Violations des droits de l’enfant en Iran – Deuxième partie : violences, discrimination et militarisation

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CSDHI – Rapport spécial à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance : Examen des violations des droits de l’enfant en Iran : mariages d’enfants, maltraitance, discrimination juridique et militarisation

Le 20 novembre, Journée mondiale de l’enfance, offre l’occasion d’examiner le fossé entre les obligations internationales de la République islamique et la réalité de la vie des enfants en Iran. La première partie de ce rapport portait sur la pauvreté, l’exclusion scolaire, le travail des enfants, la malnutrition et l’absence de protection sociale. Pourtant, les privations ne racontent qu’une partie de l’histoire des enfants en Iran. Pour beaucoup d’entre eux, le danger commence dans les lieux qui devraient leur offrir la plus grande sécurité : leur foyer, leur famille et leur école.

Cette deuxième partie aborde une autre dimension des violations des droits de l’enfant en Iran : les mariages d’enfants, les violences domestiques, la discrimination juridique et l’implication d’institutions militaires dans l’éducation. Ces menaces mettent en péril la sécurité, la liberté et l’avenir des enfants.

Sogand Moshtaraki, une jeune fille de 14 ans qui venait d’accoucher, a été tuée par son mari dans la province de Kerman, au mois d’Aban 1405 (octobre-novembre 2026). Narin et Aylin, deux sœurs âgées respectivement de 15 et 7 ans, à Sanandaj, ont été hospitalisées après avoir subi de graves violences au domicile de leur père et de leur belle-mère. Dans ce même pays, l’Organisation des Basij étudiants, affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), étend ses activités dans les écoles primaires et secondaires, exposant des centaines de milliers d’élèves à des programmes associés à la culture de la guerre et du martyre.

Ces événements mettent en évidence trois dimensions distinctes, mais liées, des droits de l’enfant : la protection contre les violences, l’égalité devant la loi et le droit de se développer dans un environnement sûr et adapté à son âge.

La République islamique est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1994. Néanmoins, les lois régissant l’âge du mariage et la responsabilité pénale, les insuffisances du système de protection sociale et le développement des activités idéologiques des institutions militaires dans l’enseignement public soulèvent de sérieuses questions quant au respect de ses obligations.

En s’appuyant sur des statistiques officielles, des cas individuels et des déclarations de responsables publics, ce rapport examine ces situations ainsi que la responsabilité des autorités dans la protection des enfants.

Première partie — Obligations internationales et droit national : une protection juridique soumise à des exceptions discriminatoires

La Convention relative aux droits de l’enfant accorde une protection particulière à toute personne âgée de moins de 18 ans et impose aux États de lutter contre les violences, les abus, l’exploitation et les pratiques préjudiciables au développement des enfants.

Certaines dispositions du droit iranien établissent toutefois des distinctions entre les filles et les garçons, ou subordonnent la protection juridique aux décisions d’un tuteur et d’un tribunal.

Droits de l’enfant Obligations internationales Lois et pratiques en Iran
Protection contre les mariages précoces Articles 3, 12, 19 et 24 de la Convention : intérêt supérieur de l’enfant, participation aux décisions et protection de la santé. L’article 1041 du Code civil autorise le mariage des filles de moins de 13 ans et des garçons de moins de 15 ans avec l’autorisation du tuteur et à condition qu’un tribunal estime que ce mariage est dans l’intérêt de l’enfant.
Protection contre les violences Article 19 : protection contre les violences physiques et psychologiques, la négligence et les mauvais traitements. La loi relative à la protection des enfants et des adolescents, adoptée en 1399 (2020), prévoit des garanties, mais les lacunes dans son application et certaines exceptions du droit pénal restent préoccupantes.
Droit à la vie et égalité devant la justice Articles 6 et 37 : protection de la vie et interdiction de la peine de mort pour les infractions commises avant l’âge de 18 ans. Malgré les dispositions atténuantes prévues à l’article 91 du Code pénal islamique, le système judiciaire iranien autorise toujours des condamnations au qisas dans certains cas d’infractions commises pendant l’enfance.
Liberté de pensée et éducation Articles 12, 14 et 29 : respect de l’opinion des enfants et libre développement de leur personnalité. L’expansion dans les écoles de programmes idéologiques affiliés à des institutions militaires soulève des inquiétudes quant à l’indépendance de l’enseignement.
Protection contre l’implication dans les conflits Article 38 : garanties spécifiques pour les enfants en temps de guerre et restrictions concernant le recrutement et la participation des enfants de moins de 15 ans. L’Iran a signé, mais n’a pas ratifié, le Protocole facultatif relatif à l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Une caractéristique commune à ces incohérences est que certains pouvoirs juridiques exercés par les adultes, ou certaines politiques gouvernementales, prennent le pas sur l’intérêt supérieur de l’enfant, sa sécurité et son autonomie.

