CSDHI – Une évaluation des procédures judiciaires et des informations reçues indique que la répression orchestrée par le régime des mollahs et la privation arbitraire du droit à la vie ou exécutions de manifestants arrêtés lors des manifestations nationales de janvier 2026 se sont désormais étendues aux centres de détention et aux tribunaux révolutionnaires. Contrairement à l’idée selon laquelle la répression aurait diminué, les éléments disponibles démontrent que des condamnations à mort continuent d’être prononcées et exécutées sur la base d’accusations sécuritaires vagues et dans le cadre de procédures judiciaires expéditives.

Section 1 : Exécution de manifestants en août 2026

Au cours du seul mois d’août 2026 (du 23 juillet au 23 août), 5 manifestants arrêtés lors des manifestations nationales de janvier 2026 ont été exécutés par le pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran, dont deux ont été exécutés publiquement à Ispahan.

Tableau des manifestants exécutés :

Section 2 : Prononcé continu de condamnations à mort (16 cas actifs vérifiés en août)

Depuis le début du mois d’août 2026, outre les personnes déjà exécutées, il a été établi qu’au moins 16 manifestants arrêtés lors des manifestations de janvier 2026 sont condamnés à mort, soit à titre de première condamnation, soit par une décision devenue définitive :

A) Condamnations confirmées par la Cour suprême :

1. Benyamin Naghdi (26 ans, Chiraz) : champion de kick-boxing et de muay-thaï, arrêté le 3 janvier 2026. Sa condamnation à mort pour « corruption sur Terre » a été confirmée par la 41e chambre de la Cour suprême. Son avocat a déclaré que le seul élément sur lequel reposait l’accusation était le fait d’« avoir projeté un extincteur en direction de policiers ».

2. Majid Nikandish (25 ans, Machhad) : arrêté le 10 janvier 2026 et détenu à la prison de Vakilabad. Condamné à mort pour Moharebeh par la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Machhad, présidée par le juge Gholamreza Akbari. Des aveux forcés auraient été obtenus durant sa détention ; la condamnation a été confirmée par la Cour suprême.

3. Mehdi Zarif (né le 20 juillet 2004, Shandiz) : arrêté le 10 janvier 2026. Condamné à mort par la 5e chambre du tribunal révolutionnaire de Machhad, présidée par le juge Yazdankhah, pour « destruction de biens publics ». Des aveux forcés auraient été obtenus lors de l’interrogatoire ; la condamnation a été confirmée par la Cour suprême.

4. Rasoul Rezaei (28 ans, Fariman) : vendeur ambulant et père de deux jeunes enfants âgés de 2 et 5 ans, arrêté le 9 janvier 2026. Condamné à mort pour Moharebeh par le tribunal révolutionnaire de Machhad, condamnation confirmée par la Cour suprême. Il s’est vu refuser l’accès à l’avocat de son choix durant toute sa détention et son procès ; les visites familiales et les appels téléphoniques ont été sévèrement restreints ou interrompus.

B) Condamnations prononcées et en attente d’examen par la Cour suprême :

1. Ahad Shokouhian (38 ans, Pakdasht) : détenu lors des manifestations de janvier 2026. Condamné à mort à trois reprises par le juge Iman Afshari, de la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran (verdict rendu public le 23 juillet). Transféré de la prison de Khorin à celle de Ghezel Hesar, il est exposé à un risque imminent d’exécution.

2. Mehdi Nazer : le dossier du manifestant détenu Mehdi Nazer est entré dans la phase d’examen par la Cour suprême après une condamnation à mort prononcée par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. La condamnation a été prononcée par le juge Abolqasem Salavati pour « coopération et assistance au régime sioniste », alors que des sources informées soulignent qu’il s’était simplement rendu à des manifestations populaires. Des informations font état d’aveux forcés, du refus de l’avocat choisi par l’accusé et de pressions exercées sur sa famille. Père de deux filles, il s’est également vu confisquer son véhicule et son téléphone.

3. Mahnaz Chardouli : le dossier de la manifestante détenue Mahnaz Chardouli est entré dans la phase d’examen par la Cour suprême après une condamnation à mort prononcée par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran (elle est coaccusée avec Mehdi Nazer). La condamnation a été prononcée par le juge Abolqasem Salavati, alors que des sources informées soulignent qu’elle s’était simplement rendue à des manifestations populaires.

C) Condamnations prononcées en première instance :

1. Mojtaba Dehbandi (23 ans, Chiraz) : condamné le 23 juillet 2026 par la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Chiraz pour « Moharebeh par incendie de lieux publics et incendie d’un Coran, et action contre la sécurité nationale pour avoir hébergé des manifestants ». Détenu à la prison d’Adelabad.

2. Kianoush Hamzaei Kazerouni (27 ans, Chiraz) : coaccusé de Mojtaba Dehbandi, condamné le 23 juillet 2026 par la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Chiraz pour les mêmes chefs d’accusation. Détenu à la prison d’Adelabad.

3. Mehnam Navab-Safavi (22 ans, Ispahan) : rappeur, arrêté le 10 janvier 2026 à Ispahan. Condamné à mort par la 5e chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan, présidée par le juge Hemmatinejad, pour plusieurs chefs d’accusation, notamment Moharebeh par participation à la destruction de biens publics, propagande contre le régime, rassemblement et collusion, et incitation à des meurtres réciproques. Selon des sources informées, l’écriture de graffitis aurait constitué l’un des principaux éléments à charge. Détenu à la prison de Dastgerd.

