CSDHI – Les autorités judiciaires de la République islamique d’Iran évoquent fréquemment la « gestion islamique des prisons », le respect de la dignité des détenus, la réduction de la population carcérale et la prise en compte du bien-être des prisonniers. À l’inverse, les informations provenant de différentes prisons du pays, notamment du pénitencier du Grand Téhéran, de la prison centrale de Karaj, de la prison de Birjand et de la prison de Maragheh, dressent un tableau radicalement différent. Celui-ci fait état d’une surpopulation carcérale extrême, de prisonniers contraints de dormir à même le sol, de pénuries alimentaires, du refus de soins médicaux appropriés, d’un accès restreint aux installations sanitaires, de placements prolongés à l’isolement, d’allégations de torture et de traitements dégradants.
Ce rapport met en évidence un profond décalage entre le discours officiel tenu par la République islamique concernant les conditions de détention et la réalité décrite par les prisonniers, leurs familles et des sources informées. Cette divergence porte non seulement atteinte aux droits fondamentaux des détenus, mais soulève également de graves interrogations quant au respect, par la République islamique d’Iran, de ses obligations au regard du droit international des droits humains, notamment en ce qui concerne l’interdiction de la torture, le traitement humain des personnes privées de liberté et le droit d’accéder à des soins médicaux adéquats.
Introduction
Dans ses documents officiels et ses déclarations publiques, la République islamique d’Iran met régulièrement en avant des notions telles que la « gestion islamique des prisons », la « préservation de la dignité des prisonniers », la « réhabilitation et la réinsertion » ainsi que le « respect des droits des détenus ».
En octobre 2026, Nasser Atabati, chef de la justice de la province de Téhéran, a déclaré, lors d’une visite au pénitencier du Grand Téhéran, qu’au-delà de l’application de la loi et de l’exécution des peines, la prise en compte du bien-être des prisonniers, de leur situation familiale, de leur santé et de leurs conditions de vie constituait une responsabilité humaine, morale et religieuse. Il a également insisté sur la nécessité de réduire de manière ciblée la population carcérale, de recourir à des alternatives à l’emprisonnement et d’assurer une surveillance judiciaire continue au sein des prisons.
Cependant, les informations recueillies dans les établissements pénitentiaires du pays révèlent une réalité très différente. De nombreux prisonniers sont confrontés à des conditions qui s’écartent considérablement tant des normes fondamentales relatives aux droits humains que des principes publiquement énoncés par les responsables judiciaires iraniens eux-mêmes.
Partie I : Le discours officiel de la République islamique : dignité des prisonniers, gestion islamique des prisons et réduction de la population carcérale
En octobre 2026, Nasser Atabati, chef de la justice de la province de Téhéran, a présenté, lors de sa visite au pénitencier du Grand Téhéran, une vision du système pénitentiaire iranien fondée sur des principes humanitaires, éthiques et de réinsertion.
Selon Atabati :
« Faire appliquer la loi, enquêter sur les crimes, rendre des jugements et exécuter les peines sont des devoirs de l’appareil judiciaire envers la société. Mais s’occuper des problèmes des prisonniers, de leur situation familiale, de leur état de santé et de leurs conditions de vie constitue également une obligation religieuse, humanitaire et morale. »
Il a souligné que les responsables judiciaires ne devaient pas considérer les prisonniers uniquement sous l’angle de leurs dossiers et de leurs condamnations, mais qu’ils devaient également prendre en compte le bien-être de leurs familles, leur santé physique et psychologique ainsi que les difficultés auxquelles ils sont confrontés pendant leur incarcération.
