CSDHI – Les récentes mises en garde émises par Volker Türk et Amnesty International concernant l’accélération de la vague d’exécutions en Iran ont une nouvelle fois mis en lumière la nature systématique de la répression exercée par le régime au pouvoir en Iran. Leurs déclarations indiquent que la peine de mort ne fonctionne plus seulement comme une sanction judiciaire, mais sert de plus en plus d’instrument politique utilisé pour intimider la société, réprimer la dissidence et éliminer les opposants perçus comme tels.

Volker Türk a condamné les exécutions des prisonniers politiques Ramin Zaleh et Karim Maroufpour et a averti que les autorités iraniennes intensifient l’usage de la peine capitale contre les dissidents politiques et les personnes accusées dans des affaires liées à la sécurité. Selon Türk, au moins 34 personnes accusées d’infractions politiques ou de sécurité nationale ont été exécutées depuis l’escalade récente des tensions militaires. Il a averti que les autorités exploitent les conditions de guerre et la rhétorique de la sécurité nationale pour accroître la pression sur les critiques et les opposants.

Amnesty International a également appelé à une action diplomatique urgente pour stopper les exécutions en Iran et a déclaré qu’au moins 2 159 exécutions avaient été enregistrées dans le pays au cours de l’année 2025. Selon l’organisation, le rythme des exécutions s’est considérablement accéléré après la guerre de 12 jours de juin 2025, alors que les autorités ont élargi l’utilisation des accusations liées à la sécurité et intensifié la répression politique par le biais de la peine de mort.

La vague actuelle d’exécutions ne peut être comprise uniquement comme une réaction temporaire aux tensions militaires ou à l’instabilité politique. Elle reflète plutôt le fonctionnement d’un système profondément institutionnalisé dans lequel les lois, les agences de sécurité, les tribunaux révolutionnaires et les autorités politiques agissent ensemble pour maintenir la répression.

Les éléments disponibles démontrent que les exécutions en Iran s’inscrivent dans une architecture plus large de contrôle politique, où le droit, la politique sécuritaire et les mécanismes judiciaires sont systématiquement utilisés pour écraser la dissidence.

Des lois qui institutionnalisent la répression

Le cadre juridique du régime au pouvoir en Iran, depuis la Constitution jusqu’au Code pénal islamique, fournit la base légale des violations systématiques des droits humains et de la répression politique. Les faits montrent que la répression en Iran n’est pas uniquement le résultat d’abus commis par les forces de sécurité, mais qu’elle est intégrée à la structure juridique et institutionnelle du pays.

L’article 4 de la Constitution stipule que toutes les lois et réglementations doivent être fondées sur les critères islamiques. En pratique, cette disposition place les protections des droits humains reconnues internationalement sous l’autorité des interprétations étatiques de la loi religieuse.

Les articles 5 et 110 de la Constitution accordent des pouvoirs étendus au Guide suprême, notamment le commandement des forces armées, la nomination du chef du pouvoir judiciaire et la supervision des principales politiques de l’État. Cette concentration de pouvoir élimine de fait toute véritable responsabilité institutionnelle et tout contrôle indépendant.

Au sein du Code pénal islamique, les articles 278 à 284 concernant le « moharebeh » constituent l’un des principaux outils juridiques du régime pour réprimer les manifestants et les opposants politiques. Ces dispositions autorisent des peines incluant l’exécution, l’amputation et l’exil. Ces dernières années, les accusations de moharebeh ont été utilisées à plusieurs reprises contre des détenus arrêtés lors des manifestations nationales, notamment Mohsen Shekari, exécuté après les manifestations de 2022.

L’article 500 du Code pénal islamique criminalise la « propagande contre l’État », une infraction vague et largement interprétable utilisée à maintes reprises contre les journalistes, les militants de la société civile, les défenseurs des droits humains et les dissidents politiques. De telles dispositions permettent aux autorités de redéfinir les activités politiques et civiques pacifiques comme des crimes contre la sécurité nationale.

L’article 638 du Code pénal islamique fournit la base juridique de la répression des femmes au nom des lois imposant le hijab obligatoire. Cette disposition, ainsi que des lois civiles discriminatoires telles que l’article 1105 concernant l’autorité de l’homme sur la famille, l’article 1133 accordant aux hommes le droit unilatéral au divorce, et l’article 1041 autorisant le mariage des filles de moins de 13 ans avec le consentement judiciaire et paternel, montrent que la discrimination fondée sur le genre est institutionnalisée dans la structure juridique iranienne.

