CSDHI – Les récentes mises en garde émises par Volker Türk et Amnesty International concernant l’accélération de la vague d’exécutions en Iran ont une nouvelle fois mis en lumière le caractère systématique de la répression sous le régime au pouvoir en Iran. Leurs déclarations indiquent que la peine de mort ne fonctionne plus seulement comme une sanction judiciaire, mais sert de plus en plus d’instrument politique utilisé pour intimider la société, écraser la dissidence et éliminer les opposants présumés.

Volker Türk a condamné les exécutions des prisonniers politiques Ramin Zaleh et Karim Maroufpour et a averti que les autorités iraniennes intensifient le recours à la peine capitale contre les dissidents politiques et les personnes accusées dans des affaires liées à la sécurité. Selon Türk, au moins 34 personnes accusées d’infractions politiques ou relevant de la sécurité nationale ont été exécutées depuis l’escalade des récentes tensions militaires. Il a averti que les autorités exploitent les conditions de guerre et le discours sur la sécurité nationale afin d’accroître la pression sur les critiques et les opposants.

Amnesty International a également appelé à une action diplomatique urgente pour mettre fin aux exécutions en Iran et a déclaré qu’au moins 2 159 exécutions avaient été recensées dans le pays au cours de l’année 2025. Selon l’organisation, le rythme des exécutions s’est considérablement accéléré après la guerre de 12 jours de juin 2025, alors que les autorités élargissaient l’utilisation des accusations liées à la sécurité et intensifiaient la répression politique à travers la peine de mort.

La vague actuelle d’exécutions ne peut être comprise simplement comme une réaction temporaire aux tensions militaires ou à l’instabilité politique. Elle reflète plutôt le fonctionnement d’un système profondément institutionnalisé dans lequel les lois, les agences sécuritaires, les tribunaux révolutionnaires et les autorités politiques agissent conjointement pour maintenir la répression.

Les preuves démontrent que les exécutions en Iran s’inscrivent dans une architecture plus large de contrôle politique, où le droit, la politique sécuritaire et les mécanismes judiciaires sont systématiquement utilisés pour écraser la dissidence.

Des lois qui institutionnalisent la répression

Le cadre juridique du régime au pouvoir en Iran, de la Constitution au Code pénal islamique, fournit la base légale des violations systématiques des droits humains et de la répression politique. Les éléments disponibles montrent que la répression en Iran n’est pas seulement le résultat d’abus commis par les forces de sécurité, mais qu’elle est intégrée à la structure juridique et institutionnelle du pays.

L’article 4 de la Constitution stipule que toutes les lois et réglementations doivent être fondées sur des critères islamiques. En pratique, cette disposition place les protections des droits humains reconnues internationalement sous l’autorité des interprétations étatiques de la loi religieuse.

Les articles 5 et 110 de la Constitution accordent des pouvoirs étendus au Guide suprême, notamment le commandement des forces armées, la nomination du chef du pouvoir judiciaire et la supervision des grandes politiques de l’État. Cette concentration du pouvoir élimine de fait toute responsabilité institutionnelle réelle et tout contrôle indépendant.

Dans le Code pénal islamique, les articles 278 à 284 relatifs au « moharebeh » constituent l’un des principaux outils juridiques du régime pour réprimer les manifestants et les opposants politiques. Ces dispositions autorisent des peines incluant l’exécution, l’amputation et l’exil. Ces dernières années, les accusations de moharebeh ont été utilisées à plusieurs reprises contre des détenus arrêtés lors des manifestations nationales, notamment Mohsen Shekari, exécuté après les manifestations de 2022.

L’article 500 du Code pénal islamique criminalise la « propagande contre l’État », une infraction vague et largement interprétable utilisée à maintes reprises contre des journalistes, des militants de la société civile, des défenseurs des droits humains et des dissidents politiques. De telles dispositions permettent aux autorités de redéfinir des activités politiques et civiques pacifiques comme des crimes relevant de la sécurité nationale.

L’article 638 du Code pénal islamique fournit la base juridique de la répression des femmes dans le cadre des lois sur le hijab obligatoire. Cette disposition, aux côtés de lois civiles discriminatoires telles que l’article 1105 concernant l’autorité masculine sur la famille, l’article 1133 accordant aux hommes un droit unilatéral au divorce, et l’article 1041 autorisant le mariage des filles de moins de 13 ans avec le consentement judiciaire et paternel, montre que la discrimination fondée sur le genre est institutionnalisée dans la structure juridique iranienne.