Deuxième partie — Mariages d’enfants : un cadre juridique qui autorise les unions précoces

26 974 mariages impliquant des filles de moins de 15 ans enregistrés en une seule année

Selon les données du Centre iranien des statistiques, 26 974 mariages impliquant des filles de moins de 15 ans et 15 mariages impliquant des garçons du même groupe d’âge ont été enregistrés au cours de l’année du calendrier iranien 1401 (mars 2022-mars 2023). Au cours du seul hiver de cette année-là, 6 227 filles de moins de 15 ans ont été mariées.

Ces chiffres concernent les mariages enregistrés et ne permettent pas d’établir le nombre de mariages non déclarés ni celui des unions impliquant des contraintes. Des rapports de recherche indiquent également que le Centre iranien des statistiques a cessé de publier les données sur les mariages ventilées par âge dans ses rapports trimestriels à partir du printemps 1402 (mars-juin 2023), ce qui rend plus difficile l’évaluation des tendances ultérieures.

Sogand Moshtaraki : une mère de 14 ans tuée par son mari

Sogand Moshtaraki, originaire du village de Soltanabad, dans le comté d’Arzuiyeh, province de Kerman, s’était mariée à l’âge de 13 ans. En novembre 2026, quelques jours seulement après avoir accouché, elle est décédée à la suite des coups portés par son mari.

Les responsables judiciaires et les forces de l’ordre d’Arzuiyeh ont confirmé le meurtre et l’arrestation de son mari, attribuant dans un premier temps l’incident à des différends familiaux.

Sogand est devenue mère alors qu’elle était encore légalement une enfant au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant. Sa mort souligne la nécessité d’examiner le rôle du mariage précoce, l’accès aux mesures de protection préventives ainsi que la responsabilité des institutions judiciaires et des services sociaux.

Sepideh Raeisi : des violences qui se sont poursuivies au-delà de l’enfance

Selon les informations publiées, Sepideh Raeisi, une femme de 21 ans originaire du village de Zagh, dans le comté de Jahrom, province de Fars, s’était mariée à l’âge de 13 ans.

En novembre 2026, alors qu’elle était mère d’un enfant de trois ans et enceinte de quatre mois, elle a été abattue par son mari. Les témoignages publiés indiquent qu’elle avait auparavant demandé une séparation.

Le cas de Sepideh illustre la manière dont les conséquences d’un mariage d’enfant ne prennent pas nécessairement fin à l’âge de 18 ans. La dépendance économique, l’accès limité à la protection juridique et la persistance des violences peuvent prolonger jusqu’à l’âge adulte les conséquences d’un mariage précoce.

Goli Kouhkan : mariée à 12 ans et condamnée au qisas

Goli Kouhkan, une femme baloutche dépourvue d’acte de naissance, a été contrainte de se marier à l’âge de 12 ans et a donné naissance à un enfant à 13 ans. Son affaire, qui porte sur une accusation de meurtre de son mari et une condamnation au qisas (rétribution en nature prévue par le droit pénal iranien), a suscité une réaction d’experts des Nations unies en matière de droits humains en 2025-2026.

