CSDHI – Jeudi 24 mars, le procès d’Hamid Noury, un agent du régime iranien, pour son rôle dans le massacre de 1988 ayant entraîné l’exécution de plus de 30 000 prisonniers , s’est poursuivi à Stockholm. Le professeur Eric David, expert renommé en droit international des droits de l’homme et président émérite du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, a apporté son expertise sur ce sujet. Mercredi, Shadi Sadr, un autre expert en droit international et l’un des fondateurs de l’organisation Justice for Iran, a pris la parole.
La plupart des plus de 30 000 prisonniers politiques exécutés lors du massacre de 1988 dans des prisons de tout le pays étaient des membres et des sympathisants de l’organisation d’opposition iranienne People’s Mojahedin Organization of Iran (MEK) . Noury lui-même a été impliqué dans les centaines, voire les milliers, de meurtres perpétrés dans la prison de Gohardasht à Karaj, une ville située à l’ouest de Téhéran, la capitale de l’Iran.
Le professeur David a déclaré que le conflit entre le MEK et le régime des mollahs est considéré comme un conflit non-international, ajoutant qu’un conflit non-international doit être transparent, ce qui signifie que les parties impliquées doivent avoir clairement déclaré la guerre, que les responsables impliqués doivent être connus et qu’ils doivent être identifiables. Ces conditions sont valables pour le conflit entre le MEK et le régime iranien. Par conséquent, le massacre de 1988 des prisonniers politiques en Iran doit être classé comme un conflit non-international, selon le professeur David.
Selon le droit international et les Conventions de Genève, les crimes commis dans des conflits non-internationaux, assimilables à des guerres internationales, sont considérés comme des crimes de guerre, poursuit le professeur David. Ces lois ont toutes été imposées avant 1988, année du massacre en Iran, a-t-il ajouté, soulignant que même si de telles lois n’existaient pas en 1988, l’absence de lois pour les crimes majeurs n’empêche pas les criminels d’être punis.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, il n’y avait pas un mot sur les crimes de guerre, même concernant les guerres internationales, dans les lois de nombreux pays comme la Norvège et la Finlande. Cependant, de nombreux criminels de la Seconde Guerre mondiale ont été poursuivis et punis dans ces pays sur la base des lois relatives aux crimes de guerre. En outre, le massacre de 1988 est considéré comme un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un génocide, a conclu cet expert.
Le mercredi 23 mars, la Cour a écouté l’expertise de Shadi Sadr. Il enquête avec ses collègues sur la torture et la violence à l’encontre des prisonniers politiques depuis 2010. Son travail porte plus particulièrement sur les femmes détenues dans les prisons du régime iranien dans les années 1980. Mme Sadr a souligné que leurs recherches portent également sur le massacre de 1988 de prisonniers politiques dans plus de 20 prisons en Iran.
Les corps des prisonniers morts lors du massacre de 1988 n’ont pas été rendus à leurs familles. Dans la plupart des cas, les familles des prisonniers politiques exécutés dans la tristement célèbre prison d’Evine ou de Gohardasht à Téhéran en 1988 pensaient que les corps de leurs proches étaient enterrés dans des fosses communes situées dans une zone appelée Khavaran, au sud-est de Téhéran, a expliqué M. Sadr.
L’organisation Justice for Iran a mené des enquêtes sur les fosses communes des victimes du massacre de 1988 dans différentes villes d’Iran, a ajouté M. Sadr, soulignant que le régime des mollahs a tenté de détruire ces sites.