En octobre 2025, les autorités ont mis en œuvre une nouvelle loi intitulée « Renforcement des peines pour espionnage et coopération avec le régime sioniste et les États hostiles contre la sécurité nationale et les intérêts nationaux ». Cette législation a élargi le champ d’application de la peine capitale pour des infractions sécuritaires définies de manière vague, telles que la coopération avec des gouvernements hostiles et l’espionnage. Dans le contexte d’après-guerre, cette loi a effectivement permis aux autorités de présenter la dissidence politique comme une collaboration avec des ennemis étrangers.

Des tribunaux qui produisent des condamnations à mort

Le système judiciaire iranien ne dispose pas d’une véritable indépendance en raison de son mode de nomination et de son intégration dans le système politique global.

Conformément à l’article 157 de la Constitution, le chef du pouvoir judiciaire est nommé directement par le Guide suprême. Cette structure compromet fondamentalement l’indépendance judiciaire et transforme la justice en une composante de l’appareil politique et sécuritaire du régime.

Les tribunaux révolutionnaires jouent un rôle central dans les poursuites politiques et sécuritaires. Créés en 1979 par décret, ces tribunaux sont devenus les principales institutions chargées de poursuivre les manifestants, les dissidents, les militants politiques et les personnes accusées d’atteintes à la sécurité nationale.

Les affaires concernant Navid Afkari, Mohsen Shekari, Majidreza Rahnavard et d’autres manifestants exécutés après le soulèvement national de 2022 ont été marquées par de graves violations des garanties procédurales, notamment le refus d’un avocat indépendant, la torture, les aveux forcés, les procédures secrètes et les condamnations à mort expéditives.

L’article 169 du Code pénal islamique stipule explicitement que les aveux obtenus sous la contrainte sont invalides. Néanmoins, les aveux télévisés et les déclarations extorquées dans les centres de détention sécuritaires continuent de jouer un rôle décisif dans les poursuites politiques.

En 2022, le chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei, a publiquement qualifié les aveux télévisés de preuve de « coopération avec la justice ». De telles déclarations montrent que les aveux forcés ne sont pas considérés comme des abus isolés, mais comme des éléments acceptés des pratiques sécuritaires et judiciaires du pays.

Après le conflit de juin 2025, Mohseni Ejei a appelé à accélérer les poursuites et les sanctions contre les personnes accusées de soutenir des États hostiles. Associées à la nouvelle législation sécuritaire, ces directives ont considérablement accru le risque de condamnations arbitraires à mort contre les détenus politiques et les militants.

Les institutions sécuritaires et la chaîne de la répression

La machine des exécutions en Iran ne commence pas dans les tribunaux. Avant même que les condamnations à mort soient prononcées, les institutions sécuritaires jouent un rôle central dans les arrestations, les interrogatoires, la torture, les aveux forcés et la fabrication des dossiers.

Bien que le Corps des gardiens de la révolution islamique ait été officiellement créé comme institution militaire en vertu de l’article 150 de la Constitution, il joue aujourd’hui un rôle majeur dans la répression intérieure et le contrôle politique. L’Organisation du renseignement des Gardiens de la révolution agit avec des pouvoirs étendus et très peu de transparence, devenant l’une des principales institutions impliquées dans les arrestations politiques et les interrogatoires.

Lors des manifestations de 2022, un nombre important de détenus ont été arrêtés et interrogés par les forces de renseignement des Gardiens de la révolution. Des affaires comme celle dite de « Khaneh Esfahan » ont illustré des schémas d’arrestations arbitraires, d’aveux forcés et de condamnations à mort prononcées sur la base de preuves contestées.

Le ministère du Renseignement a également été mis en cause par des experts des Nations unies pour des détentions arbitraires, des actes de torture, l’intimidation des familles et la répression de l’activisme politique.

L’organisation paramilitaire Basij a servi de force de première ligne lors des répressions des manifestations. Selon des données médico-légales citées dans des rapports sur les droits humains, plus de 50 % des personnes tuées pendant les manifestations de 2022 auraient été visées par des armes organisationnelles liées aux forces Basij.

Ensemble, ces institutions forment une structure sécuritaire coordonnée dans laquelle arrestations, interrogatoires, torture, poursuites et exécutions fonctionnent comme des étapes interdépendantes d’un même processus répressif plutôt que comme des mécanismes institutionnels séparés.

Les exécutions comme politique d’État

Dans ce système, les exécutions ne servent pas uniquement de sanction, mais aussi de message politique destiné à intimider la société et à dissuader toute dissidence.

