CSDHI – Gholam-Hossein Mohseni Ejei, en tant que l’une des figures clés de l’appareil judiciaire et sécuritaire de la République islamique, possède un parcours étendu et multidimensionnel ; un parcours qui, par son implication continue dans la répression et l’exécution des dissidents, lui a valu le titre de « juge de la mort ».
Du point de vue du droit international, l’examen de sa carrière démontre qu’elle remplit les critères de la « responsabilité de commandement » dans des crimes systématiques.

Contexte et formation d’une figure sécuritaire-judiciaire : qui est Mohseni-Eje’i ?

Gholam-Hossein Mohseni-Eje’i est né en 1956 à Ezhiyeh, dans la province d’Ispahan. Il est diplômé de l’école Haqqani, une institution dont sont issus de nombreux acteurs influents de la structure judiciaire et sécuritaire de la République islamique.

Ses activités officielles ont débuté au début de l’année 1980, lorsqu’il a intégré le parquet révolutionnaire islamique, où il a exercé en tant qu’interrogateur et responsable judiciaire. Au début des années 1980, il opérait au sein de la structure judiciaire aux côtés de figures telles que Asadollah Lajevardi (le procureur révolutionnaire de Téhéran de l’époque, connu sous le nom de « boucher d’Evin » en raison de sa cruauté dans la torture et les exécutions massives de prisonniers politiques), jouant un rôle significatif dans les processus judiciaires de cette période.

Fonctions occupées

Au cours des années suivantes, Mohseni-Eje’i a occupé de nombreux postes, notamment :

• Procureur du tribunal spécial du clergé
• Procureur général du tribunal spécial du clergé
• Ministre du Renseignement dans le neuvième gouvernement (sous Mahmoud Ahmadinejad)
• Procureur général d’Iran
• Premier vice-chef du pouvoir judiciaire
• Chef du pouvoir judiciaire d’Iran (depuis 2021)

Il a également été président du conseil de supervision de l’IRIB et membre du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime.

Rôle au ministère du Renseignement et préparation du massacre de 1988

Avec la création du ministère du Renseignement, Mohseni-Eje’i est devenu un acteur clé au sein de cette institution. En 1984 et 1985, il était responsable du recrutement au sein du ministère, puis a servi comme représentant du pouvoir judiciaire auprès de celui-ci. Entre 1985 et 1988 (année du massacre de 30 000 prisonniers politiques), son rôle dans la prise de décision sécuritaire et la planification s’est développé.

Durant cette période, il était le représentant du pouvoir judiciaire au sein du ministère du Renseignement. Bien qu’il n’ait pas siégé directement dans les « commissions de la mort » (celles qui prononçaient les condamnations à mort), sa position a joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ce massacre. Cette période constitue un exemple clair de complicité dans une violation grave de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à la vie).

Après cette période, il est resté actif dans les domaines sécuritaire et judiciaire et a enseigné à la faculté du ministère du Renseignement.

Consolidation de son rôle dans l’élimination des voix dissidentes (plan Al-Ghadir)

Dans les années 1990, sa présence au ministère du Renseignement s’est poursuivie, et son nom a été spécifiquement associé à un projet appelé « plan Al-Ghadir ». Selon des rapports, ce plan impliquait l’enlèvement et la disparition forcée d’anciens prisonniers politiques et de dissidents — des individus qui restaient sous surveillance et harcèlement même après leur libération.

Dans ce cadre, certaines personnes ont été arrêtées et transférées vers des lieux inconnus sans aucune procédure judiciaire claire, ce qui constitue une disparition forcée et une violation de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (interdiction des arrestations arbitraires).

Progressivement, ces actions se sont étendues au-delà des anciens prisonniers politiques pour inclure des intellectuels, des écrivains et des critiques — une tendance qui a ensuite attiré l’attention dans des affaires comme les « meurtres en chaîne ».

Mohseni-Eje’i et la répression systématique de la liberté d’expression

En tant que représentant du pouvoir judiciaire au sein du conseil de supervision de la presse, notamment entre 1998 et 2000, Mohseni-Eje’i a joué un rôle important dans la restriction du paysage médiatique du pays.