Décrivant cette approche comme une caractéristique fondamentale de la « gestion islamique des prisons », Atabati a également déclaré :
« Parallèlement à l’application de la loi, il doit également exister une approche humaine à l’égard du prisonnier. »
Il a par ailleurs souligné la nécessité de réduire la population carcérale et appelé les procureurs à faire preuve d’une plus grande prudence lorsqu’ils délivrent des mandats de détention :
« Les procureurs doivent examiner attentivement si la détention est réellement nécessaire ou si d’autres mesures prévues par la loi peuvent être appliquées. »
Il a poursuivi : « Dans de nombreux cas, une utilisation appropriée des mécanismes juridiques existants peut empêcher des personnes d’être incarcérées, et ces possibilités doivent être pleinement exploitées. »
Atabati a également plaidé en faveur d’un recours plus large aux peines alternatives à l’emprisonnement :
« Les possibilités offertes par les peines alternatives à l’emprisonnement doivent être véritablement utilisées, dans le cadre de la loi. »
Dans une autre partie de son intervention, il a appelé à une présence permanente des responsables judiciaires au sein des prisons :
« Les juges chargés de la surveillance des prisons, les juges de l’application des peines et les travailleurs sociaux ne doivent pas attendre que les prisonniers viennent leur exposer leurs problèmes. Ils doivent plutôt se rendre eux-mêmes dans les quartiers de détention afin d’identifier les préoccupations des détenus. »
Il est même allé plus loin en déclarant : « La situation de chaque prisonnier doit faire l’objet d’un suivi, et des questions telles que l’alimentation, les conditions de vie, l’exécution des peines, les affaires de qisas [loi du talion] et les autres problèmes affectant la vie des détenus doivent être examinées avec sérieux. »
Dans leur ensemble, ces déclarations présentent une vision de l’administration pénitentiaire centrée sur la dignité humaine, une surveillance judiciaire permanente, la prise en compte de la santé et du bien-être des prisonniers, la réduction de la population carcérale et le recours étendu aux alternatives à l’emprisonnement.
Cependant, les informations recueillies dans les prisons à travers l’Iran révèlent un écart considérable entre ce discours officiel et les conditions réelles décrites par les prisonniers et les sources informées, soulevant de sérieuses questions quant à la mise en œuvre concrète de ces principes.
Partie II : La réalité des prisons iraniennes : surpopulation, privations et conditions inhumaines
Prison de Maragheh : de la surpopulation et des prisonniers contraints de dormir à même le sol aux allégations de torture et d’aveux forcés
Les informations recueillies dans la prison de Maragheh dressent un tableau préoccupant des conditions de détention.
Selon les informations disponibles, la population carcérale est estimée entre 1 000 et 1 200 détenus, un chiffre qui dépasserait largement la capacité réelle de l’établissement.
L’une des manifestations de cette surpopulation est la pratique généralisée consistant à faire dormir les prisonniers à même le sol. Dans le « quartier sanitaire », où les nouveaux détenus sont initialement transférés, environ 120 prisonniers seraient entassés dans un espace de seulement 70 à 80 mètres carrés. Seuls certains détenus disposent d’un lit ; les autres dorment directement sur le sol. Certains ne disposeraient même pas des produits de première nécessité, tels que des couvertures et des oreillers, et seraient contraints d’improviser en utilisant leurs effets personnels.
Une surpopulation extrême a également été signalée dans d’autres quartiers. Dans l’une des sections, entre 140 et 180 prisonniers seraient détenus alors que seuls 104 lits sont disponibles, obligeant plusieurs d’entre eux à dormir dans les couloirs ou dans d’autres espaces inadaptés.
Absence d’accès aux soins médicaux
L’une des principales préoccupations signalées dans la prison de Maragheh concerne l’insuffisance de l’accès aux soins de santé. Selon les informations disponibles, des médecins spécialistes ne sont pas régulièrement présents dans l’établissement et les demandes de transfert vers des structures médicales extérieures pour les prisonniers gravement malades peuvent nécessiter entre un et dix jours avant d’être approuvées. De tels retards peuvent avoir de graves conséquences pour les détenus nécessitant des soins urgents ou spécialisés.
Absence de séparation entre les différentes catégories de prisonniers
Les informations indiquent également que le principe de classification des détenus n’est pas systématiquement respecté. Des personnes accusées ou condamnées pour meurtre, infractions liées aux stupéfiants, délits financiers et autres infractions seraient détenues ensemble dans les mêmes quartiers, voire dans les mêmes cellules, contrairement aux normes pénitentiaires reconnues et aux principes de classification des prisonniers.
