Par Irwin Cotler*
The Algemeiner.com, 18 mai – Le Parlement canadien vient de clôturer sa troisième semaine de Responsabilité sur l’Iran en tirant la sonnette d’alarme sur les quatre niveaux de menace que présente le régime iranien – nucléaire, terrorisme, incitation (au terrorisme et à la haine) et – plus particulièrement – violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme contre la population iranienne. Les parlementaires ont entendu le témoignage d’un spécialiste témoin sur la menace iranienne – particulièrement sur la répression massive en vigueur sur le plan national. En outre, une pièce centrale de la Semaine de responsabilité sur l’Iran a été le Projet général de défense de tous les prisonniers politiques iraniens par lequel les parlementaires ont « adopté » un détenu politique, de manière assez similaire à ce qui s’était fait à l’époque en prenant fait et cause pour les prisonniers politiques soviétiques.
Cette année, la Semaine de responsabilité sur l’Iran est tombée à un moment particulièrement propice – celui où le président Hassan Rohani mettait en avant ses engagements de « promesses constructives » vis-à-vis de la communauté internationale, particulièrement dans la négociation d’un accord global sur le programme du nucléaire. Cependant, tandis que cette semaine les discussions sur le nucléaire reprenaient, les violations systématiques et sur une grande échelle des droits de l’Homme en Iran étaient éclipsées – sinon atténuées – par la focalisation internationale portée sur le résultat de la question nucléaire.
Il faut se rappeler que lorsqu’en 1975 les Etats-Unis négociaient un accord sur le contrôle des armes avec l’Union soviétique, la question des abus en matière de droits de l’Homme en URSS n’avait pas été occultée. Bien au contraire, l’Acte final d’Helsinki a lié les « dossiers » de sécurité, d’économie et de droits de l’Homme dans un même panier, les droits de l’Homme se révélant être l’élément le plus transformateur des trois. Les négociations avec l’Iran doivent prendre une même approche.
En conséquence, les négociations en cours sur le nucléaire ne doivent ni éluder la question de la répression massive exercée sur le plan national par le régime iranien ni empêcher de l’aborder et de la rectifier.
Ce qui suit n’est qu’un aperçu de quelques abus sérieux en matière de droits de l’Homme en Iran qui se poursuivent sans discontinuer – voire même de manière intensifiée – sous la présidence du « modéré » Rohani.
1. Exécutions
Avant la prise de fonction de Rohani à la présidence, l’Iran avait le plus haut taux d’exécutions au monde par rapport à son nombre d’habitants. Pourtant le nombre alarmant d’exécutions a encore augmenté sous Rohani avec 650 exécutions effectuées depuis son arrivée à la présidence en août 2013 – dont 20 exécutions durant son « offensive de charme » en novembre devant les Nations Unies – un fait largement ignoré. Depuis le début de l’année 2014, on a pu témoigner d’un nombre d’exécutions s’élevant à plus de 250.
2. Prisonniers politiques
Selon le récent rapport du Dr Ahmed Shaheed – Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme en Iran – au moins 895 prisonniers d’opinion et prisonniers politiques sont incarcérés en Iran. Parmi eux, selon le Dr Shaheed, figurent des activistes politiques, des pratiquants religieux, des défenseurs des droits de l’Homme, des civils activistes, des étudiants activistes, des journalistes et d’autres dirigeants de la société civile.
Bien que Rohani ait libéré un certain nombre de prisonniers au cours de sa prestation aux Nations Unies en septembre – y compris Nasrine Sotoudeh, emblématique défenseur des droits de l’Homme – la libération cosmétique de quelques individus ne peut éclipser la pénible réalité actuelle de la criminalisation de l’innocence. En résumé, ceux qui engagent des poursuites judiciaires sans fondement ou qui persécutent doivent rendre des comptes.
Shirin Ebadi, lauréate iranienne du prix Nobel de la paix, a déclaré : « Presque tous les activistes de l’opposition incarcérés avant l’élection de Rohani sont encore en prison.
3. Torture
Selon le Dr Shaheed dans son rapport de mars 2014, d’anciens détenus ont déclaré « avoir été soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants et placés en isolement prolongé pour les forcer à faire des aveux … ».
Son travail dépeint les traitements iniques que les prisonniers iraniens endurent, tels que la torture physique – coups, flagellations et agressions dans cent pour cent des cas ; tortures sexuelles, y compris viols, voies de fait et coups sur les organes génitaux survenant dans 60 % des cas ; et prédominance de torture psychologique et environnementale telle que l’isolement cellulaire prolongé.
