L’exécution d’un prisonnier politique constitue une violation du droit iranien et du droit international

Paris, 3 juin 2014 – L’exécution de Gholamreza Khosravi Savadjani à la prison de Rajaïchahr le dimanche 1 juin 2014 a été vigoureusement condamnée par la FIDH et son organisation membre, la Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran (LDDHI).

“Gholamreza Khosravi Savadjani a été exécuté sur une accusation dont la preuve substantielle n’a jamais été produite. Il a malheureusement été exécuté pour ses opinions politiques”, a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH. “Nous condamnons son procès inéquitable, qui s’est tenu en total mépris du droit pénal iranien et des obligations de l’Iran sous la convention des droits civils et politiques.”

M. Khosravi Savadjani avait été arrêté à Rafsanjan, dans la province de Kerman, en 2008 et a été jugé sur un chef d’inculpation lié à ses dons financiers et des informations fournies à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) – un groupe proscrit basé en Irak – et a été condamné à six ans d’emprisonnement. Il avait auparavant purgé cinq années de réclusion de 1981 à 1986 sur des charges liées à son soutien de l’OMPI. 

C’est pendant qu’il purgeait sa peine de six ans de réclusion, que Khosravi Savadjani a fait l’objet d’un nouveau chef d’inculpation, moharebeh (guerre contre Dieu). Cette accusation est passible de la peine de mort. Il a été rejugé pour cette accusation en novembre 2009 par la 26e chambre du tribunal de la révolution islamique, qui a déclaré ne pas être compétente pour le juger, parce qu’il avait déjà été jugé et condamné sur la base de la même accusation en 2008.  Cependant la cour suprême a annulé le jugement, et l’a renvoyé à la même chambre. Le tribunal a prononcé sa première condamnation à mort, mais elle a été annulée par la cour suprême. Il a de nouveau été condamné à mort en 2010, une décision confirmée par la Cour suprême en avril 2012.

Gholamreza Khosravi Savadjani avait été transféré de la section 350 d’Evine de Téhéran à la section de la quarantaine de la prison de Radjaï-Chahr près de Karadj le 28 mai et mis ensuite en isolement. Il est à noter qu’il avait été confiné à l’isolement à la mi-avril pendant près de deux semaines, après l’attaque par les gardiens de la prison d’Evine et d’autres agents de sécurité contre la section 350 où de nombreux prisonniers avaient été battus.

Le droit iranien et le droit international stipule que les prisonniers ne doivent pas être rejugés sur la base des mêmes faits. La FIDH rappelle que même le code pénal islamique national révisé et erroné qui a été adopté en mai 2013, a légèrement modifié les dispositions concernant l’accusation de moharebeh et l’a définie pour y inclure seulement ceux qui ont pris les armes.  « Les autorités judiciaires iraniennes n’ont jamais dit que M. Khosravi Savadjani avait eu recours aux armes. On peut uniquement conclure que M. Khosravi Savadjani a subi un procès extrêmement inéquitable influencé par les services de renseignement et de sécurité », a ajouté Karim Lahidji.

La FIDH note que plus de 300 exécutions reconnues officiellement et des exécutions secrètes ont eu lieu en Iran depuis le début de 2014. La FIDH réitère sa ferme opposition à la peine de mort pour tous les délits et dans toutes les circonstances, considérant qu’il s’agit d’un traitement inhumain et d’une violation du droit inaliénable à la vie.