CSDHI – Une déclaration conjointe adressée au Conseil des droits de l’homme de l’ONU appelle à une action immédiate alors que des prisonniers politiques et des manifestants sont menacés d’exécutions en Iran.

Trente organisations de défense des droits humains ont averti le Conseil des droits de l’homme des Nations unies que le recours croissant à la peine de mort par l’Iran contre des prisonniers politiques, des manifestants et des opposants présumés est devenu une préoccupation urgente en matière de prévention des atrocités.

Dans une déclaration écrite conjointe soumise à la 63e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, les organisations ont déclaré que les exécutions en Iran sont de plus en plus utilisées pour réprimer la dissidence, intimider la société et punir des personnes pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

La déclaration affirme que le schéma actuel ne doit pas être considéré comme une série d’exécutions isolées. Au contraire, les ONG soulignent des indicateurs identifiés dans le Cadre d’analyse des atrocités criminelles des Nations unies, notamment des antécédents de violations graves des droits humains, des motifs ou incitations à cibler des populations civiles, des conditions propices et des indications d’attaques généralisées ou systématiques.

L’escalade après les manifestations de décembre 2025

Les organisations citent les conclusions de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran, qui a décrit une détérioration rapide de la situation des droits humains après les manifestations qui ont débuté le 28 décembre 2025.

Selon la déclaration conjointe, les autorités ont répondu par la violence, des arrestations massives, une coupure d’Internet et des procédures accélérées conduisant à la peine de mort qui ont violé les droits fondamentaux à la vie, à une procédure régulière et à un procès équitable. La mission d’établissement des faits de l’ONU a également documenté des déclarations de hauts responsables judiciaires et du parquet qui ont exposé les manifestants au risque de la peine capitale, notamment en les accusant d’avoir commis le moharebeh, ou « guerre contre Dieu », une infraction passible de la peine de mort en vertu du droit iranien.

La répression s’est intensifiée après le déclenchement du conflit armé le 28 février 2026. Des experts de l’ONU ont averti le 19 juin que les autorités iraniennes avaient engagé une offensive agressive contre la dissidence, avec des milliers de personnes détenues et des informations faisant état de tortures, de disparitions forcées, de simulations d’exécution et d’aveux télévisés forcés.

Les ONG estiment que les prisonniers politiques, les manifestants et les membres des minorités ethniques et religieuses restent exposés à un risque aigu.

De jeunes manifestants parmi les personnes exécutées

La déclaration met en lumière l’affaire dite de la place Alikhani à Ispahan, dans laquelle quatre accusés auraient été exécutés en juillet. Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi ont été pendus le 19 juillet, suivis d’Abolfazl Sepahi Badjani et d’Amirhossein Safari Hosseinabadi, qui ont été pendus publiquement sur la place Alikhani le 28 juillet.

Tous les quatre auraient été adolescents ou âgés d’une vingtaine d’années. Les ONG citent également des informations selon lesquelles les accusés se seraient vu refuser les avocats de leur choix et que d’autres coaccusés restent condamnés à mort ou exposés au risque d’être exécutés. Le caractère public des exécutions du 28 juillet, indique la déclaration, semble avoir étendu l’effet d’intimidation au-delà des personnes exécutées.

Amnesty International a également documenté les exécutions de dissidents ciblés en raison de leur affiliation réelle ou présumée à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (PMOI/MEK). Six personnes — Vahid Bani Amerian, Abolhassan Montazer, Babak Alipour, Pouya Ghobadi, Akbar Daneshvarkar et Mohammad Taghavi Sangdehi — ont été exécutées entre le 30 mars et le 4 avril, selon des informations, en secret et sans notification préalable à leur famille, à leurs proches ou à leurs avocats.

La déclaration cite en outre l’exécution, le 22 juillet, du prisonnier politique Mehdi Khanaki à Karaj. Il a été exécuté pour appartenance à la PMOI et participation aux manifestations de janvier 2026.