En octobre 2025, les autorités ont mis en œuvre une nouvelle loi intitulée « Renforcement des peines pour espionnage et coopération avec le régime sioniste et les États hostiles contre la sécurité nationale et les intérêts nationaux ». Cette législation a élargi le champ de la peine capitale pour des infractions sécuritaires vaguement définies telles que la coopération avec des gouvernements hostiles et l’espionnage. Dans le contexte de l’après-guerre, cette loi a effectivement permis aux autorités de présenter la dissidence politique comme une collaboration avec des ennemis étrangers.

Des tribunaux qui produisent des condamnations à mort

Le système judiciaire iranien ne dispose d’aucune véritable indépendance en raison de sa structure de nomination et de son intégration dans le système politique global.

En vertu de l’article 157 de la Constitution, le chef du pouvoir judiciaire est nommé directement par le Guide suprême. Cette structure compromet fondamentalement l’indépendance judiciaire et transforme le pouvoir judiciaire en une composante de l’appareil politique et sécuritaire du régime.

Les tribunaux révolutionnaires jouent un rôle central dans les poursuites politiques et sécuritaires. Créés en 1979 par décret, ces tribunaux sont devenus les principales institutions chargées de poursuivre les manifestants, dissidents, militants politiques et personnes accusées d’infractions contre la sécurité nationale.

Les affaires impliquant Navid Afkari, Mohsen Shekari, Majidreza Rahnavard et d’autres manifestants exécutés après le soulèvement national de 2022 ont été marquées par de graves violations des garanties procédurales, notamment le refus d’accès à un avocat indépendant, la torture, les aveux forcés, les procédures secrètes et les condamnations à mort expéditives.

L’article 169 du Code pénal islamique stipule explicitement que les aveux obtenus sous la contrainte sont invalides. Néanmoins, les aveux télévisés et les déclarations extorquées dans les centres de détention sécuritaires continuent de jouer un rôle déterminant dans les poursuites politiques.

En 2022, le chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei, a publiquement décrit les aveux télévisés comme des preuves de « coopération avec le pouvoir judiciaire ». De telles déclarations indiquent que les aveux forcés ne sont pas considérés comme des abus isolés, mais plutôt comme des éléments acceptés des pratiques sécuritaires et judiciaires du pays.

Après le conflit de juin 2025, Mohseni Ejei a appelé à accélérer les poursuites et les sanctions contre les personnes accusées de soutenir des États hostiles. Combinées à la nouvelle législation sécuritaire adoptée, ces directives ont considérablement accru le risque de condamnations arbitraires à mort contre des détenus politiques et des militants.

Les institutions sécuritaires et la chaîne de la répression

La machine d’exécution iranienne ne commence pas dans les salles d’audience. Avant même que les condamnations à mort soient prononcées, les institutions sécuritaires jouent un rôle central dans les arrestations, les interrogatoires, la torture, les aveux forcés et la fabrication de dossiers.

Bien que le Corps des gardiens de la révolution islamique ait été officiellement créé comme institution militaire en vertu de l’article 150 de la Constitution, il joue désormais un rôle majeur dans la répression intérieure et le contrôle politique. L’Organisation du renseignement des Gardiens de la révolution agit avec des pouvoirs étendus et une transparence minimale, devenant l’une des principales institutions impliquées dans les arrestations et interrogatoires politiques.

Lors des manifestations de 2022, un grand nombre de détenus ont été arrêtés et interrogés par les forces de renseignement des Gardiens de la révolution. Des affaires telles que celle de « Khaneh Esfahan » ont révélé des schémas d’arrestations arbitraires, d’aveux forcés et de condamnations à mort prononcées sur la base de preuves contestées.

Le ministère du Renseignement a également été mis en cause par des experts de l’ONU pour détentions arbitraires, torture, intimidation des familles et répression de l’activisme politique.

L’organisation paramilitaire Basij a agi comme force de première ligne lors de la répression des manifestations. Selon des données médico-légales citées dans des rapports sur les droits humains, plus de 50 % des personnes tuées lors des manifestations de 2022 auraient été visées par des armes organisationnelles liées aux forces Basij.

Ensemble, ces institutions forment une structure sécuritaire coordonnée dans laquelle arrestations, interrogatoires, torture, poursuites judiciaires et exécutions fonctionnent comme des étapes interconnectées de la répression plutôt que comme des processus institutionnels séparés.

Les exécutions comme politique d’État

Dans ce système, les exécutions ne fonctionnent pas seulement comme des sanctions, mais comme des messages politiques destinés à intimider la société et dissuader toute dissidence.