En décembre 2025, l’exécution de la peine de qisas a été suspendue après que des dons publics ont permis de réunir la somme nécessaire au versement de l’indemnisation (diyeh, ou prix du sang) et que les proches de la victime ont accepté de renoncer à leur droit de réclamer la rétribution.

Son cas montre comment le mariage précoce, l’absence de documents d’identité, les violences domestiques et l’inégalité d’accès aux ressources juridiques peuvent se conjuguer dans le parcours d’une même personne.

Troisième partie — Maltraitance des enfants : violences au domicile et défaillances de la protection préventive

Narin et Aylin : deux sœurs séquestrées dans une maison à Sanandaj

Au mois de Khordad 1405 (mai-juin 2026), des informations faisant état de mauvais traitements infligés à Narin, âgée de 15 ans, et à Aylin, âgée de 7 ans, deux sœurs vivant à Sanandaj, ont suscité une vive inquiétude dans l’opinion publique.

À la suite de signalements de particuliers, des agents des services d’urgence sociale et des policiers sont entrés dans la maison avec une autorisation judiciaire et ont secouru les deux enfants, qui étaient enfermées dans une salle de bains.

Narin a été transportée à l’hôpital avec des fractures osseuses, de graves blessures et d’autres lésions physiques nécessitant une intervention chirurgicale et des soins spécialisés. Les responsables judiciaires ont annoncé l’arrestation de la belle-mère et indiqué que l’affaire faisait l’objet d’une enquête.

La mère des enfants a également déclaré, lors d’entretiens accordés aux médias, qu’elle avait auparavant rencontré de sérieux obstacles lorsqu’elle tentait de rendre visite à ses filles et de les protéger.

L’intervention des services d’urgence sociale a permis de sauver les enfants, mais la gravité de leurs blessures soulève la question de savoir pourquoi les mécanismes de surveillance et de protection n’avaient pas permis d’identifier le danger plus tôt.

Niyan Cheliani : la mort d’une fillette à Bukan

Les affaires rassemblées dans ce rapport comprennent également celle de Niyan Cheliani, une fillette de sept ans originaire de Bukan qui, selon les informations publiées, est décédée après avoir subi de graves maltraitances au sein de sa famille.

Sa mère a affirmé qu’elle n’avait pas pu voir sa fille ni la protéger et que ses tentatives pour obtenir l’intervention des autorités compétentes étaient restées sans succès.

Les détails des accusations dans cette affaire, notamment la nature des mauvais traitements et la responsabilité des personnes impliquées, doivent encore être corroborés par des documents judiciaires et des sources originales indépendantes.

Violences dans les établissements d’accueil : le cas de Dorsa à Kelardasht

Le cas de Dorsa, une enfant de sept ans en situation de handicap accueillie dans le centre résidentiel Fereshtegan-e Mehr, à Kelardasht, soulève d’autres inquiétudes concernant la sécurité des enfants dépendant d’autrui pour leurs soins.

Selon les informations rassemblées, l’enfant a subi de graves blessures physiques dans cet établissement et des accusations de mauvais traitements de la part du personnel ont été formulées.

Si ces accusations sont confirmées par les enquêtes judiciaires, cette affaire soulèvera des questions non seulement sur la responsabilité des personnes impliquées, mais aussi sur le contrôle exercé par l’Organisation nationale de protection sociale sur les établissements résidentiels accueillant des enfants en situation de handicap.

Quatrième partie — Militarisation et éducation idéologique : des institutions armées dans l’environnement éducatif des enfants

Les Basij étudiants : organiser les enfants dès l’école primaire

L’Organisation des Basij étudiants, affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), fonctionne à travers trois groupes répartis selon l’âge :

  • Omidan (« Les Pleins d’espoir ») pour les élèves de l’école primaire ;

  • Pouyandegan (« Les Chercheurs ») pour les élèves du premier cycle de l’enseignement secondaire ;

  • Pishgaman (« Les Pionniers ») pour les élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire.

