CSDHI – La Rapporteuse spéciale de l’ONU, Mai Sato, a présenté un rapport à l’Assemblée générale des Nations unies faisant état de milliers de morts, d’au moins 29 exécutions liées aux manifestations de janvier, de plus de 4 000 arrestations signalées pour des motifs de sécurité nationale et d’une aggravation des difficultés économiques, alors que le régime intensifie sa répression.

Rapport de l’ONU : la guerre a intensifié la répression exercée par le régime iranien

Un nouveau rapport présenté à l’Assemblée générale des Nations unies documente l’aggravation de la crise des droits humains en Iran, où le conflit militaire s’est accompagné de la poursuite des exécutions, d’arrestations massives, de restrictions imposées à la société civile et d’une détérioration des conditions de vie.

Dans son rapport couvrant la période du 1er février au 31 août 2026, Mai Sato, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran, décrit une population prise entre les attaques militaires extérieures et la répression intérieure. Le rapport conclut que ces deux sources de préjudice se sont aggravées mutuellement, tandis que le régime iranien a profité des conditions de guerre pour intensifier sa répression de la dissidence.

Présenté sous la référence A/81/371 et transmis par le Secrétaire général de l’ONU le 14 septembre, le rapport documente les meurtres commis lors des manifestations de décembre 2025 et janvier 2026, les exécutions qui se sont poursuivies pendant la guerre, les arrestations pour des motifs de sécurité nationale, les détentions secrètes et les restrictions graves à l’accès à l’information.

« La guerre n’a pas atténué la répression exercée par les autorités iraniennes contre leur propre population ; elle l’a renforcée », écrit Sato dans la conclusion de son rapport.

Le rapport souligne également que les cas documentés ne représentent qu’une partie des abus qui se sont produits. Les coupures d’Internet ont entravé la transmission des informations, tandis que certains témoins ont retiré leur consentement à fournir des informations parce qu’ils craignaient des conséquences pour eux-mêmes ou pour leurs familles.

Au moins 29 exécutions liées aux manifestations, alors que la peine de mort continue d’être appliquée

Le rapport indique qu’au moins 29 personnes ont été exécutées en raison de leur participation aux manifestations de janvier 2026, dont au moins cinq en public. Les exécutions se sont poursuivies pendant le conflit armé au lieu d’être suspendues en réaction à la crise.

Les autorités ont de plus en plus eu recours à la législation relative à la sécurité nationale concernant l’espionnage et la coopération avec des États hostiles pour poursuivre des personnes accusées de dissidence. Le rapport avertit que les dispositions applicables en temps de guerre ont été utilisées contre l’opposition intérieure, présentant les manifestants comme des agents des États-Unis et d’Israël.

Toutefois, les exécutions liées aux manifestations ne représentent qu’une fraction de l’application globale de la peine capitale. Des organisations indépendantes de défense des droits humains ont recensé des centaines d’exécutions au cours de la période couverte par le rapport, même si leurs chiffres diffèrent en raison du manque d’informations et des difficultés rencontrées pour documenter les cas.

Le rapport cite des chiffres allant de 444 exécutions recensées par Iran Human Rights entre janvier et juillet à 950 recensées par le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran entre janvier et août.

Plus de 80 % des exécutions connues concernaient le qisas, ou rétribution équivalente, ainsi que des infractions liées aux stupéfiants. Sato souligne que le droit international des droits humains limite l’application de la peine capitale aux crimes impliquant un homicide intentionnel et rappelle que l’application du qisas est incompatible avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le rapport met également en lumière l’exécution d’un jeune homme de 18 ans pour un meurtre qu’il aurait commis à l’âge de 14 ans, en violation de l’interdiction internationale d’exécuter des personnes pour des infractions commises lorsqu’elles étaient enfants.

Les Kurdes et les Baloutches ont continué de subir des taux d’exécution disproportionnés. Selon les chiffres fournis par l’organisation Hengaw pour les droits humains, le rapport recense au moins 56 exécutions de Kurdes entre janvier et le début du mois d’août, et au moins 41 exécutions de Baloutches au cours de la même période.

La résistance aux exécutions s’est poursuivie à l’intérieur et à l’extérieur des prisons. Le rapport relève qu’une grève de 16 jours à la prison de Ghezel Hesar aurait entraîné la suspension des exécutions liées aux stupéfiants dans cet établissement, tandis que la campagne hebdomadaire « Les mardis contre la peine de mort » s’est poursuivie.

