Informations essentielles sur le cas

Contexte humain et personnel

Mahboubeh Shabani est née au cours de l’année 1372 du calendrier iranien (environ 1993/94) à Mashhad. Les informations disponibles ne permettent pas d’établir sa profession, son niveau d’études, sa situation matrimoniale ou si elle a des enfants. Selon les informations fournies pour ce cas, ses deux parents sont décédés. Afin de préserver l’exactitude, aucun autre détail concernant sa situation familiale n’a été ajouté sans sources complémentaires.

Arrestation, procès et condamnation

D’après les informations vérifiées contenues dans ce dossier, Mahboubeh Shabani a été arrêtée vers 20 heures le 2 février 2026 par des agents du ministère du Renseignement sur la place Azadi, à Mashhad, à l’extérieur d’un club de sport. Selon les informations fournies, cinq agents de sexe masculin et une agente étaient présents et une grande violence a été utilisée lors de l’arrestation ; sa moto personnelle a également été confisquée. Les documents examinés à ce stade ne font pas état d’une allégation spécifique et distincte de torture après l’arrestation.

Elle a été inculpée de « moharebeh » en lien avec l’aide apportée à des manifestants blessés lors des manifestations des 8 et 9 janvier 2026 à Mashhad. Selon un rapport de Hengaw, il lui aurait été reproché d’avoir utilisé une moto pour transporter des manifestants blessés vers des centres médicaux et des hôpitaux. Les informations actuellement disponibles n’identifient ni le juge, ni l’avocat, ni la chambre du tribunal, et le texte d’une quelconque décision judiciaire n’est pas disponible.

Les informations initiales sur le cas indiquent que l’accusation de « moharebeh » lui a été communiquée, mais les éléments disponibles pour ce rapport ne confirment pas qu’une condamnation à mort ait été prononcée. Sa situation est donc décrite dans ce rapport comme « inculpée de moharebeh et risquant une condamnation à mort », plutôt que comme « condamnée à mort ».

Déclarations depuis la prison ou de la famille

Aucune citation directe et attribuable de Mahboubeh Shabani ou de membres de sa famille depuis la prison n’est disponible dans les informations examinées pour ce rapport.

Réponse et conduite des autorités

Selon les informations relatives au cas, des agents du ministère du Renseignement sont identifiés comme étant responsables de son arrestation, et l’accusation de « moharebeh » a été portée en lien avec l’aide apportée à des manifestants blessés. Toutefois, les documents examinés ne contiennent ni l’acte d’accusation ni un jugement, ni l’identité de la chambre judiciaire ou du juge, ni le fondement juridique détaillé de l’accusation. L’absence de ces informations empêche de procéder à une évaluation complète de la procédure et de son statut judiciaire précis.

Réactions internationales

Les documents fournis pour ce cas ne font état d’aucune réaction spécifique et attribuable concernant Mahboubeh Shabani de la part d’un organisme des Nations unies ou d’une autre institution internationale. Hengaw a mis en garde contre la possibilité qu’elle soit condamnée à mort.

Situation actuelle et risque d’exécution

Le dernier lieu de détention signalé est le quartier 6 de la prison de Vakilabad, à Mashhad. Les premières informations relatives au cas faisaient état de 87 jours de détention à un moment donné ; comme ce chiffre dépend de la date de référence, cette évaluation se fonde sur la date d’arrestation plutôt que sur une durée fixe de détention. L’accusation de « moharebeh » entraîne un risque de peine capitale, mais les informations examinées ne confirment pas qu’une condamnation à mort ait été prononcée, et le stade précis de la procédure reste incertain.

Analyse des droits humains et du droit à un procès équitable

Droit à la vie : Les informations disponibles décrivent les actes attribués à Shabani comme consistant à aider des manifestants blessés et à les transporter vers des établissements médicaux, et les documents examinés ne contiennent aucune allégation de meurtre intentionnel. Tout recours à la peine de mort dans cette affaire soulèverait donc de graves préoccupations au regard de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui limite, dans les pays qui n’ont pas aboli la peine capitale, son application aux « crimes les plus graves ».

Droit à un procès équitable : L’absence d’informations concernant la chambre du tribunal, le juge, l’avocat, l’acte d’accusation et les éléments de preuve invoqués ne permet pas d’évaluer pleinement le respect des garanties d’un procès équitable. Les autorités compétentes doivent garantir un accès effectif à un avocat, un délai et des moyens suffisants pour préparer sa défense, ainsi que l’accès, pour l’accusée et son avocat, aux informations nécessaires à la procédure.

Interdiction des traitements violents et des mauvais traitements : Le signalement d’une grande violence lors de l’arrestation nécessite une enquête indépendante et impartiale. Les documents examinés ne fournissent pas suffisamment d’éléments pour qualifier de torture les traitements infligés après l’arrestation ; ce rapport ne formule donc aucune allégation allant au-delà de la violence signalée lors de l’arrestation.

Conclusion

Mahboubeh Shabani est détenue depuis le 2 février 2026 et son dernier lieu de détention signalé est le quartier 6 de la prison de Vakilabad, à Mashhad. Elle a été inculpée de « moharebeh » en lien avec l’aide apportée à des manifestants blessés, ce qui l’expose au risque d’une peine capitale. Dans le même temps, les informations examinées pour ce rapport ne confirment pas qu’une condamnation à mort ait été prononcée, tandis que des informations essentielles concernant la chambre du tribunal, le juge, l’avocat et le stade précis de la procédure restent indisponibles.

Appel urgent

Les organismes des Nations unies, les gouvernements et les organisations internationales de défense des droits humains sont invités à suivre la situation judiciaire de Mahboubeh Shabani et à agir afin de protéger ses droits.

• Appeler les autorités compétentes à rendre public son statut judiciaire précis, la chambre du tribunal chargée de l’affaire et toute décision rendue.
• Exhorter les autorités à s’abstenir de prononcer ou d’exécuter toute peine de mort et à respecter pleinement le droit à la vie.
• Garantir un accès confidentiel et effectif à un avocat de son choix, ainsi qu’un délai et des moyens suffisants pour préparer sa défense.
• Mener une enquête indépendante et impartiale sur les violences signalées lors de l’arrestation.
• Garantir des contacts réguliers avec sa famille et l’accès aux soins médicaux nécessaires.
• Veiller à ce que toute procédure judiciaire respecte les garanties d’un procès équitable et ne repose pas sur des déclarations obtenues sous la contrainte.