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Des accusations passibles de la peine capitale utilisées contre la dissidence

Les ONG identifient un schéma juridique plus large derrière ces affaires. Elles affirment que des infractions aux définitions vagues telles que le moharebeh, le baghi — rébellion armée contre l’État — et l’efsad-e fel-arz — propagation de la corruption sur terre — sont utilisées pour transformer la dissidence, les activités de protestation, l’association ou les liens présumés avec l’opposition en infractions passibles de la peine capitale.

La déclaration conjointe évoque également la législation iranienne sur l’espionnage de 2025, dont la mission d’établissement des faits de l’ONU a déclaré qu’elle avait élargi le recours à la peine de mort au moyen de dispositions larges et indéfinies, notamment des infractions liées au partage d’images ou de vidéos avec des médias étrangers.

Dans le même temps, la résistance aux exécutions se poursuit en Iran. Les ONG soulignent que des prisonniers politiques maintiennent la campagne « Non aux exécutions les mardis » depuis plus de 132 semaines dans au moins 59 prisons. En juillet, environ 1 500 prisonniers de la prison de Ghezel Hesar ont également participé à une grève sous forme de sit-in qui a duré plus de deux semaines.

Les signes avant-coureurs liés au massacre de 1988

La déclaration inscrit les exécutions actuelles dans le contexte plus large de l’histoire de la répression politique en Iran, en particulier les exécutions massives de prisonniers politiques en 1988.

Elle cite l’évaluation juridique de juillet 2024 réalisée par Javaid Rehman, alors rapporteur spécial de l’ONU, qui a conclu que les exécutions extrajudiciaires massives et les disparitions forcées de 1981-1982 et de 1988 constituaient des crimes contre l’humanité et un génocide. Les ONG affirment que ces conclusions restent pertinentes car le schéma actuel se déroule dans un contexte d’impunité persistante et d’absence de vérité, de justice et de réparations pour les familles des victimes.

Elles identifient plusieurs signes avant-coureurs actuels : la déshumanisation des opposants politiques, le recours à des accusations liées à la sécurité nationale pour criminaliser la dissidence, l’accélération des exécutions, le secret entourant les exécutions et une rhétorique qui semble justifier la répétition des atrocités passées.

La déclaration cite spécifiquement un rapport publié en juillet 2025 par l’agence de presse Fars, un média affilié à l’État et lié au Corps des gardiens de la révolution islamique, qui décrivait les exécutions de 1988 comme une « expérience historique réussie » et appelait à leur répétition contre les opposants politiques contemporains. Les Procédures spéciales de l’ONU ont également fait part de leurs préoccupations concernant la destruction de sites funéraires associés au massacre de 1988.

Les ONG appellent à une action préventive

Les organisations demandent aux États membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme d’exiger l’arrêt immédiat des exécutions, en particulier celles visant des prisonniers politiques, des manifestants, des minorités ethniques et religieuses et des personnes condamnées pour des accusations liées à la sécurité nationale.

Elles demandent également que les détenus bénéficient d’une assistance juridique indépendante, d’une protection contre la torture et les mauvais traitements, d’un renforcement du suivi par le rapporteur spécial de l’ONU et la mission d’établissement des faits, ainsi que d’une évaluation par le Bureau des conseillers spéciaux de l’ONU pour la prévention du génocide et sur la responsabilité de protéger, dans le cadre du Cadre d’analyse des atrocités criminelles des Nations unies.

Les ONG demandent en outre la préservation des éléments de preuve concernant les exécutions, la torture, les détentions arbitraires, les disparitions forcées et la persécution politique, ainsi qu’un mécanisme international indépendant pour traiter la question des exécutions massives et des disparitions forcées de 1988.

Leur avertissement central est que la communauté internationale devrait reconnaître les indicateurs actuels avant qu’ils ne s’aggravent davantage. « La prévention, la responsabilité et la protection du droit à la vie », conclut la déclaration, « doivent être au cœur de la réponse du Conseil des droits de l’homme. »