Durant cette période — l’une des plus sensibles de l’histoire de la presse iranienne — de nombreuses publications ont été interdites et de nombreux journalistes ont été confrontés à de sévères restrictions.

Ces actions ont eu lieu alors que des médias indépendants et critiques étaient en plein essor. Selon des rapports, les décisions de fermeture de journaux et de poursuite des acteurs médiatiques ont été prises dans un cadre qui évaluait les médias sous un angle sécuritaire.

Dans une interview accordée à l’agence Fars, Mohseni-Eje’i a confirmé cette approche, déclarant que, selon certains responsables, les activités d’une partie de la presse étaient en contradiction avec les « intérêts du système » et la « sécurité nationale ».

Cette perspective a ouvert la voie à une répression généralisée des médias et des journalistes, entraînant une forte diminution de la diversité et de la liberté de la presse — en violation flagrante de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Rôle spécifique dans la répression des protestations populaires

Les manifestations de 2009

Lors des protestations ayant suivi l’élection présidentielle de 2009, Mohseni-Eje’i occupait deux postes clés : ministre du Renseignement puis procureur général. Ces fonctions lui ont conféré un rôle influent dans les processus sécuritaires et judiciaires liés aux manifestations.

Sous sa direction, le ministère du Renseignement était chargé d’identifier, arrêter et interroger les manifestants. Durant cette période, des rapports ont fait état de détentions massives et de pressions pour obtenir des aveux.

En juillet 2009, concernant la diffusion télévisée d’aveux de détenus, Eje’i a déclaré que cela dépendait de la décision du pouvoir judiciaire — ce qui constitue une violation de l’interdiction internationale des aveux forcés.

Manifestations de 2017–2018 et morts en détention

Lors des manifestations nationales de décembre 2017 à janvier 2018, des rapports ont fait état de la mort de plusieurs prisonniers politiques dans des centres de détention — cas officiellement présentés comme des « suicides ».

Le 5 mars 2018, dans une émission télévisée, Mohseni-Eje’i a défendu cette version officielle. Il a déclaré que tous les suicides ne résultaient pas des conditions de détention et que, dans certains cas, les individus agissaient ainsi pour empêcher la divulgation d’informations.

Ces justifications sont présentées comme servant de couverture à des exécutions extrajudiciaires et constituant une violation de l’article 7 (interdiction de la torture et des traitements cruels).

Hostilité envers les femmes

En 2011, Mohseni-Eje’i a reçu le « International Club Award » de l’organisation Women’s World Connection (remis en son absence à Madrid), qui l’a désigné comme le « juge le plus anti-femmes du monde », en raison de son rôle dans la restriction des droits des femmes, notamment en matière de divorce.

Par la suite, son nom est apparu dans des affaires importantes impliquant des femmes, notamment :

• Rayhaneh Jabbari
• Zahra Kazemi

Répression des protestations 2025–2026

Les positions les plus dures de Mohseni-Eje’i concernent les protestations récentes. Il a insisté sur la nécessité de prononcer des condamnations à mort contre les manifestants et d’accélérer les procédures.

Déclarations citées :

• « Nous ne ferons preuve d’aucune clémence envers les émeutiers »
• « Si nous devons agir, nous devons le faire rapidement »
• Appel à accélérer les condamnations à mort et les confiscations de biens

Coupure d’Internet et arrestations massives

Alors que l’Internet international était coupé pendant 47 jours, le système judiciaire et sécuritaire a utilisé cette situation pour intensifier la répression.

Exemple : annonce de l’arrestation de 466 personnes accusées d’activités en ligne liées à l’ennemi, sans preuves accessibles.

Intensification des exécutions politiques

Entre mars et avril 2026 :

• exécution de prisonniers politiques
• exécution de manifestants
• exécutions publiques

Plusieurs autres personnes sont condamnées à mort et risquent une exécution imminente.

Ces exécutions, réalisées dans un contexte de coupure d’Internet et de secret, sont qualifiées de violations du droit à la vie.

Conclusion

Selon cet article, Mohseni-Eje’i :

• se situe au sommet d’un système de répression
• relève de la responsabilité de commandement
• devrait faire l’objet :
  • de poursuites internationales
  • d’un mandat d’arrêt
  • d’une enquête pour crimes contre l’humanité