CSDHI – Des politiques économiques inefficaces, une inflation galopante et les conséquences de l’escalade régionale ont plongé la société iranienne dans des crises liées aux conditions de vie sans précédent. Selon les analystes, cette crise présente un potentiel réel de déclencher une nouvelle vague de manifestations de grande ampleur touchant différentes catégories de la population. Face à cette perspective, les autorités — plutôt que de résorber les déficits budgétaires liés aux dépenses sociales et de réformer les structures économiques — ont choisi d’intensifier la pression et d’instaurer un climat d’intimidation.

Si l’exécution d’un grand nombre de condamnés à mort — pour des crimes de droit commun, des affaires à motivation politique ou des dossiers liés aux manifestants — demeure le principal instrument d’intimidation, la répression étatique va bien au-delà des seules statistiques d’exécutions. Les évolutions récentes montrent que les autorités cherchent systématiquement à fermer toutes les voies de contestation, de rassemblement et de critique citoyenne, par le biais d’arrestations accélérées, de sanctions disciplinaires dans les universités, de pressions sociales liées aux prescriptions idéologiques et d’une criminalisation législative massive, afin de prévenir l’apparition de mouvements de protestation liés aux conditions de vie et leur possible extension.

La crise des conditions de vie, les licenciements massifs et la violation des droits fondamentaux des travailleurs

Alors que l’aggravation de la crise économique prive les populations les plus vulnérables de conditions de vie dignes, les suppressions massives d’emplois et l’érosion considérable du pouvoir d’achat ont anéanti la sécurité de l’emploi et la protection sociale de la classe ouvrière. Des informations officielles publiées dans la presse nationale témoignent de l’ampleur de cette situation structurelle :

« Le secrétaire exécutif de la Maison des travailleurs de Bandar Abbas, faisant état du chômage d’environ 20 000 travailleurs dans la province d’Hormozgan, a appelé le gouvernement à prendre d’urgence des mesures pour améliorer les conditions de vie et préserver l’emploi.

S’exprimant auprès d’ILNA, Esmail Hajizadeh a détaillé la forte baisse du pouvoir d’achat et les suppressions massives d’emplois dans l’Hormozgan. Il a déclaré : “Dans les conditions actuelles, les augmentations de salaires sont une nécessité vitale, mais elles ne permettront d’améliorer la vie des travailleurs que si le gouvernement élabore parallèlement des solutions pour préserver l’emploi et maintenir la capacité des employeurs à rémunérer leurs salariés. Dans les circonstances actuelles, le pouvoir d’achat des travailleurs s’est effondré, tandis que de nombreuses unités économiques ne sont plus en mesure de poursuivre leurs activités ni de supporter le coût de la main-d’œuvre.”

Le secrétaire exécutif de la Maison des travailleurs de l’Hormozgan a souligné : “Aujourd’hui, le travailleur ne lutte pas seulement pour se loger et se nourrir, mais doit également faire face à des dépenses de santé et d’énergie écrasantes. Ainsi, la facture d’électricité d’un foyer ouvrier est passée du jour au lendemain de 3 à 4 millions de tomans à 26 millions de tomans ces derniers mois. Cette hausse résulte de l’augmentation des prix de l’énergie, dont le poids retombe directement sur les catégories les plus modestes. Le gouvernement doit donc élaborer un programme fondamental pour sauver les conditions de vie des travailleurs.” »

(Journal Tose’e Irani)

Cette réalité économique montre que la privation du droit au travail, à une rémunération équitable et à une énergie abordable constitue une grave atteinte au droit à un niveau de vie suffisant consacré par l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), poussant les classes populaires au bord d’une profonde agitation sociale.