Allégations de torture et de violences physiques dans les quartiers de quarantaine
Un autre aspect particulièrement préoccupant des informations recueillies concerne les allégations relatives au traitement réservé aux détenus dans le quartier de quarantaine de la prison. Selon les témoignages reçus, certains détenus auraient été battus alors qu’ils avaient les yeux bandés et étaient entravés. Les personnes ayant témoigné affirment avoir personnellement subi de tels traitements.
Allégations de torture pendant les enquêtes pénales et l’obtention d’aveux
Parmi les allégations les plus graves figurent celles concernant le comportement des agents du service des enquêtes criminelles de Maragheh. Selon les informations reçues, certains détenus auraient été soumis à des pressions, des coups et des actes de torture destinés à les contraindre à avouer non seulement les faits qui leur étaient reprochés, mais également d’autres affaires criminelles non résolues.
Dans un cas signalé, un individu identifié sous le nom de Ramin Arigh aurait été arrêté dans le cadre d’une accusation de vol, puis impliqué dans plusieurs autres affaires. Selon ce témoignage, il aurait subi de graves blessures aux yeux lors de passages à tabac et aurait ensuite perdu un œil en raison de l’absence de soins médicaux adéquats.
Bien que ces allégations nécessitent une enquête indépendante, l’accès aux documents médicaux et un examen judiciaire, leur gravité et leur nature soulignent la nécessité d’un examen urgent par des instances nationales et internationales indépendantes.
Responsables cités en lien avec les événements signalés
Les informations reçues identifient plusieurs responsables et membres du personnel qui seraient liés à l’administration de la prison ou aux incidents décrits ci-dessus :
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Gholamreza Soltani, directeur de la prison de Maragheh
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Esmaeil Eghbali, directeur adjoint
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Jabbar Zeinali, surveillant pénitentiaire
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Ahmad Seyed Babaei, surveillant pénitentiaire
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Hossein Mokhtari
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Amir Jangjou, responsable du quartier 2
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Hadi Nasirzadeh, agent du service des enquêtes criminelles de Maragheh
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Yousef Aghaei, ancien responsable du bureau local de promotion de la vertu et de prévention du vice
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Ebrahim Akbariyan, directeur de la prison centrale de Tabriz
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Safirlou, directeur général des établissements pénitentiaires de la province de l’Azerbaïdjan oriental
La mention de ces noms dans le présent rapport ne constitue pas une conclusion quant à leur responsabilité juridique. Ils figurent uniquement parce qu’ils ont été cités dans des témoignages et des informations reçues. Toute conclusion concernant une responsabilité juridique ou pénale nécessiterait une enquête indépendante, impartiale et fondée sur des éléments de preuve.
Prison de Birjand : surpopulation extrême, privation d’hygiène et conditions incompatibles avec la dignité humaine
Les informations recueillies dans la prison de Birjand font état de problèmes chroniques et structurels liés à la surpopulation, à l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’assainissement et aux conditions générales de détention.
Située sur la route reliant Birjand à Khusf, la prison comprend onze quartiers et une section de quarantaine. Selon les informations reçues, la population de certains quartiers varie entre 300 et 600 prisonniers, ce qui exerce une pression considérable sur les infrastructures sanitaires, médicales et de service de l’établissement.
Accès limité à l’eau et conditions insalubres
Selon les informations disponibles, les prisonniers sont régulièrement confrontés à des pénuries d’eau ou à des interruptions de l’approvisionnement pouvant durer plusieurs jours. L’eau de la prison proviendrait d’un puits et sa qualité aurait été jugée inadaptée tant à la consommation qu’à la toilette. Les défaillances répétées des infrastructures d’approvisionnement en eau, associées à un accès limité aux installations de douche, aggravent encore les conditions de vie des détenus.
Dans un environnement où de nombreuses personnes sont enfermées ensemble, l’accès insuffisant à une eau potable et à des installations sanitaires constitue non seulement un problème de confort, mais également une question qui touche directement à la santé publique et à la dignité humaine.
