CSDHI – 1er octobre 2026 — Lors d’une importante intervention conjointe devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, 46 États ont condamné le recours continu et croissant des autorités iraniennes à la peine de mort, exprimant une préoccupation particulière face à l’exécution de manifestants à la suite de la répression brutale menée par l’État contre les manifestations de janvier.
La déclaration, présentée par le Liechtenstein lors du débat général du Conseil le 30 septembre 2026, avertit que la peine de mort est utilisée pour réprimer les libertés fondamentales et instaurer la peur, tout en soulevant de graves préoccupations concernant les violations des garanties d’une procédure régulière, la torture, les aveux obtenus sous la contrainte et les procédures qui sont très éloignées des normes internationales relatives au procès équitable.
« Nul ne devrait vivre dans la peur d’une exécution pour avoir exercé ses droits ou cherché à faire entendre sa voix. L’Iran doit immédiatement mettre fin à son recours abject à la peine de mort. »
Cette intervention intervient alors que l’inquiétude internationale s’accroît face aux exécutions liées aux manifestations de janvier 2026, avec plus de 30 manifestants exécutés à l’issue de procès manifestement inéquitables et des dizaines d’autres exposés à un risque imminent d’exécution.
La rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits humains dans la République islamique d’Iran, Mai Sato, a salué cette déclaration commune, ajoutant : « La nécessité d’un moratoire en vue de l’abolition n’a jamais été aussi grande. »
Le 23 juillet 2026, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU sur l’Iran a également appelé les autorités iraniennes à suspendre immédiatement toutes les exécutions, y compris celles liées aux manifestations, et à instaurer un moratoire sur le recours à la peine de mort.
Lire ci-dessous le texte intégral de la déclaration soutenue par plus de 40 États.
Déclaration à la 63e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Débat général au titre du point 8 de l’ordre du jour
30 septembre 2026
M. Daniel Batliner
Mission permanente de la Principauté du Liechtenstein
Merci, Monsieur le Président,
Je prononce cette déclaration au nom de plus de 40 États qui condamnent fermement le recours continu et croissant à la peine de mort en Iran.
De récentes déclarations du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, de la rapporteuse spéciale sur l’Iran, ainsi que les conclusions de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran ont mis en évidence une forte augmentation des exécutions et des condamnations à mort, en particulier dans des affaires liées aux manifestations et à l’exercice des libertés fondamentales.
Au moins trente et un manifestants ont été exécutés à la suite de la répression brutale menée par les forces de sécurité en janvier, tandis que des dizaines de manifestants ont été condamnés à mort et sont exposés à un risque imminent d’exécution, parmi lesquels des femmes et des enfants. Le recours aux exécutions publiques est particulièrement alarmant.
Nous prenons note des conclusions des experts de l’ONU selon lesquelles la peine de mort est utilisée pour instaurer la peur, réprimer la dissidence et dissuader l’expression pacifique et la liberté de réunion. Nous sommes également préoccupés par les informations selon lesquelles des personnes ont été condamnées à mort à l’issue de procédures qui semblent être très éloignées des normes internationales relatives au procès équitable, notamment des allégations d’audiences à huis clos, de déni des garanties d’une procédure régulière, de torture et de mauvais traitements, de disparitions forcées et d’aveux obtenus sous la contrainte.
Nul ne devrait vivre dans la peur d’une exécution pour avoir exercé ses droits ou cherché à faire entendre sa voix. L’Iran doit immédiatement mettre fin à son recours abject à la peine de mort.
Merci, Monsieur le Président.
Liste des États soutenant la déclaration :
- Albanie
- Andorre
- Australie
- Autriche
- Belgique
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Canada
- Chili
- Costa Rica
- Croatie
- Tchéquie
- Chypre
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Allemagne
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Îles Marshall
- Monaco
- Monténégro
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Macédoine du Nord
- Norvège
- Portugal
- République de Moldova
- Roumanie
- Saint-Marin
- Slovaquie
- Slovénie
- Espagne
- Suède
- Suisse
- Ukraine
- Royaume-Uni