Un environnement sécuritaire et la répression judiciaire des manifestants

Face à la répétition des crises et à la menace de nouvelles manifestations populaires, les institutions de sécurité ont multiplié les arrestations arbitraires et les procédures judiciaires montées de toutes pièces contre les citoyens. Une récente déclaration des autorités de sécurité illustre ce mode opératoire systématique visant les personnes arrêtées et les exposant à de graves accusations :

« Le ministère du Renseignement a annoncé, dans un communiqué, l’identification et l’arrestation de 30 personnes en lien avec les événements de janvier. Le communiqué affirme : “Ces mercenaires se sont livrés à des destructions généralisées lors du coup d’État de janvier 2026, incendiant les habitations de citoyens, de grands magasins municipaux, des banques, des véhicules d’urgence et des véhicules privés, des bâtiments gouvernementaux, plusieurs mosquées, attaquant le réseau ferroviaire, mettant en danger la vie des passagers et pillant des commerces…” Selon le communiqué, plusieurs armes blanches — machettes, haches et couteaux — ainsi que d’importantes quantités de boissons alcoolisées et de stupéfiants ont été saisies auprès de ces agents étrangers. »

(Journal Tose’e Irani)

L’emploi, par les organismes de sécurité, d’une terminologie accusatoire et de charges généralisées avant même qu’un tribunal compétent ne se soit prononcé porte directement atteinte au droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence, garantis par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ainsi qu’à l’interdiction des privations arbitraires de liberté prévue à l’article 9 du même Pacte.

Sanctions disciplinaires dans les universités : répression du milieu universitaire et atteinte au droit à l’éducation

Les universités, qui constituent des espaces importants de réflexion citoyenne, de critique et de protestation pacifique, restent des cibles privilégiées de sanctions disciplinaires destinées à empêcher les revendications sociales et liées aux conditions de vie de prendre forme dans le milieu universitaire. Les explications fournies par des responsables universitaires sur les mesures punitives illustrent l’ampleur de ces sanctions :

« Le vice-président chargé des affaires étudiantes de l’université Sharif a déclaré : “À ce jour, six étudiants de Sharif ont reçu une décision d’exclusion, dont certaines ont été confirmées par le Conseil d’appel et transmises au Conseil central. Dans un cas, la décision a été confirmée par le Conseil central et officiellement notifiée à l’étudiant.”

Selon Fars News, Mahmoud Bahmanabadi a ajouté : “Dans les affaires liées aux troubles de mars, des faits tels que des altercations physiques, l’incitation aux troubles, la possession d’armes blanches, le manque de respect envers le drapeau et certaines violations dans le cyberespace ont été examinés. À cet égard, 236 étudiants ont été déférés devant la commission disciplinaire et des procédures officielles ont été ouvertes contre 115 d’entre eux en raison de l’existence de preuves suffisantes.”

Il a précisé qu’environ 40 personnes soupçonnées d’infractions plus graves avaient été convoquées devant la commission, tandis que, pour les autres, des discussions et des engagements écrits avaient été privilégiés sans ouverture de dossier disciplinaire. »

(Journal Tose’e Irani)

L’exclusion et les poursuites visant des étudiants — lorsqu’elles sont mises en œuvre en réaction à des activités citoyennes ou syndicales pacifiques, ou à l’expression d’opinions critiques — portent atteinte au droit à l’éducation consacré par l’article 13 du PIDESC et constituent un moyen de démanteler les espaces de contestation au sein des universités.

Intensification de la pression idéologique et contrôle social de la tenue vestimentaire des femmes

Une autre dimension de la stratégie d’intimidation dans l’espace public réside dans l’imposition de comportements obligatoires et dans l’exercice de pressions sociales destinées à contrôler l’espace public. Les déclarations de responsables politico-religieux et de groupes de pression témoignent de la volonté persistante de renforcer ce contrôle social :

« L’imam de la prière du vendredi de Téhéran a déclaré : “La guerre contre le hijab a commencé avec les mesures de Reza Shah et s’est poursuivie sous Mohammad Reza Pahlavi à travers la promotion de la culture privilégiée par le régime. Ce processus doit être compris comme le prolongement du même projet culturel visant à affaiblir la pudeur, la chasteté et les fondements de la famille.”

