amnesty.fr, 21 mai – Le 9 septembre 2013, Ali Chebieshat et Sayed Khaled Mousawi ont été condamnés à mort par un tribunal révolutionnaire siégeant à Ahvaz pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb). Ils ont été forcés à faire des « aveux » à la télévision en relation avec l’explosion d’un gazoduc de gaz naturel non loin de leur village natif.

Les autorités iraniennes enfreignent toutes les règles en vigueur, notamment en s’abstenant de donner aux accusés un procès équitable, de respecter la présomption d’innocence ou même de partager avec eux la décision de les condamner à mort. Ces exécutions ne doivent pas avoir lieu.

Ali Chebieshat et Sayed Khaled Mousawi ont été appréhendés en novembre 2012 sans qu’un mandat d’arrêt ne leur ait été présenté.

Ils ont été placés à l’isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement, sans contact avec le monde extérieur pendant plus de sept mois. Ils auraient été victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au tribunal, les deux hommes ont nié toutes les charges retenues contre eux et, à la connaissance d’Amnesty International, leurs allégations selon lesquelles ils ont été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements n’ont donné lieu à aucune enquête.

Des « aveux » télévisés

À la mi-2013, des représentants du ministère du Renseignement ont informé les familles de ces hommes qu’elles pouvaient leur rendre visite dans une mosquée du village de Jarieh. Lorsque ces personnes sont arrivées sur place, il leur a été dit que si elles acceptaient d’être filmées tout en regardant les « aveux » enregistrés de leurs proches, les autorités envisageraient de réduire les peines prononcées contre ceux-ci.

Des séquences vidéo montrant Ali Chebieshat et Sayed Khaled Mousawi « avouant » leur rôle dans l’explosion d’un gazoduc près de leur village, ont été diffusées sur Press TV, une chaîne de télévision appartenant à l’État, et sur la troisième chaîne de la société de télédiffusion de la République islamique d’Iran, en novembre 2013.

Leurs « aveux » ont été retenus à titre de preuve bien que le directeur de la compagnie publique de gaz du Khuzestan ait qualifié l’explosion d’accident.

Coupés du monde jusqu’à leur exécution

En mars 2014, des représentants du ministère du Renseignement ont emmené les deux hommes dans un lieu inconnu, loin de leurs avocats et de leurs proches, où ils ont été incarcérés dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée.

Leurs familles sont restées sans nouvelles d’Ali Chebieshat et de Sayed Khaled Mousawi jusqu’à ce qu’elles aient appris que la Cour suprême avait confirmé leur condamnation à mort et programmé leur exécution.

Si aux termes du droit iranien les avocats doivent être notifiés de l’exécution de leur client 48 heures à l’avance, ces deux hommes sont coupés du monde depuis mars 2014 et la demande de renseignements de leur avocat a été rejetée.

Ali Chebieshat et Sayed Khaled Mousawi sont des militants en faveur des droits culturels et linguistiques des Arabes ahwazis, qui composent l’une des nombreuses minorités d’Iran et vivent essentiellement dans la province du Khuzestan, dans le sud-ouest du pays, une zone riche en pétrole. Ils sont souvent marginalisés et victimes de discrimination en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent, à la participation politique et aux droits culturels.  

La peine de mort en Iran

L’Iran est le deuxième pays du monde où l’on exécute le plus – derrière la Chine ; plus de 360 personnes ont été pendues dans ce pays durant la seule année 2013.

Les exécutions ont encore augmenté en Iran en 2013 : plus de 360 personnes ont été exécutées au cours de cette seule a,née. L’élection à la présidence d’Hassan Rouhani, le 14 juin, a été suivie d’un certain nombre d’initiatives en vue de rehausser l’image du pays, comme la remise en liberté de prisonniers politiques (peut-être des dizaines). L’un d’entre eux était sous le coup d’une condamnation à mort. Il n’est pas apparu toutefois que l’élection avait entraîné des changements dans la façon dont l’Iran applique la peine de mort.