Mais le processus quasi-juridique n’a pas de statut légal

par Michael Petrou

Maclean’s – Canada –15 janvier 2013 – Nina Touba’i a vu pour la dernière fois son frère cadet Siamak dans une prison iranienne en 1987. Elle s’est embrassé la main et l’a placée contre la vitre qui les séparait. Il a fait de même. Puis, elle a quitté l’Iran pour une nouvelle vie comme réfugiée au Canada.

Deux ans plus tard, Siamak a eu droit à une permission d’un jour pour aller voir sa famille. En allant au marché, il s’est éclipsé. Touba’i avec sa mère et son père ont voulu croire qu’il s’était échappé pour de bon, et qu’un jour ils entendraient sa voix au téléphone, ou qu’il apparaitrait en personne.

«Nous avons eu les yeux rivés sur la porte pendant 18 ans», dit-elle. Son frère n’est jamais revenu.

Ce n’est que lorsqu’un des amis et codétenu de Siamak a écrit ses mémoires en exil que sa famille a su qu’il avait été repris et exécuté, probablement l’un des 20.000 prisonniers politiques tués par la République islamique dans les années 1980. Beaucoup, comme l’oncle de Touba’i, Bahman Nayeri, étaient des gauchistes, d’autres, comme Siamak et un autre oncle, Bijan Nayeri, appartenait aux Moudjahidines du Peuple d’Iran, dont les membres ont activement combattu le régime iranien (…)

Personne n’a jamais eu à rendre compte de la tuerie massive de prisonniers au cours des dix années qui ont suivi la révolution islamique. Certains de ses auteurs occupent à présent des postes au sommet de la République islamique, tandis que les mères des prisonniers exécutés sont harcelées et maltraitées quand elles pleurent leurs enfants devant un charnier anonyme au cimetière de  Khavaran à Téhéran, où beaucoup sont enterrés.

Touba’i avec sa mère et son père se voient refuser cette maigre consolation. Ils ne savent pas où est le corps de Siamak.

«Une fois, ma mère m’a dit qu’elle souhaitait qu’il soit aussi à Khavaran, pour pouvoir y aller parfois et là où reposent ses os », dit Touba’i, la voix brisée.

« Quand vous avez une tombe, parfois vous y allez et vous lui parlez. Lorsque vous n’en avez pas, ça fait mal ».

Pendant des décennies, les proches des victimes et des survivants de la décennie sanglante de l’Iran se sont sentis réduits au silence et oubliés, coupés de tout moyen d’obtenir justice. La Cour pénale internationale ne peut pas poursuivre les crimes commis avant le 1er juillet 2002 et même si elle le pouvait, l’Iran n’accepte pas la compétence de la Cour.

Il se peut que l’ONU mette en place un tribunal, comme il l’a fait pour les crimes au Rwanda et en ex-Yougoslavie, mais l’Iran ayant des amis puissants au Conseil de Sécurité, c’est peu probable. Et l’Occident a toujours été davantage préoccupé par le terrorisme iranien et son programme nucléaire que par la sauvagerie que l’Etat fait endurer à ses citoyens.

Cela a conduit les survivants des massacres à créer leur propre forum pour la justice. Le tribunal de l’Iran, créé en 2007, n’a aucune valeur juridique. Ses créateurs, cependant, se sont inspirés d’autres tribunaux internationaux légaux. Les membres du comité de pilotage, Sir Geoffrey Nice, un avocat britannique, et Payam Akhavan, un professeur de droit international de l’université McGill, ont tous deux travaillé sur le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Akhavan a également conseillé le bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

«Nous avons pris grand soin d’avoir un processus crédible, qui serait perçu par l’opinion publique iranienne et l’ensemble de la communauté internationale, comme, au moins, un processus quasi judiciaire. Et cela signifiait qu’il ne soit pas considéré comme un processus politisé, mais comme un document historique et un jugement fondé sur le droit international », a déclaré M. Akhavan.

« Au moins la moitié de la justice, si ce n’est la plus grande moitié, dans le contexte des crimes contre l’humanité, veut que la vérité historique soit révélée au public. Il ne s’agit pas seulement d’arrêter des personnes et de les mettre en prison, aussi important que cela puisse être ».