Nourriture de mauvaise qualité et signalements de repas contaminés
La mauvaise qualité de la nourriture représente une autre préoccupation majeure dans la prison de Birjand. Selon les informations reçues, les rations alimentaires distribuées aux prisonniers sont insuffisantes tant sur le plan nutritionnel que sur celui de la qualité générale. Des cas dans lesquels des insectes, notamment des cafards et des mille-pattes, auraient été retrouvés dans les repas ont également été signalés.
Les sources indiquent en outre que certains prisonniers sont contraints de dépendre de la cantine de la prison pour compléter leurs besoins nutritionnels minimaux, tandis que les plaintes concernant la qualité de la nourriture auraient reçu des réponses méprisantes ou dédaigneuses.
De telles conditions soulèvent de sérieuses interrogations quant à la garantie effective de l’accès des prisonniers à une alimentation suffisante, nutritive et saine, qui constitue l’un des droits les plus fondamentaux des personnes privées de liberté.
Conditions des prisonniers politiques
Selon les informations recueillies, les quartiers 108 et 109 ont été désignés en 2026 pour accueillir les prisonniers politiques. Toutefois, leur séparation physique de la population carcérale générale n’aurait pas entraîné une amélioration de leurs conditions de détention. Les informations continuent de faire état de surpopulation, d’installations insuffisantes et de problèmes persistants d’hygiène dans ces quartiers.
Responsables cités en lien avec la prison
Les informations reçues identifient plusieurs responsables et membres du personnel associés à l’administration de la prison, notamment :
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Mohammad Sajedi, directeur de la prison de Birjand
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Mohammadreza Zangouei, directeur adjoint
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Jafari, juge chargé de la surveillance
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Mahmoud Sharakandi, responsable de la protection pénitentiaire
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Rezaei, responsable de la sécurité
La mention de ces noms dans le présent rapport ne constitue pas une conclusion quant à leur responsabilité juridique. Ils sont mentionnés parce qu’ils apparaissent dans les informations et les témoignages reçus. Toute évaluation de leur responsabilité individuelle nécessiterait une enquête indépendante, impartiale et fondée sur des éléments de preuve.
Évaluation au regard des droits humains
Les conditions décrites dans la prison de Birjand soulèvent de graves préoccupations concernant les obligations de l’État à l’égard des personnes privées de liberté. La surpopulation extrême, l’accès limité à une eau potable, l’insuffisance des installations sanitaires et la mauvaise qualité de la nourriture pourraient être incompatibles avec l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui exige un traitement humain et le respect de la dignité inhérente à toute personne détenue, ainsi qu’avec les normes établies par l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), concernant l’hygiène, l’alimentation et les conditions de vie.
Prison centrale de Karaj : pénuries alimentaires, installations sanitaires insuffisantes et isolement des prisonniers politiques
Les informations recueillies dans la prison centrale de Karaj mettent en évidence des problèmes persistants concernant l’alimentation, l’hygiène, les infrastructures et les conditions de détention.
Accès insuffisant à la nourriture
Selon les informations reçues, les pénuries alimentaires et la mauvaise qualité de la nourriture demeurent parmi les principales préoccupations des prisonniers, en particulier dans les halls 2 et 16/1. Dans certains cas, les repas seraient épuisés avant que tous les prisonniers aient pu recevoir leur portion, exposant ainsi au risque de faim et de malnutrition les détenus qui ne bénéficient d’aucun soutien financier de leur famille.
Bien que le menu officiel prévoie des aliments tels que du riz, des ragoûts, des plats à base de lentilles et des repas similaires, les prisonniers rapportent que la qualité des ingrédients et les méthodes de préparation sont souvent si mauvaises que de nombreux repas sont à peine consommables. Par conséquent, l’accès à une alimentation adéquate dépend largement de la capacité du prisonnier à obtenir des compléments alimentaires grâce au soutien de sa famille.