Un exemple choquant de la violence rampante perpétrée contre les prisonniers iraniens est l’assaut brutal mené le 17 avril dernier contre des détenus de la prison d’Evin par des fonctionnaires de la prison où des douzaines d’agents de la sécurité – qui auraient été soutenus en sous main par le CGRI et des agents du ministère du Renseignement – ont mené la fouille de cellules avec une « extrême violence » dans la bien connue section 350, dans laquelle sont détenus des prisonniers politiques, avec plus de 30 détenus sérieusement blessés.
Non seulement Rohani est resté silencieux sur ces crimes, mais il a promu le chef de l’Organisation des prisons iraniennes – Gholam Hosseim Esmaili – au poste de directeur général du département de la justice de la province de Téhéran.
4. Persécution des Bahaï
Les Bahaï sont régulièrement emprisonnés pour pratique de leur foi. Ce mois-ci marque le début de la septième année d’incarcération pour le groupe de sept dirigeants Bahaï, connus sous le nom de Yaran. Les vingt années d’emprisonnement auxquelles ils ont été condamnés correspondent à une sentence de mort pour certains d’entre eux étant donné leur âge avancé.
En dépit de l’engagement professé par Rohani pour une tolérance plus grande envers les minorités religieuses, le guide suprême, l’Ayatollah Khamenei, a décrété une fatwa appelant les Iraniens à éviter toute interaction avec des membres de la foi Bahaï, qu’il a diffamé comme étant « une secte déviante et trompeuse ».
Dans son récent rapport, le Dr Shaheed a exposé la pression subie par les Bahaï qu’il décrit comme étant « persécutés presque exclusivement du fait de leur participation aux affaires de leur communauté ».
La persécution systématique des Baha’i par le régime iranien a également eu pour résultat le développement de crimes sur la base d’une haine religieuse à leur encontre, sans qu’aucun auteur de ces crimes soient poursuivis ou présentés devant la justice.
5. Persécution des journalistes et atteintes à la liberté de parole
Même sous Rohani, l’Iran continue à emprisonner plus de journalistes que dans presque n’importe quel autre pays au monde.
En effet, des douzaines de journalistes arrêtés lors des manifestations qui ont suivi les élections frauduleuses à la présidence de 2009 sont toujours incarcérés, et même actuellement le régime continue à arrêter régulièrement des journalistes et des bloggeurs, de les emprisonner sans charge ni jugement ou sous des charges slogan telles que « propagande contre le système » ou « insulte au président ». Très récemment, le régime a interdit la parution de cinq journaux : Bahr, Aseman, Ebtekar, Neshat et Ghanoon.
En outre, de nombreux journalistes font état d’intimidations et de harcèlements exercés par le régime sur leurs familles en vue de les amener à abandonner leur profession, rappelant que l’élection de juin dernier a été marquée par la prise de contrôle et la censure des réseaux internet, le blocage des accès aux sites de l’opposition et de leur messagerie électronique, et une surveillance étroite (round-up) de membres de la presse.
6. Attaque contre la jurisprudence et l’indépendance du judiciaire
L’indépendance de la justice et des règles de droit est complètement absente en Iran. En effet, la totalité du système légal a pour objectif de permettre et de renforcer la répression massive des droits de l’Homme par le régime, et de créer un champ d’impunités pour ceux qui les violent.
A cet égard, il est scandaleux de voir que Rohani a nommé Mostafa Pour-Mohammadi – un homme impliqué dans une litanie de violations graves de droits de l’Homme, y compris le massacre de 5.000 prisonniers politiques en 1988 – au poste de ministre de la Justice.
Le Dr Shaheed estime que quelque 40 avocats ont été détenus depuis 2009. Tout espoir de voir la situation s’améliorer sous Rohani s’est clairement effondré depuis la nomination de Pour-Mohammadi en tant que ministre de la Justice, ainsi que celle de Elham Aminzadeh – pendant longtemps un apologiste du record contre les droits de l’Homme en Iran – en tant que vice-président des Affaires judiciaires – dans les deux cas des formes d’impunité déguisée.
*Irwin Cotler est membre du parlement canadien, professeur émérite de droit (Université de McGill) et ancien ministre de la Justice et avocat du gouvernement et chef du barreau (attorney general) du Canada. Il est co-président, avec le sénateur Mark Kirk, du groupe interparlementaire sur les droits de l’Homme en Iran et il est membre du Bureau du conseil de ‘Unis contre un Iran nucléaire’ (Advisory Board of United Against a Nuclear Iran).
