CSDHI – Pendant plus de quatre décennies, le système judiciaire du régime autoritaire religieux d’Iran a fonctionné non pas comme un gardien de la justice, mais comme un instrument impitoyable pour la répression, les exécutions, la torture et l’élimination systématique des critiques, des dissidents politiques, des minorités ethniques et religieuses, ainsi que des intellectuels et des artistes. Des tribunaux révolutionnaires aux branches de la sécurité au sein des prisons, de Khalkhali et Gilani à Ejei, Raisi et Salavati, « la justice » dans ce système n’a jamais eu pour but de maintenir l’état de droit, mais plutôt de soutenir la domination du Guide suprême et de consolider le pouvoir religieux absolu.

Ce rapport d’enquête et documenté, présenté en plusieurs chapitres, examine la formation, la structure juridique et la fonction politique du système judiciaire au sein de l’appareil de répression iranien. Il comprend également des sections distinctes présentant des figures clés parmi les juges répressifs, y compris des membres des « Commissions de la mort » responsables du massacre de 1988, des procès pour le soulèvement de 2022 et des répressions judiciaires en cours.

Le but de cette série est de documenter les violations graves de la justice, d’exposer le rôle des juges dans les crimes contre l’humanité et de soulever une question fondamentale :

Y a-t-il déjà eu une décision judiciaire indépendante et axée sur la justice dans le cadre du système iranien de Velayat-e Faqih ?

Section 1

La justice au service de la tyrannie
Le jugement basé sur la charia ou une machine de mort ?

Introduction

Depuis les premiers jours de la consolidation du pouvoir par le régime clérical en Iran, l’autorité judiciaire n’a pas servi de garant de la justice, mais comme un instrument de contrôle politique et idéologique sous la doctrine du Guide suprême.

Le système judiciaire, qui devrait être un refuge pour les opprimés, est au contraire devenu le bras exécutif des purges politiques, de la répression de la dissidence et de la monopolisation du pouvoir par le régime criminel des mollahs.

Dans ce système inhumain, les juges ne sont pas des arbitres indépendants, mais des exécutants des directives du Guide suprême et de l’appareil sécuritaire. Ces juges ne sont engagés ni dans la conscience, ni dans l’éthique professionnelle, ni même dans les dispositions explicites du droit interne ou international. Leur rôle—dissimulé sous une légitimité religieuse — a facilité la répression politique généralisée, les exécutions extrajudiciaires, la torture systémique et la diffamation par des procès fictifs.

La nature du jugement sous Velayat-e Faqih

Dans les systèmes juridiques indépendants, les juges sont les gardiens de la loi et des droits des citoyens. Mais sous le régime théocratique de l’Iran, le jugement est fondé sur « la charia gouvernementale » et le principe de Velayat-e Faqih (tutelle du juriste islamique). L’article 110 de la Constitution accorde au Guide suprême des pouvoirs illimités, et l’article 157 place tout le pouvoir judiciaire directement sous son autorité. Dans une telle structure, les juges agissent sous des ordres politiques—et non selon les principes de la justice.

Le processus de nomination des juges dans le régime des mollahs n’est pas basé sur le mérite ou l’expertise juridique, mais sur la loyauté idéologique, l’habilitation de sécurité et l’affiliation aux séminaires religieux. De nombreux juges n’ont pas d’éducation juridique formelle ou d’expérience professionnelle ; au lieu de cela, ils viennent d’origines dans le CGRI, la milice baside ou des centres de formation religieuse—et sont directement élevés à une fonction judiciaire.

Tribunaux révolutionnaires : instruments d’élimination systématique

Établis en 1979 comme mécanismes temporaires pour poursuivre les responsables de l’ancien régime, les tribunaux révolutionnaires ont rapidement évolué vers une machinerie d’exécutions massives. Sadegh Khalkhali, le premier juge de la charia, a prononcé des milliers de condamnations à mort sans aucune procédure régulière.

Ce modèle est devenu institutionnalisé tout au long des années 1980 et continue à ce jour.

Ces tribunaux ne reconnaissent pas la présomption d’innocence, n’autorisent pas l’assistance d’un avocat indépendant, ne tiennent aucune audience publique et n’offrent aucun moyen réel de faire appel. Les verdicts sont basés sur l’« évaluation de la charia » du juge et les « intérêts du régime », plutôt que sur le droit civil ou les principes d’un procès équitable selon les normes internationales.

Judiciaire : Un complice criminel du Pouvoir suprême

Au cours des quatre dernières décennies, la justice iranienne a activement contribué à préserver la sécurité politique du régime. Au lieu d’être un pilier de la justice, il est devenu un pilier du despotisme théocratique. Depuis les exécutions massives des années 1980 et le massacre de 1988 en prison jusqu’aux condamnations à mort prononcées contre des manifestants en 2009, 2019 et 2022, la justice a constamment agi comme le bras juridique de la répression.

Les peines de flagellation, d’exécution, de lapidation, d’amputation d’un membre, d’emprisonnement à long terme et d’exclusion sociale ne sont pas le résultat d’un extrémisme judiciaire isolé. Ce sont des outils systémiques conçus pour éliminer la dissidence et imposer la tyrannie religieuse.

Les visages des juges de la charia : de Khalkhali à Salavati

Les juges de la charia du régime—de Khalkhali à Raisi, de Moghiseh et Razini à Salavati — sont tous des produits de ce système idéologique. Dans les futurs rapports, nous examinerons en détail leurs antécédents, leurs décisions et leurs rôles individuels, montrant comment la fonction judiciaire a été utilisée comme une arme sous couvert de « charia » pour justifier et légitimer la répression.

Conclusion

Les crimes commis au nom de la « justice » par ces bourreaux judiciaires non seulement révèlent le vrai visage du système judiciaire de la République islamique, mais constituent également des preuves documentées d’une injustice enracinée et enveloppée dans l’autorité légale. Tant que cette structure restera intacte—et tant que les juges serviront d’agents du régime plutôt que de protecteurs des droits — une véritable justice en Iran restera hors de portée.

Ce rapport est une première étape vers la documentation du rôle de la justice dans quatre décennies de crimes et l’appel à la justice internationale et à la responsabilité.