Cette situation soulève de sérieuses préoccupations quant au respect des Règles Nelson Mandela, qui imposent la fourniture à tous les prisonniers d’une nourriture suffisante, nutritive et préparée dans des conditions d’hygiène appropriées.
Accès limité aux installations sanitaires et aux douches
Les informations disponibles indiquent également que les installations sanitaires sont insuffisantes au regard de la population carcérale.
Le hall 16/1 ne disposerait que de deux douches et de trois toilettes. Le hall 16/2 ne compterait qu’une douche et une toilette. Dans le hall 2, malgré un nombre d’installations légèrement supérieur, la population carcérale importante constitue un obstacle majeur au maintien de l’hygiène personnelle et à l’accès régulier aux douches.
Des rapports antérieurs ont fait état de pénuries d’eau chaude, d’une baisse de la pression de l’eau, d’infestations de punaises de lit, de maladies cutanées et d’interruptions répétées de l’accès des prisonniers aux douches.
De telles conditions pourraient être incompatibles avec les obligations de l’État en matière de protection de la santé, de l’hygiène et de la dignité humaine des prisonniers.
Hall 16 : isolement structurel des prisonniers politiques et détenus pour des motifs de sécurité
Le hall 16, principalement utilisé pour accueillir des prisonniers politiques et des détenus pour des motifs de sécurité, semble fonctionner dans des conditions distinctes de celles observées dans les autres sections de la prison.
Les informations indiquent que l’entrée directe du hall 16 a été fermée, l’accès n’étant désormais possible que par le hall 12. En outre, les prisonniers du hall 16 ne disposeraient pas d’un accès direct à la boutique de la prison et devraient passer par des intermédiaires parmi les détenus ou par des représentants désignés du quartier pour obtenir des produits de première nécessité.
Associée à un accès limité aux espaces de loisirs, aux signalements de surpopulation et aux difficultés d’approvisionnement en produits de première nécessité, cette organisation crée une situation d’isolement et de contrôle renforcés à l’égard de cette catégorie de prisonniers.
Évaluation au regard des droits humains
Les conditions documentées dans la prison centrale de Karaj, notamment l’insuffisance de l’alimentation, le manque d’installations sanitaires et les circonstances particulières auxquelles sont confrontés les prisonniers politiques et les détenus pour des motifs de sécurité, soulèvent de graves préoccupations au regard de l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et des Règles Nelson Mandela.
Même lorsque des personnes sont légalement privées de liberté, l’État demeure tenu de préserver leur dignité et de leur garantir un accès adéquat à la nourriture, à l’eau, aux installations sanitaires et à des conditions de vie humaines.
Pénitencier du Grand Téhéran : des discours sur la réduction de la population carcérale aux signalements de faim, de négligence médicale et de pressions sur les familles
Le pénitencier du Grand Téhéran occupe une place particulière dans le système carcéral de la République islamique d’Iran. Il s’agit de l’un des établissements les plus fréquemment visités par les responsables judiciaires et il sert souvent de vitrine au discours officiel du gouvernement sur les conditions de détention. Cependant, les informations provenant de l’intérieur de la prison, notamment du quartier 5, dressent un tableau radicalement différent.
Le coût élevé de l’accès à une nourriture consommable
Selon les informations disponibles, la qualité des rations alimentaires ordinaires de la prison serait si mauvaise que de nombreux prisonniers sont contraints de payer des frais supplémentaires simplement pour obtenir des repas acceptables sur le plan nutritionnel.
Les informations indiquent que certains prisonniers doivent débourser environ 3,5 millions de tomans par semaine pour avoir accès à une nourriture de meilleure qualité, soit près de 14 millions de tomans par mois.
Cette situation crée non seulement une inégalité de fait entre les prisonniers disposant de ressources financières et ceux qui en sont dépourvus, mais impose également une charge économique supplémentaire aux familles, qui ont souvent déjà perdu une source importante de revenus en raison de l’incarcération de la personne qui assurait principalement la subsistance du foyer.
Rations alimentaires insuffisantes
Selon les informations reçues, les repas habituels de la prison se composent souvent de portions limitées, telles que deux œufs durs, une petite pomme de terre, une soupe claire ou une petite portion de lentilles.