Sato appelle les autorités iraniennes à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir totalement la peine capitale et à mettre immédiatement fin aux exécutions publiques.

Plus de 4 000 arrestations et des détentions secrètes

La répression s’est étendue bien au-delà des personnes directement impliquées dans les manifestations.

Selon les informations citées dans le rapport, plus de 4 000 arrestations pour des motifs de sécurité nationale ont été signalées entre le 28 février et le 9 mai 2026. Parmi les personnes détenues figuraient des manifestants, des personnes considérées comme dissidentes, des défenseurs des droits humains, des avocats, des journalistes, des enseignants, des artistes, des enfants ainsi que des membres de minorités ethniques et religieuses.

Les autorités ont accusé les détenus de collusion contre l’État et de coopération avec les États-Unis et Israël. Les minorités religieuses ont également été ciblées : les bahaïs ont été accusés d’entretenir des liens avec Israël, des convertis au christianisme ont été arrêtés sous des qualificatifs tels que « mercenaires du Mossad », et les Afghans ont été présentés comme des espions israéliens.

Le rapport exprime une préoccupation particulière concernant les personnes détenues dans des lieux de détention non officiels ou tenus secrets. Certains détenus auraient été maintenus au secret, sans être informés des motifs de leur arrestation ni avoir accès à un avocat. Leurs familles ont été laissées sans nouvelles de leur sort ou de l’endroit où ils se trouvaient.

Sato avertit que le refus de reconnaître une détention ou de révéler le lieu où se trouve un détenu peut constituer une disparition forcée, exposant les personnes concernées à des risques accrus de torture, de décès en détention ou d’exécution secrète.

Le rapport décrit également une détérioration des garanties d’un procès équitable. Les avocats ont subi des restrictions dans leur accès aux dossiers judiciaires et dans leurs communications confidentielles avec leurs clients, tandis que les audiences des tribunaux révolutionnaires se sont déroulées à huis clos.

Dans certains cas, les audiences n’ont duré que quelques minutes, les procédures ont été conclues en quelques jours et des aveux largement considérés comme ayant été obtenus sous la contrainte ont été diffusés dans les médias d’État peu après les arrestations. De telles diffusions portent atteinte à la présomption d’innocence, indique le rapport.

Les procès collectifs ont suscité d’autres inquiétudes. Dans l’affaire de la place Alikhani, à Ispahan, 12 des 34 accusés adultes ont été condamnés à mort et cinq ont été exécutés. Les audiences concernant les 34 adultes ont duré cinq jours au total, ne laissant tout au plus que quelques heures à chaque accusé passible de la peine capitale pour présenter sa défense.

La Rapporteuse spéciale de l’ONU estime que des procédures aussi expéditives ne peuvent pas établir de manière adéquate la responsabilité pénale individuelle et rendent les condamnations à mort arbitraires.

Les familles des victimes des manifestations sont victimes d’intimidations

Les conséquences des manifestations de janvier continuent d’affecter les familles des personnes tuées par les forces de sécurité.

Selon le rapport, les proches ont subi des pressions pour qu’ils ne révèlent pas que les forces de sécurité avaient tué des membres de leur famille. Certaines familles se sont vu interdire d’organiser des funérailles publiques, tandis que d’autres auraient été licenciées de leur emploi dans le secteur public après que la participation d’un proche aux manifestations a été connue.

Le rapport indique que la Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies sur l’Iran a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que de nombreuses violations commises pendant la répression constituaient des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture et d’autres actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre une population civile.

La Rapporteuse spéciale de l’ONU documente également des informations faisant état de meurtres illégaux en dehors du contexte des manifestations, notamment des tirs des forces de sécurité contre des coursiers kurdes transportant des marchandises à travers la frontière et des porteurs de carburant baloutches. Dans certains cas, les explications fournies aux familles étaient contredites par les éléments de preuve médico-légaux.

Le rapport indique que la Rapporteuse spéciale de l’ONU n’avait été informée d’aucune enquête concernant ces affaires ni les autres meurtres signalés portés à son attention depuis qu’elle avait pris ses fonctions.

