L’avocat iranien spécialisé dans les droits humains Amirsalar Davoudi inculpé d’espionnage

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CSDHI –  À la suite de sa récente hospitalisation après une crise cardiaque survenue en détention, l’avocat spécialisé dans les droits humains Amirsalar Davoudi, actuellement emprisonné, a été officiellement inculpé de trois chefs d’accusation liés à la sécurité nationale, dont celui d’espionnage en vertu de la nouvelle loi particulièrement répressive. Maintenu au secret depuis son arrestation, le 11 octobre, et alors que son avocat s’est vu refuser l’accès au dossier, Amirsalar fait face à une grave accusation d’espionnage reposant entièrement sur un enregistrement audio d’une cérémonie de mariage qu’il avait célébrée par téléphone pour ses clients.

IHRNGO avait appelé à la libération immédiate d’Amirsalar Davoudi dans une déclaration publiée le 9 novembre 2026.

Dans cette déclaration, le directeur d’IHRNGO, Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « Amirsalar Davoudi était en bonne santé lorsqu’il a été arrêté. Vingt-huit jours plus tard, il a été hospitalisé à la suite d’une crise cardiaque. Les autorités de la République islamique portent l’entière responsabilité de sa vie et de sa sécurité. Il doit être libéré immédiatement et recevoir les soins médicaux dont il a besoin. » Il a ajouté : « Nous appelons l’Union européenne et tous les gouvernements qui entretiennent des relations diplomatiques avec la République islamique à intervenir de toute urgence afin d’obtenir la libération de M. Davoudi. Les barreaux iraniens et internationaux doivent aujourd’hui faire entendre leur voix pour un confrère réduit au silence alors qu’il défendait les droits d’autrui. »

Selon les informations obtenues par Iran Human Rights, l’avocat iranien spécialisé dans les droits humains Amirsalar Davoudi a été inculpé de trois chefs d’accusation distincts dans le cadre d’une nouvelle affaire : propagande contre l’État, trouble à l’opinion publique au moyen de systèmes informatiques et infractions relevant de la deuxième section de l’article 4 de la « Loi renforçant les peines pour espionnage et coopération avec le régime sioniste et les États hostiles contre la sécurité et les intérêts nationaux », concernant la transmission présumée de fichiers vidéo et audio à des « réseaux hostiles ».

Le principal fondement de l’accusation d’espionnage repose sur un enregistrement audio d’une cérémonie de mariage célébrée par Amirsalar pour ses clients Mahshad Keshani, une manifestante emprisonnée, et son compagnon Alireza Sepahi, qui a été exécuté le 5 octobre.

L’avocat iranien spécialisé dans les droits humains Amirsalar Davoudi, qui a été arrêté le 11 octobre, risque jusqu’à quinze ans de prison s’il est reconnu coupable de l’infraction prévue à l’article 4. Cette accusation ne relevant pas du efsad-fil-arz (« corruption sur terre »), la peine applicable est une peine d’emprisonnement de ta’zir de troisième degré, supérieure à 10 ans et pouvant aller jusqu’à 15 ans, ainsi qu’une exclusion définitive de tout emploi dans les services de l’État et la fonction publique.

Le 4 octobre, l’avocat iranien spécialisé dans les droits humains Amirsalar Davoudi avait publié un enregistrement audio sur son compte Instagram personnel. On y entend les pères d’Alireza et de Mahshad, agissant en tant que représentants de leurs enfants, donner leur consentement à ce qu’Amirsalar célèbre leur mariage religieux (aghd). Dans cet enregistrement, Amirsalar lit ensuite aux pères le texte officiel de l’aghd.

Une source bien informée a déclaré à Iran Human Rights : « Le fondement de l’accusation portée en vertu de l’article 4 de la loi renforçant les peines pour espionnage est la transmission présumée à des médias basés à l’étranger d’un enregistrement audio de la cérémonie de mariage d’Alireza Sepahi et de Mahshad Keshani. Amirsalar Davoudi avait précédemment célébré leur mariage, mais l’enregistrement a d’abord été publié sous forme de story sur son compte personnel, avant d’être repris par des médias nationaux et internationaux. M. Davoudi n’a pas lui-même enregistré le fichier ; dans l’enregistrement, on l’entend demander à d’autres personnes de lui en envoyer une copie après l’avoir enregistré. »

La source a ajouté : « Malgré l’avancement de la procédure judiciaire, l’avocat de M. Davoudi s’est vu refuser l’accès au dossier et n’a pas été autorisé à le consulter. Sa demande d’examen du dossier a été rejetée, le privant ainsi de la possibilité d’étudier les documents, les éléments de preuve et les fondements juridiques des accusations. Demander à un avocat de présenter une défense finale sans lui donner la possibilité d’étudier le dossier constitue une grave atteinte aux principes du procès équitable et au droit à une défense effective. »

L’inculpation officielle est intervenue après qu’Amirsalar a été victime d’une légère crise cardiaque alors qu’il était placé à l’isolement, le 8 novembre, et qu’il avait été brièvement admis à l’hôpital Al-Zahra d’Ispahan. Bien qu’il ait été inconscient à son arrivée et que son état de santé soit resté fragile, il a quitté l’hôpital dès le lendemain matin et a été immédiatement conduit au tribunal pour son inculpation. IHRNGO avait précédemment indiqué que l’inculpation avait été reportée parce que l’enquête n’était pas terminée.

Concernant son arrestation, la source a souligné : « L’avocat iranien spécialisé dans les droits humains Amirsalar Davoudi a été arrêté à l’intérieur même de la salle d’audience, alors qu’il exerçait ses fonctions professionnelles et défendait sa cliente, Mahshad Keshani. L’arrestation d’un avocat au tribunal, en pleine représentation de son client, soulève de graves questions concernant l’indépendance de la profession juridique, l’immunité professionnelle et le droit à un procès équitable. Au-delà de la violation de ses droits professionnels et personnels, cette arrestation porte atteinte au droit de sa cliente à une défense indépendante et instaure un climat d’intimidation parmi les avocats. »

Malgré une ordonnance explicite du procureur lui accordant le droit de communiquer avec sa famille, les agents chargés de l’application des décisions continuent de le maintenir au secret.

L’avocat iranien spécialisé dans les droits humains Amirsalar Davoudi est le lauréat du Prix international des droits humains Ludovic-Trarieux 2022. En novembre 2018, il avait été arrêté en raison de sa chaîne Telegram intitulée « Without Retouch » (« Sans retouche »), sur laquelle il critiquait les irrégularités de procédure, le harcèlement judiciaire des avocats et les violations des droits humains. Initialement condamné à 30 ans de prison et à 111 coups de fouet par le « juge de la mort » Salavati, son affaire a depuis fait l’objet de longues procédures d’appel et de plusieurs cycles de détention. Le 2 septembre 2024, Amirsalar avait bénéficié d’une permission de sortie de trois jours, et l’exécution de sa peine avait été suspendue après l’acceptation d’un recours fondé sur l’article 474.