Amnesty International a rapporté qu’au moins deux manifestants arrêtés durant le soulèvement de 2022, Mojahid Abbas Korkori et Mehran Bahramian, avaient été exécutés arbitrairement en 2025. L’organisation a également évoqué les exécutions secrètes et arbitraires des prisonniers politiques Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani après des condamnations prononcées par les tribunaux révolutionnaires sous des accusations telles que « moharebeh » et « corruption sur Terre ».

Les minorités ethniques ont été particulièrement visées par cette politique. Les groupes de surveillance des droits humains ont signalé à plusieurs reprises que les prisonniers baloutches représentent un pourcentage disproportionné des exécutions par rapport à leur poids démographique.

Dans les régions kurdes, la répression sécuritaire a impliqué des tirs à balles réelles, des arrestations massives et d’importantes poursuites sécuritaires. Lors des manifestations de 2022, les forces de sécurité ont utilisé une force létale contre les manifestants dans les villes kurdes.

La répression des femmes fait également partie de cette même structure. De l’article 638 du Code pénal islamique à la législation sur la « chasteté et le hijab », les autorités ont de plus en plus lié le contrôle du corps et de la participation sociale des femmes à des systèmes de surveillance, des sanctions financières, des restrictions sociales et une application coercitive dans l’espace public.

Les coupures d’Internet sont également devenues un instrument complémentaire de la répression. Lors des manifestations de 2022, l’accès à Internet a été sévèrement perturbé dans 28 provinces afin d’empêcher la coordination des protestations, de limiter la diffusion des preuves et d’isoler la société du regard international.

L’impunité comme dernière couche de la répression

Aucun système de répression ne peut perdurer sans impunité. En Iran, l’impunité institutionnelle demeure l’un des principaux mécanismes permettant la poursuite des violations des droits humains.

Aucune mesure de responsabilité significative n’a été mise en œuvre à la suite de la mort de Mahsa Amini en détention par la police des mœurs, du massacre du « Bloody Friday » à Zahedan, ni des meurtres de centaines de manifestants durant le soulèvement de 2022.

Dans l’affaire Mahsa Amini, les autorités médico-légales de l’État ont affirmé que sa mort résultait de « problèmes médicaux préexistants », une version largement contestée par l’opinion publique et la famille de la victime.

Dans le même temps, les responsables impliqués dans la répression ont conservé leurs fonctions ou ont été promus. Après la répression de 2022, le commandant des Gardiens de la révolution Hossein Salami a reçu les éloges publics du Guide suprême Ali Khamenei. Ahmadreza Radan, malgré de longues accusations internationales de violations des droits humains, a été nommé commandant en chef des forces de police iraniennes.

Les familles des victimes ont également subi intimidations et pressions. Les familles de Nika Shakarami, Hadis Najafi et Kian Pirfalak figurent parmi celles qui auraient été menacées et soumises à des tentatives visant à réduire leur mobilisation publique au silence.

Ce climat d’impunité envoie un message clair aux institutions et responsables étatiques : les graves violations des droits humains ont peu de chances d’entraîner des poursuites et peuvent même être récompensées par une promotion politique.

Conclusion

Les récentes mises en garde de Volker Türk et d’Amnesty International concernant l’accélération de la vague d’exécutions en Iran doivent être comprises dans un contexte structurel plus large. Ce qui se déroule aujourd’hui en Iran résulte de l’interaction entre lois sécuritaires, tribunaux politiquement contrôlés, institutions de renseignement, rhétorique de guerre et impunité institutionnelle.

Les dispositions juridiques telles que les articles 278 à 284 concernant le moharebeh, l’article 500 relatif à la propagande contre l’État, l’article 638 concernant l’application du hijab obligatoire, les articles 5, 110 et 157 de la Constitution, ainsi que la législation de sécurité nationale d’octobre 2025 démontrent collectivement que la répression en Iran ne se reproduit pas seulement par la violence de rue, mais aussi à travers la loi, les institutions et la politique officielle de l’État.

L’escalade des exécutions dans l’après-guerre, après le conflit de juin 2025, représente la poursuite et l’intensification d’un schéma ancien dans lequel le régime au pouvoir en Iran utilise la peine de mort pour éliminer les opposants, intimider la société et transformer les crises sécuritaires en opportunités de répression.

Dans ce contexte, les exécutions en Iran ne peuvent plus être considérées simplement comme des sanctions judiciaires. Elles constituent une partie d’une machine de mort plus vaste dans laquelle lois, tribunaux, institutions sécuritaires et impunité agissent ensemble au service de la survie politique.