Les sources indiquent que ces rations ne suffisent pas à couvrir les besoins nutritionnels des prisonniers et que les détenus qui n’ont pas les moyens de s’acheter des aliments supplémentaires souffrent de graves carences nutritionnelles.
Dans les faits, l’accès à une alimentation adéquate dépend largement de la situation financière des familles des prisonniers, alors même que la fourniture d’une nourriture suffisante et nutritive relève des responsabilités fondamentales des autorités pénitentiaires.
Refus de soins médicaux adéquats
Une autre préoccupation majeure signalée dans cet établissement concerne la disponibilité limitée des services médicaux.
Selon les informations reçues, l’accès régulier à des médecins n’est pas garanti et les transferts des prisonniers malades vers des établissements médicaux spécialisés ou des hôpitaux se heurtent à d’importants obstacles. Pour les détenus souffrant de maladies chroniques ou de problèmes de santé graves, ces restrictions peuvent entraîner une détérioration de leur état de santé et, dans certains cas, des dommages irréversibles.
Absence de sécurité interne et de mécanismes de plainte efficaces
Les informations font également état de vols de vêtements et d’effets personnels appartenant aux prisonniers, qui seraient commis par un représentant du quartier (« Vakil-e Band ») et des personnes qui lui seraient associées.
Selon les informations reçues, les prisonniers se seraient plaints à plusieurs reprises de l’absence de mécanisme efficace permettant de signaler ces incidents et d’y apporter une réponse.
Bien que ces abus puissent sembler moins graves que les problèmes liés aux soins de santé ou à l’alimentation, ils révèlent, du point de vue des droits humains, des défaillances dans la protection de la sécurité personnelle des prisonniers et de leurs droits fondamentaux au sein de l’environnement carcéral.
Évaluation au regard des droits humains
Les conditions signalées au pénitencier du Grand Téhéran soulèvent différentes préoccupations concernant le droit à la santé, le droit à un niveau de vie adéquat pendant la détention et le principe du traitement humain des prisonniers.
Alors que les responsables judiciaires de la République islamique d’Iran mettent en avant la dignité des prisonniers, la réduction de la population carcérale et une administration humaine des établissements pénitentiaires, les informations faisant état d’une alimentation insuffisante, d’un accès à une nourriture correcte dépendant des ressources financières des familles, de services médicaux limités et de difficultés quotidiennes persistantes soulèvent de sérieuses questions quant à la mise en œuvre concrète de ces engagements affichés.
Partie III : Isolement cellulaire, grèves de la faim et refus de soins médicaux
Rouhollah Arab : la grève de la faim comme ultime recours

Rouhollah Arab, prisonnier politique détenu à la prison centrale de Semnan, a entamé une grève de la faim pour protester contre ce qu’il décrit comme des abus judiciaires, des accusations fabriquées de toutes pièces et une application discriminatoire de la loi.
Dans une lettre envoyée depuis la prison, Arab a déclaré qu’après avoir épuisé toutes les voies de recours légales et pacifiques, il avait décidé de recourir à la grève de la faim comme ultime moyen de réclamer justice et d’attirer l’attention sur son affaire.
Hamzeh Darvish : plus d’un mois à l’isolement

Selon les informations publiées, Hamzeh Darvish est maintenu à l’isolement depuis plus d’un mois, à la suite de son transfert à la prison de Qezel Hesar, à Karaj.
Les sévères restrictions imposées à ses communications avec sa famille, l’absence de toute explication transparente concernant le fondement juridique de son maintien à l’isolement et les inquiétudes croissantes quant à sa santé physique et psychologique figurent parmi les principaux points soulevés dans cette affaire.
Les autorités auraient simplement informé les membres de sa famille que son maintien à l’isolement reposait sur une décision du juge président, sans fournir davantage de justifications ni préciser à quelle date cette mesure pourrait prendre fin.
