CSDHI – Avec l’aggravation des crises internationales et l’impasse économique profonde que traverse l’Iran, laquelle favorise l’émergence de mouvements de contestation populaires de plus en plus vastes, la République islamique a accéléré le recours à la peine de mort et aux exécutions afin d’institutionnaliser la répression et de semer la terreur au sein de la société.

Le régime cherche ainsi à assurer sa survie en resserrant l’étau de la répression autour des personnes susceptibles de participer aux manifestations. La multiplication des condamnations à mort prononcées contre les personnes arrêtées constitue aujourd’hui l’un des principaux instruments de l’appareil sécuritaire pour empêcher toute explosion de la colère populaire.

Douze prisonniers politiques exposés à un risque imminent d’exécution

À la suite des manifestations nationales de janvier 2026 (Dey 1404) à Ispahan, une procédure judiciaire connue sous le nom d’« affaire de la place Alikhani à Ispahan » a été ouverte.

Selon les autorités judiciaires et sécuritaires iraniennes, quatre membres du Bassidj ainsi que des Forces spéciales de répression auraient été tués au cours de ces événements.

À la suite de cette affaire, au moins 59 personnes ont été arrêtées et poursuivies.

Le procès s’est déroulé devant la 1re chambre du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan, présidée par Mohammad Barati Dorcheh et Mohammad Tavakoli (également connu sous le nom de Vakili), avec Mohammad Nakhjavan comme procureur.

L’ensemble de la procédure concernant les 59 accusés s’est déroulé en seulement trois audiences d’une heure chacune, une procédure manifestement contraire aux principes d’un procès équitable et qui constitue, dès l’origine, un exemple flagrant de procès-spectacle.

Au cours de l’enquête préliminaire, les accusés ont été privés du droit de choisir librement leur avocat.

En application de la note de l’article 48 du Code de procédure pénale iranien, ils n’ont pu être représentés que par des avocats figurant sur une liste approuvée par le chef du pouvoir judiciaire.

En outre, ces avocats n’ont eux-mêmes pas eu accès à l’intégralité du dossier ni aux principaux éléments de preuve, privant ainsi les accusés de toute possibilité réelle d’assurer efficacement leur défense.

Parmi les personnes poursuivies, douze jeunes hommes ont été condamnés à mort :

• Alireza Sepahi, 24 ans (quatre condamnations à mort) ;
• Abolfazl Sepahi, 23 ans (trois condamnations à mort) ;
• Ghaem Hosseini, 20 ans (deux condamnations à mort) ;
• Gol-Mohammad Mohammadi, ressortissant afghan, 23 ans (une condamnation à mort) ;
• Shervin Bagherian, 18 ans (deux condamnations à mort) ;
• Erfan Esfandiari, 18 ans (une condamnation à mort) ;
• Amirhossein Safari, 27 ans (une condamnation à mort) ;
• Amirhossein Maleki, 19 ans (une condamnation à mort) ;
• Ali Dashti, 19 ans (une condamnation à mort) ;
• Abolfazl Ebrahimi, 18 ans (une condamnation à mort) ;
• Alireza Raeisi, 21 ans (une condamnation à mort) ;
• Amirhossein Ebrahimi Analoucheh, 19 ans (deux condamnations à mort).

Remarque sur les condamnations multiples à mort

Dans le système judiciaire iranien, il est fréquent que plusieurs condamnations à mort soient prononcées simultanément contre une même personne pour différentes qualifications pénales (telles que la moharebeh — « guerre contre Dieu » — ou la corruption sur terre (Efsad-e Fel-Arz)).

Cette pratique permet de garantir que, même si l’une des condamnations venait à être annulée ou commuée à la suite d’un recours judiciaire ou de pressions internationales, les autres condamnations capitales demeurent exécutoires et permettent malgré tout la mise à mort du condamné.

Parmi ces douze condamnés figure Alireza Raeisi, âgé de 21 ans, parent de Ramin Raeisi, un jeune homme de 28 ans tué par les forces de sécurité lors des manifestations de janvier 2026.

Le corps de Ramin Raeisi a été remis à sa famille le 18 janvier 2026, avant d’être inhumé au cimetière Bagh-e Rezvan d’Ispahan.

Dès le lendemain de la cérémonie funéraire, Alireza Raeisi a été arrêté.

Selon plusieurs sources fiables, sa famille est restée sans aucune nouvelle de lui pendant environ vingt jours, ce qui constitue une disparition forcée de courte durée.

Par la suite, plusieurs informations concordantes ont fait état de tortures sévères, de menaces consistant à lui injecter de l’air dans les veines ainsi que d’autres formes de violences destinées à lui extorquer des aveux.

Aujourd’hui, les condamnations à mort prononcées contre ces douze accusés, après avoir été confirmées dans une procédure accélérée par la Cour suprême, ont été transmises, le 5 juillet 2026 (14 Tir 1405), au service chargé de l’exécution des peines du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan.

Ils sont désormais exposés à un risque permanent et imminent d’exécution.

Un pouvoir judiciaire qui viole jusqu’à sa propre Constitution

L’article 35 de la Constitution de la République islamique d’Iran garantit à tout accusé le droit de choisir librement son avocat devant toutes les juridictions.

Par ailleurs, l’article 34 reconnaît à chaque citoyen le droit fondamental à un procès équitable.

Le fait d’empêcher les accusés de choisir librement leur défenseur, de limiter leur représentation aux seuls avocats approuvés par le chef du pouvoir judiciaire (en vertu de la note de l’article 48), de restreindre drastiquement l’accès au dossier et d’instruire une affaire aussi complexe en seulement trois audiences très brèves constitue une violation manifeste des principes mêmes du procès équitable et prive ces condamnations de toute légitimité.

En outre, les éléments de preuve, les fondements juridiques des accusations ainsi que les modalités selon lesquelles la responsabilité pénale individuelle de chacun des accusés a été établie n’ont jamais été rendus publics de manière transparente.

Violation des normes internationales

Les condamnations prononcées contre ces douze accusés constituent une violation flagrante des obligations internationales de l’Iran.

En vertu des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie sans réserve, toute personne poursuivie bénéficie notamment :

• du droit à un procès équitable ;
• du droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;
• du droit de consulter librement un avocat indépendant ;
• ainsi que de l’interdiction absolue de la torture et de toute forme de contrainte visant à obtenir des aveux.

Le prononcé de plusieurs condamnations à mort fondées sur des aveux extorqués sous la torture, à l’issue de procès expéditifs de quelques minutes seulement, constitue une violation manifeste du droit fondamental à la vie, ainsi que des Règles Nelson Mandela, qui prohibent les traitements cruels, inhumains ou dégradants et toute forme de torture infligée aux personnes détenues.

Une action urgente est indispensable

Depuis le transfert du dossier au service de l’exécution des peines du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan, le 5 juillet 2026, ces douze jeunes hommes sont exposés à une menace immédiate d’exécution.

Nous appelons la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH/OHCHR) ainsi que les organisations internationales, notamment Amnesty International, à intervenir sans délai, publiquement et par tous les moyens dont elles disposent.

Face à cette mécanique de répression, le silence reviendrait à cautionner l’élimination physique de manifestants.

Pour empêcher l’exécution de ces condamnations à mort, une mobilisation internationale urgente et l’exercice de fortes pressions diplomatiques constituent aujourd’hui une nécessité vitale et immédiate.