Il appelle à l’ouverture rapide d’enquêtes indépendantes et impartiales sur les décès causés par les forces de l’État, à la publication de leurs conclusions et à la poursuite en justice des responsables.

Les coupures d’Internet dissimulent les abus et aggravent les difficultés économiques

Le rapport identifie les coupures des télécommunications comme un instrument central de répression, dont les conséquences s’étendent à l’emploi, aux finances des ménages et à l’accès à l’information.

La connexion à Internet a été coupée pendant 21 jours après le début des manifestations, puis pendant 88 jours supplémentaires après le début des frappes militaires. Lors de cette dernière coupure, la connectivité est tombée entre 1 et 4 % de son niveau normal.

Ces restrictions ont entravé la documentation des violations des droits humains tout en perturbant les activités des entreprises, l’emploi, les opérations bancaires et les communications entre les prisonniers et leurs familles.

L’accès n’a pas été rétabli de manière égale pour tous. Le rapport indique que le nombre de « cartes SIM blanches », exemptées du filtrage, est passé de moins de 3 000 à environ 50 000, tandis qu’une formule payante appelée « Internet Pro » a été mise en place pour certaines professions. Les autres utilisateurs ont été laissés dans la dépendance de réseaux privés virtuels (VPN) coûteux et instables.

Sato conclut que la connectivité a été traitée comme un privilège et comme un moyen de contrôler l’information publique, plutôt que comme un service essentiel. Elle affirme que ces restrictions ont porté atteinte au droit au travail et au droit à un niveau de vie adéquat.

Les conséquences économiques ont été graves. Selon les estimations préliminaires citées dans le rapport, les pertes causées par les frappes américaines et israéliennes dépasseraient 270 milliards de dollars, soit l’équivalent d’environ 90 % du produit intérieur brut de l’Iran. Le Programme des Nations unies pour le développement a estimé que 3,5 à 4,1 millions de personnes supplémentaires pourraient tomber sous le seuil de pauvreté de 8,30 dollars par jour, portant le taux de pauvreté vers les 41 %.

Cependant, le rapport souligne également que des années de décisions politiques avaient rendu les ménages vulnérables avant même les premières frappes. Il rejette l’idée selon laquelle les attaques militaires extérieures et les sanctions suffiraient à expliquer la crise.

Selon les informations citées dans le rapport, les prix des aliments et des boissons ont augmenté de 134 % au cours de l’année précédant juin 2026. Les prix d’environ 80 % des médicaments ont augmenté, tandis que les paiements directs des patients représentaient 55 % des dépenses de santé.

Le coût mensuel d’un panier de consommation des ménages était estimé à 70 millions de tomans. Dans une enquête menée auprès de 56 ménages, principalement au Kurdistan, près de quatre ménages sur cinq avaient reporté des soins médicaux ou l’achat de médicaments, trois sur quatre s’étaient endettés et presque aucun n’avait reçu d’aide de l’État.

Les travailleurs informels, les ménages dirigés par des femmes et les petites entreprises étaient particulièrement vulnérables. Le rapport indique qu’environ 39 % de la population active travaillait dans le secteur informel ou sous contrat, ce qui laissait de nombreuses personnes en dehors des protections liées à l’emploi en temps de guerre. Les femmes qui dépendaient d’activités exercées à domicile et du travail en ligne ont également été touchées de manière disproportionnée par la perte de connectivité.

Les défenseurs des droits humains et les avocats indépendants sous pression

La répression a également visé les personnes qui tentent de documenter les abus ou de défendre celles qui font l’objet de poursuites.

Au moins 60 enseignants et militants syndicaux de l’enseignement auraient été arbitrairement détenus en 2026 en lien avec des manifestations ou des activités civiques pacifiques. Au moins 32 avocats auraient été détenus, poursuivis, condamnés ou emprisonnés depuis les manifestations.

Les avocats représentant des manifestants ont été menacés d’arrestation, de poursuites ou de perte de leur autorisation d’exercer. Ceux qui ont poursuivi leur travail ont rencontré des restrictions concernant l’accès aux dossiers judiciaires, les communications confidentielles avec leurs clients et leur participation effective aux procédures judiciaires.

Le rapport indique en outre que les autorités judiciaires ont engagé des mesures visant à identifier, geler et confisquer les biens d’au moins 400 personnes, dont des Iraniens vivant à l’étranger, notamment des journalistes, des professionnels des médias, des personnalités culturelles et des militants politiques.