4. Seekan (Mehdi) Roshani (Ilam) : manifestant kurde arrêté le 6 janvier 2026. Maintenu pendant deux mois en détention totalement au secret et soumis à de graves tortures durant son interrogatoire. Condamné à mort par le tribunal révolutionnaire d’Ilam, présidé par le juge Feizi, pour Moharebeh, notamment sur la base d’allégations selon lesquelles il aurait tué un membre des forces de sécurité, accusations fondées sur des aveux obtenus sous la torture. Détenu à la prison d’Ilam.

5. Sepehr Amirzadeh (23 ans, né en 2003, Ispahan) : étudiant en médecine, arrêté le 13 janvier 2026 à son domicile. Condamné à mort pour Moharebeh par un tribunal révolutionnaire. Son activité consistait à prodiguer les premiers secours et des soins médicaux aux manifestants blessés. Détenu à la prison de Dastgerd.

6. Mohsen Takesh (33 ans, Dizecheh, Ispahan) : condamné à mort à deux reprises pour Moharebeh. Sa famille est restée sans nouvelles de son lieu de détention pendant quatre mois. Il aurait subi de graves tortures physiques, notamment une fracture du bras durant un interrogatoire, afin de lui extorquer des aveux qui auraient constitué les seuls éléments de preuve.

7. Pourya Hosseini-Mofarad (23 ans, Machhad) : arrêté le 14 janvier 2026. Condamné à mort par la 5e chambre du tribunal révolutionnaire de Machhad, présidée par le juge Hossein Yazdankhah et le juge assesseur Seyed Reza Javad-Mousavi. Selon les éléments rapportés, les faits qui lui sont reprochés se limiteraient à « avoir cassé la vitre d’un arrêt de bus et brûlé des haies de buis ». Détenu à la prison de Vakilabad.

8. Reza Omidvari (Yazd) : détenu lors des manifestations de 2026. Condamné à mort dans le cadre d’une procédure judiciaire opaque, dont les détails n’ont pas été précisés. Des pressions sécuritaires auraient été exercées sur sa famille afin de l’empêcher de rendre l’affaire publique, tandis que l’accès à l’avocat de son choix lui aurait été refusé. Détenu à la prison de Yazd.

9. Ali Pishevarzadeh (Rasht) : arrêté les 8 et 9 janvier à Rasht. Condamné à mort par la 2e chambre du tribunal révolutionnaire de Rasht, présidée par le juge Mohammad Ali Darvish-Goftar, pour « incendie de biens publics ». Des informations font état de graves tortures ; des codétenus auraient constaté des blessures physiques ainsi que des tremblements continus des jambes alors qu’il se trouvait dans la clinique de la prison de Lakan.

De gauche à droite : Mehdi Zarif, Seekan Roshani, Benyamin Naghdi, Sepehr Amirzadeh, Mohsen Takesh, Ali Pishevarzadeh

Section 3 : Analyse juridique et violations du droit international

1. Violation de l’article 6 du PIDCP (privation arbitraire de la vie) : imposer des condamnations à mort pour des actes tels que l’écriture de graffitis (Mehnam Navab-Safavi), le fait d’avoir projeté un extincteur (Benyamin Naghdi) ou d’avoir endommagé des biens tels que des haies et des vitres (Pourya Hosseini-Mofarad) constitue une violation manifeste du seuil des « crimes les plus graves » établi par le droit international.

2. Violation de l’article 14 du PIDCP (garanties d’un procès équitable) et de l’article 7 (interdiction de la torture) : des informations publiées indiquent que des aveux ont été obtenus sous la torture et les mauvais traitements, notamment dans les cas de Mohsen Takesh, Ali Pishevarzadeh et Seekan Roshani, pour lesquels des blessures physiques ont été rapportées. En outre, le refus d’un accès effectif à l’avocat choisi par l’accusé — notamment dans les cas de Rasoul Rezaei et Mehdi Nazer — ainsi que les restrictions imposées aux communications avec les familles constituent de graves violations des garanties d’un procès équitable.

3. Criminalisation de l’aide médicale humanitaire : la condamnation de l’étudiant en médecine Sepehr Amirzadeh pour avoir prodigué les premiers secours à des manifestants blessés constitue une violation des normes fondamentales relatives aux droits humains, de l’accès aux soins médicaux et de l’éthique médicale, notamment du principe de neutralité des professionnels de santé.

Section 4 : Mesures urgentes requises de la communauté internationale

Au regard des informations persistantes faisant état du prononcé et de l’exécution de condamnations à mort dans des affaires liées aux manifestations, de graves préoccupations existent quant au respect des obligations internationales en matière de droits humains, notamment du droit à la vie et des garanties d’un procès équitable. Dans ce contexte, la communauté internationale, les Nations unies et les mécanismes de défense des droits humains devraient envisager les mesures suivantes :

1. Conditionner la coopération internationale au respect des normes relatives aux droits humains : les États et les organisations internationales devraient insister sur le respect des obligations en matière de droits humains — notamment l’arrêt immédiat des exécutions dans les affaires contestées et la garantie du droit à un procès équitable — dans le cadre de leurs relations politiques, économiques et diplomatiques.

2. Engager des procédures de responsabilisation et de poursuites internationales : lorsqu’il existe des éléments crédibles faisant état de graves violations des droits humains ou de crimes relevant du droit international, les mécanismes disponibles — tels que le principe de compétence universelle, les enquêtes indépendantes et les autres instruments internationaux de responsabilisation — devraient être utilisés.

3. Renforcer le contrôle international indépendant : faciliter un accès libre et confidentiel aux rapporteurs spéciaux des Nations unies, aux missions d’établissement des faits et aux organismes internationaux indépendants dans les lieux de détention — notamment pour permettre des visites privées aux prisonniers menacés d’exécution — renforcerait la transparence et permettrait une évaluation indépendante de la situation des droits humains.