Compte tenu des risques liés à l’isolement prolongé, reconnus à l’échelle internationale, cette affaire soulève de graves préoccupations quant au respect des normes internationales régissant le traitement des personnes privées de liberté.
Shiva Esmaeili : retour en prison après une intervention chirurgicale

Shiva Esmaeili, prisonnière politique souffrant d’une grave pathologie de la colonne vertébrale, a été renvoyée en prison après avoir subi une intervention chirurgicale.
Selon les informations reçues, elle a été menottée à son lit d’hôpital après l’opération et a dû faire face à un transfert vers son lieu de détention sans que les conditions nécessaires à ses soins postopératoires et à sa convalescence soient réunies.
Cette décision aurait été prise alors même que la prison ne dispose pas d’installations médicales adéquates permettant de lui prodiguer les soins spécialisés nécessaires après une opération de la colonne vertébrale.
Ces circonstances soulèvent de graves préoccupations concernant le droit des prisonniers à recevoir des soins médicaux appropriés et à bénéficier d’une continuité des soins. Les normes internationales relatives aux droits humains exigent que les prisonniers reçoivent des soins de santé équivalents à ceux disponibles dans la communauté en général et que les décisions médicales soient exclusivement guidées par des considérations cliniques, et non par des impératifs de sécurité.
Le traitement dont Shiva Esmaeili aurait fait l’objet illustre les préoccupations plus générales concernant la prise en charge médicale des prisonniers dans le système pénitentiaire de la République islamique et les conséquences potentielles de soins insuffisants pour les détenus souffrant de maladies graves.
Évaluation juridique
Les éléments et les informations recueillis dans le présent rapport mettent en jeu plusieurs obligations et normes internationales en matière de droits humains.
En vertu de l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), toute personne privée de liberté doit être traitée avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
En outre, l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) impose aux États de garantir à tous les prisonniers un accès adéquat à l’hygiène, à la nourriture, à l’eau potable, aux soins de santé, à des conditions de couchage appropriées ainsi qu’à la communication avec les membres de leur famille.
Les signalements faisant état d’une surpopulation extrême, de prisonniers contraints de dormir à même le sol, d’une alimentation insuffisante, du refus de soins médicaux, de placements prolongés à l’isolement et d’allégations de violences physiques soulèvent de graves interrogations quant à la compatibilité des conditions carcérales actuelles avec ces normes internationales.
Par ailleurs, l’isolement prolongé ainsi que les allégations de passages à tabac, de coercition et d’aveux forcés peuvent relever de l’interdiction de la torture et des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, telle qu’elle est énoncée à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
De la prison au prix Magnitsky : deux récits contradictoires autour d’un prisonnier politique
L’une des illustrations les plus symboliques du fossé entre le traitement réservé aux prisonniers politiques par la République islamique et l’évaluation qu’en fait la communauté internationale est le cas de Mohammad Javad Vafaei Sani.
Alors que le pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran a poursuivi à plusieurs reprises ce prisonnier politique et l’a condamné à mort pour la troisième fois, la communauté internationale le reconnaît de plus en plus comme un symbole de résistance à la répression politique.
Le 12 novembre 2026 (21 Aban 1405), Mohammad Javad Vafaei Sani a été désigné lauréat du Prix des droits humains Magnitsky 2026 dans la catégorie « Militant exceptionnel des droits humains ». Cette distinction reconnue à l’échelle internationale est décernée à des personnes ayant fait preuve d’un courage exceptionnel dans leur lutte contre l’autoritarisme, la répression et les graves violations des droits humains.
La décision d’honorer un prisonnier menacé d’exécution en Iran n’est pas simplement symbolique. Elle reflète plutôt une divergence fondamentale entre deux récits concurrents. D’un côté se trouvent l’appareil judiciaire et sécuritaire de la République islamique, qui soumet les militants politiques, les manifestants et les voix dissidentes à des arrestations, à de longues peines d’emprisonnement et, dans certains cas, à la peine capitale. De l’autre se trouve une partie importante de la communauté internationale, qui considère ces mêmes personnes non pas comme des criminels, mais comme des défenseurs de la liberté, des droits humains et de la dignité humaine.
