CSDHI – Dans le cadre de la série « Les Juges de la Mort », ce rapport se penche sur le cas d’Abolqasem Salavati, président de la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, une juridiction spéciale relevant du pouvoir judiciaire révolutionnaire iranien.
Son nom est désormais synonyme de lourdes peines, de confessions extorquées et de procès politiques visant des manifestants, des prisonniers d’opinion et des membres de minorités religieuses.

Plutôt que d’énumérer ses victimes, ce rapport analyse le schéma structurel de son comportement :

• la violation systématique du droit à un procès équitable,

• l’élimination du droit à la défense,

• et la transformation du tribunal en outil de répression politique.

Salavati agit non pas comme un juge indépendant, mais comme un agent exécutif des services de sécurité du régime.

Procès truqués et violations du droit à un procès équitable

Le parcours judiciaire de Salavati, l’un des juges de la mort, symbolise l’effondrement de l’État de droit en Iran. Selon les données d’organisations internationales de défense des droits humains — dont United for Iran et l’Atlas des prisons iraniennes —, il avait déjà, en 2020, prononcé au moins 25 peines de mort et plus de mille années de prison à l’encontre de centaines de prévenus.

De nombreux accusés n’ont pas eu accès à l’avocat de leur choix, et leurs procès se tenaient à huis clos, en quelques minutes, sans examen des dossiers ni présentation de preuves. Le juge reprenait mot pour mot les récits des interrogateurs dans ses verdicts, transformant la salle d’audience en prolongement de la salle d’interrogatoire. Les aveux arrachés sous la torture étaient systématiquement considérés comme des preuves définitives.

Peines capitales de masse et exécutions politiques

L’approche de Salavati reflète la politique de violence légale du régime, qui vise à éliminer toute dissidence.
Depuis vingt ans, il a prononcé des condamnations à mort collectives contre des manifestants et des prisonniers politiques.

Lors du soulèvement national de 2022, il a condamné à mort Mohammad Broghani et Mohammad Ghobadlou. Ce dernier a été exécuté en février 2024 à la prison de Qezel Hesar, tandis que le dossier de Broghani reste en attente. Il est aussi celui qui a condamné Mohsen Shekari, premier manifestant exécuté après le soulèvement de 2022.

Durant les manifestations de novembre 2019, Salavati a prononcé la peine capitale contre Amirhossein Moradi, Saeed Tamjidi et Mohammad Rajabi — peines ensuite réduites à cinq ans de prison après une indignation publique massive.

Salavati a également signé les condamnations à mort de prisonniers politiques kurdes tels que Farzad Kamangar, Farhad Vakili, Shirin Alam-Holi, Zaniar et Loghman Moradi, ainsi que de trois partisans de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) — Ali Saremi, Mohammad-Ali Haji-Aghaei et Jafar Kazemi — tous exécutés en 2010.

Il a aussi présidé les procès de Ruhollah Zam (journaliste), Majid Jamali Fashi (accusé dans une affaire nucléaire) et Mohsen Amir-Aslani (interprète du Coran), tous exécutés après des procès iniques. Le même juge a infligé de lourdes peines de prison à six militants écologistes et recommandé la peine de mort pour plusieurs autres, sous les chefs d’« inimitié envers Dieu » ou de « menace à la sécurité nationale ».

Ces affaires démontrent l’usage systématique de la peine capitale comme instrument politique d’intimidation.

Persécutions religieuses et intellectuelles

Sous Salavati, l’un des juges de la mort, la branche 15 du tribunal révolutionnaire est devenue un centre de persécution religieuse et idéologique. Il a condamné des membres de la communauté bahaïe, des derviches Gonabadi et des penseurs indépendants.

Parmi les condamnés figurent les éducateurs bahá’ís Farán Hesami, Kámrán Rahimian et Keyván Rahimian, emprisonnés pour avoir enseigné à l’Institut bahá’í d’enseignement supérieur.

En juillet 2013, il a condamné sept avocats et militants derviches Gonabadi, dont Hamidreza Moradi Sarvestani, Reza Entesari et Mostafa Daneshjoo, à plus de cinquante ans de prison cumulés.

Il a également incarcéré Omid Kokabi, doctorant en physique, pour avoir refusé de participer à des projets militaires, et fait exécuter Mohsen Amir-Aslani pour ses interprétations religieuses non conformes.

Ces actes violent l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Corruption judiciaire et témoignages accablants

Des rapports décrivent Salavati comme profondément impliqué dans la corruption et totalement protégé par les services de sécurité du régime. Les plaintes déposées contre lui au sein du système judiciaire sont systématiquement classées sans suite, et ceux qui osent le critiquer s’exposent à des menaces ou à des poursuites.

Cette impunité lui permet d’utiliser son poste à des fins personnelles et politiques, tout en conservant une façade de légitimité judiciaire.

Des témoignages d’anciens détenus confirment des pratiques d’intimidation et de coercition au cours des interrogatoires et des procès. Selon un proche, Salavati, un des juges de la mort, aurait un jour reconnu avoir « tout tenté pour faire parler un détenu », allant jusqu’à faire venir sa famille en pleine nuit pour exercer une pression psychologique, jusqu’à obtenir des aveux.

Ce récit illustre la normalisation de la violence psychologique et la culture d’intimidation institutionnalisée qui caractérisent le pouvoir judiciaire sous son autorité.

Sanctions internationales et réactions mondiales

Abolqasem Salavati fait l’objet de sanctions internationales pour violations graves des droits humains.
L’Union européenne l’a sanctionné dès avril 2011 pour son rôle dans les procès-spectacles post-électoraux de 2009, imposant une interdiction de voyage et un gel de ses avoirs.

Le Département du Trésor américain l’a ajouté à sa liste en décembre 2019, en vertu du décret exécutif 13846, pour exécutions politiques et violation du droit à un procès équitable.

Le Canada a suivi en juin 2023, en coordination avec les États-Unis et l’UE, et le Royaume-Uni a ajouté son nom à sa liste mondiale des sanctions pour violations des droits humains la même année.

Les mécanismes des Nations unies en matière de droits humains l’ont à plusieurs reprises identifié comme l’un des principaux responsables judiciaires des privations arbitraires de vie en Iran.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains en Iran, Javaid Rehman, ainsi que d’autres experts, ont documenté ses violations systématiques du droit à un procès équitable.

Amnesty International et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) ont appelé à sa poursuite au titre de la compétence universelle.

Ces sanctions reflètent un consensus international clair : le pouvoir judiciaire iranien, incarné par des figures telles que Salavati, fonctionne comme un instrument de répression d’État, non comme un garant de justice.

Conclusion et appel à l’action

Le parcours d’Abolqasem Salavati, parmi les juges de la mort, incarne une justice au service du pouvoir, non du droit.
Du refus d’accès à la défense à la condamnation à mort sur la base d’aveux forcés, son action traduit une politique délibérée de terreur judiciaire. Sa protection au sein de l’appareil judiciaire, malgré des preuves accablantes, démontre l’impunité structurelle qui gangrène le système judiciaire iranien.

Pour rompre ce cycle d’impunité, il est indispensable que les instances internationales, les organisations de défense des droits humains et les tribunaux nationaux exercent la compétence universelle afin d’enquêter et de poursuivre Salavati et les autres responsables de ces crimes.

Le rapport appelle enfin le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les institutions européennes et les juridictions nationales à garantir que ces crimes judiciaires ne restent pas impunis.