Amnesty International a indiqué qu’au moins deux manifestants arrêtés lors du soulèvement de 2022, Mojahid Abbas Korkori et Mehran Bahramian, ont été exécutés arbitrairement en 2025. L’organisation a également évoqué les exécutions secrètes et arbitraires des prisonniers politiques Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani après des condamnations prononcées par des tribunaux révolutionnaires pour des accusations telles que « moharebeh » et « corruption sur terre ».

Les minorités ethniques ont été particulièrement ciblées par cette politique. Des groupes de surveillance des droits humains ont signalé à plusieurs reprises que les prisonniers baloutches représentent un pourcentage d’exécutions disproportionné par rapport à leur poids démographique.

Dans les régions kurdes, les répressions sécuritaires ont impliqué l’usage de munitions réelles, des arrestations massives et d’importantes poursuites sécuritaires. Lors des manifestations de 2022, les forces de sécurité ont utilisé une force létale contre les manifestants dans les villes kurdes.

La répression des femmes fait également partie de cette même structure. De l’article 638 du Code pénal islamique à la législation sur la « chasteté et le hijab », les autorités ont de plus en plus lié le contrôle du corps des femmes et de leur participation sociale à des systèmes de surveillance, des sanctions financières, des restrictions sociales et une application coercitive dans l’espace public.

Les coupures d’Internet sont également devenues un instrument complémentaire de la répression. Pendant les manifestations de 2022, l’accès à Internet a été sévèrement perturbé dans 28 provinces afin d’empêcher la coordination des manifestations, de limiter la diffusion des preuves et d’isoler la société du regard international.

L’impunité comme dernière couche de la répression

Aucun système répressif ne peut perdurer sans impunité. En Iran, l’impunité institutionnelle demeure l’un des principaux mécanismes permettant la poursuite des violations des droits humains.

Aucune mesure sérieuse de responsabilité n’a été prise à la suite de la mort de Mahsa Amini en détention de la police des mœurs, du massacre du « Bloody Friday » à Zahedan, ou des centaines de manifestants tués lors du soulèvement de 2022.

Dans l’affaire Mahsa Amini, les autorités médico-légales de l’État ont affirmé que sa mort résultait de « problèmes médicaux préexistants », une version largement contestée par l’opinion publique et par la famille de la victime.

Dans le même temps, les responsables impliqués dans la répression ont conservé leurs fonctions ou ont été promus. Après la répression de 2022, le commandant des Gardiens de la révolution, Hossein Salami, a reçu les éloges publics du Guide suprême Ali Khamenei. Ahmadreza Radan, malgré des accusations internationales de longue date concernant des violations des droits humains, a été nommé chef des forces de police iraniennes.

Les familles des victimes ont également subi intimidation et pressions. Les familles de Nika Shakarami, Hadis Najafi et Kian Pirfalak figurent parmi celles qui auraient été menacées et empêchées de défendre publiquement leurs proches.

Ce climat d’impunité envoie un message clair aux institutions et responsables étatiques : les violations graves des droits humains ont peu de chances d’entraîner des poursuites et peuvent même être récompensées par une promotion politique.

Conclusion

Les récentes mises en garde de Volker Türk et d’Amnesty International concernant l’accélération des exécutions en Iran doivent être comprises dans un contexte structurel plus large. Ce qui se déroule aujourd’hui en Iran résulte de l’interaction entre les lois sécuritaires, les tribunaux politiquement contrôlés, les institutions de renseignement, la rhétorique de guerre et l’impunité institutionnelle.

Les dispositions juridiques telles que les articles 278 à 284 relatifs au moharebeh, l’article 500 concernant la propagande contre l’État, l’article 638 sur l’application du hijab obligatoire, les articles 5, 110 et 157 de la Constitution, ainsi que la législation sécuritaire d’octobre 2025 démontrent collectivement que la répression en Iran se reproduit non seulement par la violence de rue, mais aussi par le droit, les institutions et la politique officielle de l’État.

L’escalade des exécutions après le conflit de juin 2025 représente la poursuite et l’intensification d’un schéma ancien dans lequel le régime iranien utilise la peine de mort pour éliminer ses opposants, intimider la société et transformer les crises sécuritaires en opportunités de répression.

Dans ce contexte, les exécutions en Iran ne peuvent plus être considérées simplement comme des sanctions judiciaires. Elles constituent une partie d’une machine de mort plus vaste dans laquelle les lois, les tribunaux, les institutions sécuritaires et l’impunité agissent ensemble au service de la survie politique du régime.