et appellent à mettre fin à la peine de mort

Office des Nations Unies à Genève, le 5 juin 2014 – Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies a exprimé son indignation face à l’exécution du prisonnier politique Gholamreza Khosravi Savadjani le 1er juin. Il a exhorté le gouvernement à mettre un point final aux exécutions.

M. Khosravi a été arrêté en 2008 et condamné d’abord à six ans de prison pour espionnage par un tribunal révolutionnaire. Alors qu’il purgeait sa peine, en 2011, M. Khosravi a été de nouveau jugé. Il a été condamné à mort sur des accusations de Moharabeh (hostilité contre Dieu) pour avoir partagé des informations et éventuellement apporté un soutien financier à une station de télévision basée à Londres censée être affiliée à l’organisation des Moudjahidine du Peuple (OMPI).

« L’exécution d’un individu pour une infraction présumée de transmission d’informations et de soutien financier à une organisation dissidente est simplement illégale », a déclaré le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns.

L’expert en droits humains a souligné que « la peine de mort est une forme extrême de châtiment, mais si elle devait être utilisée, elle ne devrait être appliquée que pour les crimes les plus graves, après un procès équitable respectant les garanties d’une procédure régulière plus stricte conformément au droit international des Droits de l’Homme. »

« L’exécution de M. Khosravi montre le mépris total du système judiciaire iranien pour les normes internationales des procès équitables et des garanties de procédure régulière », a ajouté la Rapporteur spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul.

Pour le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression, Frank La Rue, « l’imposition d’une peine aussi extrême contre un militant politique est un signal alarmant des restrictions de la liberté d’expression en Iran. »

De plus, les experts ont noté que l’exécution de M. Khosravi n’est pas seulement contraire au droit international relatif aux droits humains, mais elle va également à l’encontre  du nouveau Code pénal islamique, entré en vigueur l’an dernier et qui interdit l’utilisation de la peine capitale pour Moharebeh dans les cas qui n’impliquent pas l’utilisation d’armes.

« Ce n’est pas compréhensible que Mr. Khosravi a été jugé deux fois pour les mêmes faits et avec la même preuve, » a déclaré le Rapporteur spécial Ahmed Shaheed sur la situation des droits de l’homme en République Islamique d’Iran. « Cela est non seulement contraire aux normes internationales des Droits de l’Homme, mais aussi à la législation nationale de l’Iran ».

En se référant à l’exécution de Mahafarid Amir Khosravi la semaine dernière, un ancien homme d’affaires accusé de corruption financière à grande échelle, l’expert indépendant exhorte les autorités Iraniennes pour limiter l’utilisation de la peine capitale et réduire le nombre d’infractions pour lesquelles elle peut être appliquée.

« La lutte contre la corruption ne justifie absolument pas l’exécution des individus sur des accusations de détournement de fonds, surtout quand de graves questions restent posées sur  la transparence et l’équité des procès, » a souligné Mr. Shaheed.

Les experts des Nations Unies ont exhorté le gouvernement Iranien à mettre fin à toutes les exécutions et à instituer un moratoire sur la peine de mort, en vue d’abolir définitivement sa pratique.

(*) Les experts : le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns ; le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul; le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue; et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, Ahmed Shaheed.