La Rapporteuse spéciale de l’ONU décrit ces mesures comme faisant partie d’un effort plus vaste visant à rendre trop coûteux le maintien des activités de défense des droits humains, de documentation des abus et de mobilisation civique.

Elle appelle à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, notamment les manifestants, les avocats, les journalistes, les enseignants, les artistes et les défenseurs des droits humains. Elle exhorte également les autorités à abroger les lois qui restreignent indûment l’espace civique et à mettre fin aux représailles contre les personnes qui défendent les accusés.

L’ONU appelle les autorités iraniennes et les puissances militaires à rendre des comptes

Le rapport traite des violations commises tant par les autorités iraniennes que par les États-Unis et Israël, et appelle toutes les parties à rendre des comptes.

Il fait état de plus de 3 000 décès signalés à la suite des frappes américaines et israéliennes au 31 mars, les autorités iraniennes ayant identifié 1 574 victimes comme étant des civils, dont 236 enfants. Le rapport met en évidence la frappe contre l’école primaire Shajareh Tayyebeh, à Minab, qui a tué au moins 156 personnes, dont environ 120 écoliers, enseignants, membres du personnel et parents.

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que la frappe américaine contre l’école constituait le crime de guerre consistant à lancer une attaque sans discrimination. La Rapporteuse spéciale a déclaré ne voir aucune raison de s’écarter de cette conclusion. Au moment de la préparation du rapport, les États-Unis n’avaient pas publié les conclusions de l’enquête qu’ils avaient reconnu avoir ouverte.

Le rapport décrit également des frappes contre des infrastructures hydrauliques, des installations industrielles et des zones proches d’un hôpital pour enfants atteint de cancer, avec des conséquences sur l’accès à l’eau potable, aux soins de santé et à l’emploi, ainsi que sur l’environnement.

La Rapporteuse spéciale de l’ONU appelle les États-Unis et Israël à cesser les frappes militaires, à enquêter sur leur légalité et sur le choix des cibles, à publier leurs conclusions et à garantir que les responsables rendent des comptes et que des réparations soient accordées lorsque des violations sont établies.

Dans le même temps, elle exhorte les autorités iraniennes à mettre fin aux exécutions, à enquêter sur les meurtres commis par les forces de sécurité, à libérer les personnes détenues pour avoir exprimé pacifiquement leur opposition, à mettre fin aux disparitions forcées, à rétablir un accès sans restriction à Internet et à protéger les civils et les prisonniers pendant le conflit armé.

Elle appelle également tous les États à préserver les preuves des violations, à soutenir les mécanismes de responsabilisation, à protéger les défenseurs des droits humains en danger et à veiller à ce que les sanctions comportent des dérogations humanitaires efficaces pour les médicaments, les équipements médicaux et les biens essentiels.

Une crise qui ne peut être résolue sans que les responsables rendent des comptes

La principale conclusion du rapport est que la guerre n’a pas suspendu la répression intérieure exercée par le régime iranien. Au contraire, les mesures prises en temps de guerre ont été utilisées pour intensifier la criminalisation de la dissidence, dissimuler les exécutions et les disparitions et restreindre la circulation de l’information.

Dans le même temps, les attaques militaires ont aggravé une crise économique qui avait déjà rendu des millions de personnes vulnérables à la pauvreté, à la hausse des prix alimentaires et à des soins de santé devenus inabordables.

Le rapport avertit que l’absence d’enquêtes sur les meurtres illégaux et les autres violations graves permet à l’impunité de s’enraciner. Il souligne l’importance des preuves recueillies par les survivants, les familles et les organisations de la société civile, souvent au prix de risques personnels considérables.

Les conclusions de la Rapporteuse spéciale de l’ONU dressent un tableau alarmant d’une population confrontée simultanément à de multiples formes de préjudice : bombardements, exécutions, détentions arbitraires, insécurité économique et restrictions des libertés fondamentales.

Les recommandations du rapport montrent clairement que la protection des civils et le traitement des violations des droits humains exigent une action de toutes les parties. Pour la population iranienne, toutefois, mettre fin à la répression du régime, obtenir que les responsables des abus passés rendent des comptes et rétablir les libertés fondamentales demeurent des priorités urgentes.