Cette divergence dépasse largement le cas d’un seul individu. L’affaire de Mohammad Javad Vafaei Sani est devenue emblématique du fossé plus général qui sépare le traitement des prisonniers politiques par la République islamique des normes internationales reconnues en matière de droits humains. Ce décalage se manifeste dans l’évaluation des conditions carcérales, le recours à de longues peines d’emprisonnement et à l’isolement cellulaire, les restrictions imposées aux droits fondamentaux des prisonniers et le maintien de la peine de mort dans des affaires comportant une dimension politique.
Dans ce contexte, la portée du nom « Magnitsky » dépasse celle d’un prix international des droits humains. Il est également associé à plusieurs mécanismes internationaux de responsabilisation en matière de droits humains, notamment aux régimes de sanctions Global Magnitsky mis en place aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et dans l’Union européenne. Ces dispositifs permettent d’imposer des sanctions ciblées à des personnes impliquées dans de graves violations des droits humains, notamment la torture, la détention arbitraire et d’autres atteintes graves à la dignité humaine.
Sous cet angle, les signalements persistants de torture, de refus de soins médicaux, de violations des droits des prisonniers et de traitements inhumains dans les prisons iraniennes pourraient faire l’objet d’une attention accrue de la part des institutions internationales et des mécanismes de responsabilisation chargés de traiter les graves violations des droits humains.
Conclusion
Les éléments examinés dans ce rapport montrent que le fossé entre le discours officiel de la République islamique sur la « gestion islamique des prisons » et les conditions signalées à l’intérieur des prisons iraniennes ne peut être expliqué par de simples défaillances administratives ou par des incidents isolés.
La surpopulation carcérale extrême, la pratique généralisée consistant à faire dormir les prisonniers à même le sol, les restrictions d’accès à la nourriture et aux soins de santé, l’isolement prolongé, les allégations de torture et de mauvais traitements ainsi que l’absence de mécanismes efficaces permettant aux prisonniers d’obtenir réparation soulèvent, dans leur ensemble, de graves préoccupations quant au respect, par la République islamique d’Iran, de ses obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).
Dans ces circonstances, un examen international indépendant et continu des conditions carcérales en Iran devient de plus en plus important. Les informations présentées dans ce rapport démontrent que l’évaluation du système pénitentiaire iranien ne doit pas reposer exclusivement sur les déclarations officielles, les visites de prisons organisées par le gouvernement ou les présentations faites par les autorités judiciaires. Une attention accrue devrait plutôt être accordée par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé et le Groupe de travail sur la détention arbitraire aux conditions de détention, au recours à l’isolement cellulaire, au refus de soins médicaux et aux allégations de torture et autres formes de traitements inhumains dans les établissements pénitentiaires de la République islamique.
La persistance des signalements concernant la surpopulation, les mauvaises conditions de vie, l’insuffisance des soins de santé et les accusations répétées de mauvais traitements souligne également la nécessité de mener des enquêtes indépendantes et impartiales, de garantir un accès réel aux observateurs internationaux et d’assurer une plus grande transparence concernant le traitement des personnes privées de liberté. Les efforts visant à réformer la politique pénale, à réduire la population carcérale, à développer les alternatives à l’emprisonnement et à garantir l’accès à la nourriture, aux soins de santé, à l’assainissement et à un traitement humain sont essentiels pour répondre à ces préoccupations.
L’illustration la plus frappante de cette contradiction est peut-être le cas de Mohammad Javad Vafaei Sani : un prisonnier politique qui a fait l’objet d’une troisième condamnation à mort en République islamique, tout en étant reconnu à l’échelle internationale comme lauréat du Prix des droits humains Magnitsky 2026. Ce contraste saisissant entre le traitement réservé aux prisonniers politiques par le gouvernement et l’évaluation que fait la communauté internationale de ces mêmes personnes soulève des questions fondamentales concernant les droits humains, l’indépendance judiciaire et la place accordée à la dignité humaine au sein du système de justice pénale de la République islamique d’Iran.


