CSDHI – Ce rapport sur les droits humains porte sur la révélation d’une liste de 166 manifestants arrêtés lors des récents soulèvements et qui font face à des condamnations à mort, à une confirmation définitive de leur exécution par la Cour suprême ou à un risque imminent de peine capitale. Les éléments recueillis démontrent que le gouvernement de la République islamique d’Iran utilise la peine de mort non pas comme une procédure judiciaire légale, mais comme un instrument létal d’intimidation destiné à faire taire toutes les formes de dissidence. L’ampleur de cette crise des droits humains s’aggrave encore alors que des informations de terrain confirment que, tout en maintenant un nombre sans précédent de manifestants dans le couloir de la mort, le régime a placé son dispositif de répression de rue en état d’alerte maximale à 100 % et militarisé les villes afin d’empêcher d’éventuels futurs soulèvements.

La situation critique des 166 manifestants condamnés à mort ou risquant d’être exécutés

Le système judiciaire de la République islamique d’Iran, au moyen de procès accélérés ne respectant pas les normes d’une procédure régulière et tenus à huis clos devant les tribunaux révolutionnaires, a prononcé et confirmé de lourdes condamnations à mort contre des dizaines de manifestants. Des accusations telles que « Moharebeh » (inimitié envers Dieu), « Efsad-fil-Arz » (corruption sur Terre) et « meurtre » ont été retenues sans éléments de preuve crédibles et uniquement sur la base d’aveux forcés obtenus sous la torture sévère.

Une très grande majorité de ces prévenus se sont vu refuser l’accès à un avocat indépendant de leur choix et sont détenus dans des conditions de détention totalement au secret, ainsi que dans un état d’extrême tension psychologique et physique, dans différentes prisons à travers le pays (notamment Ghezel Hesar, Adel Abad à Chiraz, Dastgerd à Ispahan, Yasuj, Bojnourd, Lakan à Rasht et Sari).

Liste des 166 manifestants condamnés à mort ou risquant d’être exécutés

Remarque : ce tableau comprend le numéro d’entrée, le nom complet, l’âge, le lieu de détention, les accusations retenues, la période des manifestations, le statut de la peine (prononcée, confirmée ou en instance devant la Cour suprême) et les détails complémentaires du dossier pour l’ensemble des 166 manifestants.

L’existence de ces 166 manifestants ne représente que la partie identifiée d’une politique plus vaste visant à provoquer une paralysie psychologique de la société et à dissuader les citoyens de revendiquer leurs droits fondamentaux en brandissant directement la menace de la mort.

Intensification de la répression dans les rues : comme si 166 condamnations à mort ne suffisaient pas

L’ampleur catastrophique de ces violations des droits humains apparaît encore plus clairement alors que le régime, tout en maintenant 166 manifestants au bord de l’exécution, met en œuvre de nouvelles mesures répressives dans les rues des villes afin d’instaurer un climat généralisé de peur et de contrôle militarisé.

Les informations de terrain fiables indiquent que les organismes de sécurité ont déployé les mesures opérationnelles suivantes :

• Alerte de préparation à 100 % pour les forces répressives : état d’alerte maximale décrété pour toutes les unités de l’armée, du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), du Bassidj et des forces de l’ordre (FARAJA), tous les congés du personnel étant annulés jusqu’à nouvel ordre.
• Militarisation des villes et déploiement massif : dans le seul Grand Téhéran, plus de 51 000 membres des forces répressives (21 000 policiers et 30 000 membres du CGRI et du Bassidj) ont été stationnés sur les principales places et les axes secondaires.
• Fouilles arbitraires et atteintes à la vie privée : des patrouilles motorisées sur les trottoirs et aux intersections procèdent à des fouilles corporelles des piétons et vérifient de force les téléphones portables afin d’identifier et d’arrêter des manifestants.
• Création de nouveaux centres de détention secrets : mise en service de lieux de détention informels dans des zones isolées et inhabitées destinés aux nouvelles arrestations, augmentant considérablement le risque de torture sévère et de disparitions forcées.
• Équipement et incitations financières pour les forces de répression : déploiement de nouveaux équipements antiémeutes et affectation de budgets spécialisés destinés à augmenter les salaires, primes et indemnités de mission du personnel répressif.

Analyse juridique et violation systématique des conventions internationales

Les actions combinées de l’appareil judiciaire et du dispositif sécuritaire de la République islamique constituent une violation flagrante des obligations juridiques internationales de l’Iran :

1. Violation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) – Droit à la vie : le prononcé et l’exécution de condamnations à mort contre des manifestants à l’issue de procès inéquitables constituent une « privation arbitraire du droit à la vie » et un instrument de répression politique.
2. Violation de l’article 7 du PIDCP – Interdiction de la torture : obtention d’aveux forcés sous la torture afin de prononcer des condamnations à mort et détention de prisonniers dans des lieux informels et secrets.
3. Violation de l’article 9 du PIDCP – Interdiction de la détention arbitraire : contrôles et fouilles dans la rue, inspection des téléphones et création de centres de détention échappant au contrôle juridique officiel.
4. Violation des articles 14, 21 et 22 du PIDCP : déni complet des garanties d’un procès équitable, refus de représentation juridique et répression préventive du droit de réunion pacifique.