Mohammad-Javad Haj-Ali-Akbari a ajouté dans son sermon : “La nation iranienne a renversé le régime dépendant des Pahlavi et l’a envoyé dans les poubelles de l’Histoire — un régime qui, selon nous, entravait le progrès national. Leur rêve de réintroduire cette culture dégénérée dans le pays est une ambition que la nation iranienne ne permettra jamais de se réaliser.” »

(Journal Tose’e Irani)

Parallèlement, des mobilisations organisées visent à imposer des mesures intrusives dans la vie sociale :

« Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre des personnes brandissant des pancartes et scandant des slogans réclamant la promulgation de la loi sur le hijab lors d’une réunion à Yazd, à laquelle assistait le ministre de la Culture et de l’Orientation islamique. Seyyed Abbas Salehi, ministre de la Culture et de l’Orientation islamique, a été confronté à ces slogans lors d’une visite d’une journée à Yazd.

La vidéo, publiée par un média local de Yazd, montre des personnes portant des pancartes, scandant des slogans en faveur de l’application de la loi sur le hijab et réclamant des représailles. »

(Journal Tose’e Irani)

Cette approche, fondée sur le contrôle social et l’ingérence de l’État dans la tenue vestimentaire et le mode de vie des citoyens, soulève de graves préoccupations concernant le droit au respect de la vie privée (article 17 du PIDCP), la liberté d’expression et le libre développement de l’identité individuelle (article 19 du PIDCP), ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination (articles 2 et 3 du PIDCP).

La poursuite de ces politiques réduit l’espace civique, accentue les pressions sociales exercées sur les femmes et entrave la capacité des citoyens à exprimer librement leurs revendications sociales et économiques.

Sécurisation du droit et disparition des libertés fondamentales

Le mécanisme ultime de contrôle structurel réside, selon cette analyse, dans la révision de la législation, qui accorderait aux institutions de sécurité un contrôle total sur les dimensions économiques, culturelles et juridiques de la vie publique. Une analyse juridique d’un projet de loi publiée par Tose’e Irani met en évidence l’érosion des principes fondamentaux du droit :

« Seyyed Mahmoud Alizadeh Tabatabaei, avocat et membre du Conseil central de l’Ordre des avocats, s’est exprimé sur le projet de loi intitulé “Lutte contre l’influence des services de renseignement ennemis”, récemment approuvé en première lecture par le Parlement…

Soulignant que, “sur le plan juridique, la terminologie pénale ne doit pas faire l’objet d’une interprétation trop large”, il a déclaré : “Tous les termes utilisés dans ce projet de loi offrent une très grande marge d’interprétation — tels que ‘supervision’, ‘orientation du renseignement’, ‘domination du renseignement’, ‘formation’ ou encore ‘stratégies des services de renseignement étrangers’. Les agences de sécurité fonctionnent par nature dans la suspicion ; si nous transformons en questions de sécurité l’économie, la culture, l’éducation et tout le reste, nous deviendrons la Corée du Nord.”

Alizadeh Tabatabaei a ajouté : “Je pense que les rédacteurs ont traduit la législation sécuritaire de la Corée du Nord pour la présenter ensuite comme un texte de loi. Dans ce projet, même des actes involontaires, dépourvus d’intention criminelle (mens rea), sont criminalisés, ce qui constitue une catastrophe juridique. L’article 18 stipule explicitement qu’une personne agissant sans connaissance ni intention est coupable d’un crime. Or, une infraction suppose trois éléments : matériel, moral et légal. L’élément moral — la mens rea — repose sur la connaissance et l’intention ; comment peut-on considérer comme criminelle une personne qui n’a pas d’intention criminelle ?

L’article 14 criminalise les formations considérées comme incompatibles avec la culture iranienne, en laissant cette appréciation aux agences de sécurité. La coopération avec les organisations internationales est criminalisée, tout comme la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Qu’est-ce que l’Agenda 2030 ? Il s’agit de la lutte contre la corruption.” »

Il a également déclaré : « L’article 10 porte sur les activités économiques étrangères. Nous disposons déjà d’une loi sur les investissements étrangers. Une entité étrangère qui investit en Iran doit bénéficier d’une protection juridique ; pourtant, l’article 10 criminalise toute activité économique étrangère exercée en dehors du contrôle des services de renseignement.

