligne que le droit à la dissidence est un droit de l’homme fondamental en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). La persécution par le gouvernement iranien d’Ehsani et d’Hassani pour leur activisme pacifique est une violation flagrante de ce droit.

Appel à l’action

L’association du barreau de la ville de New York demande instamment au gouvernement iranien de

• Arrêter immédiatement les exécutions de Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani, annuler leurs condamnations et les libérer sans condition ;
• Mettre fin à la criminalisation de la dissidence et garantir aux détenus l’accès à un avocat, à des soins médicaux et à un traitement humain ;
• Respecter les obligations internationales en matière de droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.

L’association du barreau de la ville de New York appelle également la communauté internationale, y compris les Nations Unies et les organisations de défense des droits de l’homme, à tenir le gouvernement iranien pour responsable de ses violations flagrantes des droits de l’homme et à prendre des mesures urgentes pour empêcher les exécutions d’Ehsani et d’Hassani.