Dans des rapports officiels publiés au cours de l’année du calendrier iranien 1405 (2026-2027), des responsables provinciaux ont déclaré que plus de 100 000 élèves avaient participé aux activités des Basij étudiants dans la province du Lorestan et que 700 programmes avaient été organisés pendant la Semaine des Basij étudiants.

Ce système intègre une organisation affiliée à une institution militaire au sein même des établissements scolaires fréquentés par les enfants. Toutefois, l’adhésion aux Basij étudiants ne constitue pas, à elle seule, une preuve de recrutement à des fins de combat ou de participation d’enfants à la guerre ; il s’agit de questions distinctes qui nécessitent chacune un examen spécifique.

Rahian-e Noor : des centaines de milliers d’élèves dans des programmes liés à la guerre

Des rapports officiels ont annoncé que 250 000 élèves avaient été envoyés dans le cadre des voyages Rahian-e Noor (« Les Voyageurs de la lumière »), tandis que des projets visant à en envoyer 300 000 supplémentaires ont également été rendus publics. Le premier chiffre correspond à une participation déclarée ; le second constitue un objectif fixé par le programme.

Au mois d’Aban 1405 (octobre-novembre 2026), l’envoi de 3 500 élèves dans la province de Zanjan et des projets visant à envoyer 4 000 élèves depuis le Lorestan ont été annoncés. Les responsables ont mis en avant des objectifs tels que le renforcement de l’identité révolutionnaire et la promotion d’une culture du sacrifice et du martyre.

Les voyages Rahian-e Noor comprennent des visites d’anciens champs de bataille de la guerre Iran-Irak et ont été associés à des cours de préparation à la défense dans les établissements scolaires. Ce lien soulève des questions sur les limites entre l’enseignement de l’histoire, la socialisation politique et l’influence idéologique exercée sur les élèves.

Éducation idéologique et liberté de choix des enfants

Les activités des Basij étudiants, les programmes de promotion associés au « Jihad de l’explication » (Jihad-e Tabyin) ainsi que l’implication d’institutions religieuses et militaires dans les écoles sont présentés comme des éléments de la politique éducative du gouvernement.

L’enseignement de l’histoire de la guerre ou l’initiation à la défense civile ne constituent pas, en eux-mêmes, une violation de la Convention. Les préoccupations en matière de droits humains apparaissent lorsque l’éducation devient une propagande à sens unique, implique des pressions pour participer, restreint la liberté de pensée ou expose les enfants à des activités inadaptées à leur âge.

La distinction essentielle entre éducation et participation à des activités militaires ou de sécurité

L’article 38 de la Convention relative aux droits de l’enfant impose des restrictions spécifiques concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.

L’Iran a signé en 2010 le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, mais ne l’a pas ratifié. Ce protocole établit des protections renforcées pour les personnes de moins de 18 ans.

Les documents examinés ne fournissent pas suffisamment de preuves indépendantes permettant d’établir le recrutement à des fins de combat ou la participation organisée de personnes de moins de 18 ans à des opérations armées entre 2024 et 2026. Par conséquent, l’utilisation généralisée d’enfants comme combattants ne peut être présentée comme un fait établi sans investigations supplémentaires.

Néanmoins, l’organisation des élèves au sein de structures affiliées au CGRI et l’expansion de programmes promouvant la culture militaire justifient un examen et une évaluation indépendants de leur conformité aux droits de l’enfant et au principe de son intérêt supérieur.