Même la liste des universités autorisées à coopérer avec les centres scientifiques doit être établie par les agences de sécurité, et les entretiens accordés par les médias à la presse étrangère doivent avoir lieu sous supervision des services de sécurité.

En réalité, toutes les libertés légitimes garanties par la Constitution sont criminalisées dans ce projet de loi. Ce projet est directement contraire à l’article 9 de la Constitution, qui dispose : “Aucune autorité n’a le droit d’abolir les libertés légitimes, même en adoptant des lois et des règlements, sous prétexte de préserver l’indépendance et l’intégrité territoriale.”

Pourtant, les libertés légitimes et les droits humains consacrés au chapitre III de la Constitution sont ici complètement vidés de leur substance. »

(Journal Tose’e Irani)

Cette analyse juridique montre que la criminalisation d’actes dépourvus d’intention criminelle, l’emploi de termes pénaux vagues et l’élargissement des pouvoirs des institutions de sécurité entrent directement en contradiction avec le principe de légalité des délits et des peines (nullum crimen, nulla poena sine lege), consacré par l’article 15 du PIDCP.

Ces dispositions portent gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’accès à l’information (article 19), à la liberté d’association (article 22) et au droit de participer aux affaires publiques (article 25 du PIDCP), restreignant considérablement les libertés civiles garanties par le droit international et les cadres constitutionnels nationaux.

Conclusion et analyse finale

La convergence d’une profonde crise économique et de vagues de répression, à la fois officielles et informelles, reflète une stratégie structurelle visant à prévenir toute agitation populaire. Conscientes que la dégradation des conditions de vie des travailleurs et des catégories les plus modestes pourrait évoluer en manifestations nationales de grande ampleur, les autorités ont choisi non pas de renforcer la responsabilité juridique ou de prendre des mesures correctives, mais d’augmenter considérablement le coût de la contestation par les arrestations, les licenciements, le contrôle social et la sécurisation excessive des lois et des politiques publiques.

Du point de vue des normes internationales relatives aux droits humains, ces pratiques ne témoignent pas d’une situation stable ; elles constituent au contraire les signes de violations systématiques des droits civils, politiques, économiques et sociaux.

La communauté internationale et les mécanismes des Nations unies chargés des droits humains devraient reconnaître que la restriction des libertés légitimes, l’expansion rapide de la criminalisation fondée sur des considérations sécuritaires et l’entrave aux revendications socio-économiques ont gravement compromis le droit fondamental de réunion et de manifestation pacifiques, consacré par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), tout en portant atteinte aux fondements mêmes de la dignité humaine.

Du point de vue du droit international des droits humains, la poursuite de ces évolutions nécessite une réponse allant au-delà des simples expressions de préoccupation. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les rapporteurs spéciaux, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et les autres mécanismes compétents devraient, par un suivi continu, la documentation et la conservation des preuves de violations, contribuer à préparer les conditions d’une future mise en cause des responsables ayant ordonné ou exécuté de telles actions.

En outre, les États et les institutions internationales pourraient, dans le cadre de leurs engagements en matière de droits humains, réexaminer leur coopération économique, technique et institutionnelle avec les entités et responsables impliqués dans de graves violations des droits fondamentaux, et conditionner cette coopération au respect des obligations internationales en matière de droits humains ainsi qu’à la mise en œuvre des recommandations formulées par les mécanismes de contrôle des Nations unies.

Les organisations internationales et les gouvernements devraient également soutenir la publication d’informations concernant les entités et responsables qui, selon des rapports internationaux crédibles, ont été impliqués dans de graves violations des droits humains, afin d’empêcher la poursuite de l’impunité.

Par ailleurs, le soutien aux mécanismes d’établissement des faits, la diffusion publique des conclusions documentées et le renforcement des mécanismes internationaux de responsabilisation peuvent accroître les coûts juridiques et diplomatiques des violations en cours et créer des incitations à réformer les pratiques qui portent atteinte aux droits humains.

À défaut, le risque de voir se normaliser les violations des droits fondamentaux, s’étendre l’impunité et se perpétuer une répression structurelle continuera de croître.