Le tribunal, qui a été financé par des donations et qui est indépendant de tout gouvernement, a entendu près de 100 témoins qui ont témoigné sous serment en deux étapes cette année. En juin, une commission de vérité a eu lieu à Londres. Le principal objectif de cette étape était de permettre aux victimes de raconter leur histoire dans un cadre formel.

« Le gouvernement iranien a commis deux crimes contre ces gens », explique Kaveh Shahrooz, un avocat de Toronto et procureur au tribunal. « Le premier consiste à emprisonner, torturer ou tuer leurs proches. Et le second consiste à nier ce qui leur est arrivé et à les empêcher d’en parler ».

La deuxième phase s’est déroulée à La Haye en octobre. Cette phase a plus étroitement reflété un tribunal légal formel. L’accusation a soutenu que le régime iranien est coupable de crimes contre l’humanité. L’Iran a été invité à participer, mais n’a pas confirmé ou répondu à l’invitation.

Dans un arrêt provisoire délivré fin octobre, les juges du tribunal ont écrit : « La preuve est éloquente. Elle constitue l’accablante démonstration que les abus systémiques, systématiques et généralisées des droits de l’homme ont été commis par et au nom de la République Islamique d’Iran. »

« Il y a six formes de violations graves des droits de l’homme dont la preuve a été présentée à la Commission de vérité et ce tribunal l’indique incontestablement : le meurtre, la torture, l’emprisonnement injuste, la violence sexuelle, la persécution et la disparition forcée ».

Les juges ont recommandé que les Nations Unies établissent une commission pour enquêter sur ces atrocités. Peu importe si cela se produit, les personnes engagées dans le tribunal ont dit que c’est déjà un succès. Ses débats ont été filmés et diffusés sur des chaînes satellitaires iraniennes qui sont discrètement regardées en Iran.

Akhavan de McGill croit que le régime lui-même a été forcé de répondre. Un récit des dernières actualités sur le site d’informations Baztab, dont on pense qu’il serait lié à des politiciens conservateurs en Iran, a affirmé que l’actuel guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, est intervenu pour épargner des prisonniers politiques gauchistes d’une probable exécution en 1988, quand des milliers de gauchistes et de Moudjahidines du peuple ont été tués dans un massacre particulièrement sanglant.

L’histoire n’est pas crédible, dit Akhavan, mais il soutient qu’elle n’aurait pas été publiée, à moins que les proches de Khamenei n’aient voulu le protéger de la colère publique. « C’est un tournant dans la culture de la responsabilité en Iran », dit-il. « Les dirigeants les plus intouchables se rendent compte qu’ils sont responsables devant le peuple, que le peuple n’oubliera pas ».

Les survivants n’ont jamais oublié. Une victime, qui vit maintenant au Canada et a demandé à ne pas être nommée, a passé huit ans en prison. De gauche, il avait été arrêté pour possession d’affiches et distribution de tracts. Des centaines de prisonniers ont été exécutés en une semaine pendant son incarcération. La tuerie commençait l’heure du dîner. Lui et les autres détenus étaient forcés d’écouter les coups de feu, tirés juste de l’autre côté des murs qui les entouraient. Personne ne pouvait manger. Ils comptaient juste les coups de feu.

«Ce n’est pas de la vengeance du tout», dit-il, en expliquant pourquoi il a témoigné. « Je ne crois pas en la peine de mort. Nous devons arrêter ce cercle d’effusion de sang en Iran ».

A la place, il a dit qu’il voulait aider à documenter ce qui s’est passé. « Je dois témoigner à cause des personnes qui sont dans ces charniers. Je connais beaucoup d’entre elles. Cela ne devrait plus arriver dans le futur. C’était la raison – pour que cela n’arrive plus à notre peuple ».

Nina Touba’i dit que le témoignage l’a aidé à commencer à guérir. Quand elle est revenue au Canada, certains membres de sa famille avaient changé, aussi. « Ma mère était heureuse. Sa voix était plus vivante. Vous faites quelque chose. Vous avez fait un pas, et cela vous rend heureux. Parce que nous avons pu faire entendre notre voix ».

Maclean’s est le seul hebdomadaire national canadien d’actualités.