Cinquième partie — Réponse du gouvernement : des lois et des mécanismes de protection qui se sont révélés insuffisants

La République islamique a adopté la loi relative à la protection des enfants et des adolescents au cours de l’année du calendrier iranien 1399 (2020). L’Organisation nationale de protection sociale est également chargée, par l’intermédiaire de sa ligne téléphonique des services d’urgence sociale (123), d’intervenir dans les cas de maltraitance d’enfants et dans d’autres situations à haut risque.

Fatemeh Soltani, responsable nationale des services d’urgence sociale, a déclaré que la maltraitance des enfants et les conflits familiaux constituaient les principales raisons des appels reçus par ce service. Dans le comté de Quchan, province du Khorassan-e Razavi, 287 interventions des services d’urgence sociale ont été signalées au cours de l’année du calendrier iranien 1404 (mars 2025-mars 2026), la maltraitance des enfants étant la préoccupation la plus fréquemment signalée.

Malgré l’existence de ces mécanismes, le cas de Narin et Aylin ainsi que d’autres accusations de mauvais traitements mettent en évidence la nécessité d’examiner les délais d’intervention, le contrôle judiciaire des modalités de garde et l’accès des enfants à une protection immédiate.

En matière de mariage, l’article 1041 du Code civil continue d’autoriser les unions en dessous des âges fixés, sous réserve d’une autorisation légale. Dans les écoles, des responsables du CGRI et des Basij ont présenté le développement des programmes révolutionnaires et des voyages liés à la guerre comme faisant partie de leurs objectifs éducatifs.

La réponse du gouvernement associe donc des mesures de protection au maintien de politiques et de dispositions juridiques qui peuvent elles-mêmes mettre en danger les droits des enfants.

Sixième partie — Analyse des droits humains et conclusion

Les trois thèmes examinés dans ce rapport font apparaître trois responsabilités distinctes, mais liées, qui incombent à la République islamique.

Premièrement, l’obligation de réformer la loi : autoriser le mariage avant l’âge de 18 ans et maintenir des distinctions fondées sur le sexe dans le droit de la famille sont incompatibles avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et avec les obligations de protection de l’État. La réforme de l’article 1041 du Code civil, afin d’établir un âge minimum du mariage fixé à 18 ans sans aucune exception, constitue un impératif en matière de droits humains.

Deuxièmement, l’obligation de prévenir les préjudices et d’assurer la protection : l’État doit identifier les risques de violence avant que des dommages ne surviennent. L’existence de la ligne téléphonique 123 et de la loi relative à la protection des enfants et des adolescents ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une réponse adéquate. La rapidité des interventions, le contrôle des modalités de garde, la qualité des soins et l’accès à une protection indépendante sont tout aussi déterminants.

Troisièmement, l’obligation de préserver l’autonomie et la sécurité des enfants : la présence d’organisations affiliées à des institutions militaires dans les écoles doit être évaluée au regard de la liberté de pensée des enfants, de leur droit à une éducation adaptée à leur âge et de leur protection contre toute forme d’exploitation à des fins militaires ou sécuritaires.

Ce rapport appelle à une réforme des lois relatives au mariage des enfants ; à la publication de statistiques actualisées et ventilées ; à des enquêtes indépendantes sur les cas de maltraitance d’enfants ; au renforcement des services d’urgence sociale ; à un contrôle des établissements d’accueil résidentiels ; ainsi qu’à une transparence totale concernant les programmes militaires et paramilitaires impliquant des élèves.

Le Comité des Nations unies des droits de l’enfant, l’UNICEF et les autres mécanismes internationaux devraient également surveiller la mise en œuvre par l’Iran de ses obligations dans ces domaines.

La Journée mondiale de l’enfance doit être davantage qu’une occasion d’annoncer des programmes de protection. La véritable mesure de l’engagement d’un gouvernement en faveur des droits de l’enfant réside dans la sécurité d’une jeune fille au sein de son propre foyer, dans la liberté de choix d’une adolescente confrontée à un mariage précoce et dans la possibilité pour chaque enfant de grandir à l’abri de la peur, de la contrainte et de l’exploitation.