CSDHI – Seyed Hadi Mansouri, président de la 4ᵉ chambre du tribunal révolutionnaire de Mashhad, est l’une des figures centrales de l’appareil répressif judiciaire dans la province du Khorasan-e Razavi. Ces dernières années — notamment durant les manifestations nationales de 2022 — il s’est trouvé au cœur de graves violations des normes de procès équitable, prononçant des peines lourdes, des exécutions expéditives et des sanctions sévères contre des manifestants.

Son rôle dans la condamnation de Majidreza Rahnavard, un jeune manifestant de 23 ans pendu en public vingt-trois jours seulement après son arrestation, sans accès à l’avocat de son choix, est devenu emblématique. L’exécution publique, précipitée et choquante, a suscité une indignation massive et de vives réactions internationales, ancrant Mansouri comme l’un des décideurs clefs derrière les condamnations à mort prononcées à Mashhad.

Un acteur clé des violations systématiques des droits humains

Responsable successivement de la 8ᵉ puis de la 4ᵉ chambre du tribunal révolutionnaire, Mansouri a joué un rôle direct dans de nombreuses atteintes graves aux droits humains : persécution de minorités religieuses, répression de la liberté d’expression, restrictions à la liberté et atteintes au droit à la vie à travers des condamnations inhumaines et illégales.

Depuis plus de vingt ans, d’abord comme juge d’instruction puis comme magistrat, il a présidé des dossiers sécuritaires, idéologiques, sociaux et économiques. Ses décisions incluent exécutions, amputations, peines de prison à long terme et flagellations.
Des pendaisons publiques de six personnes accusées de vol à main armée aux décennies de prison infligées aux manifestants et militants civiques, en passant par des condamnations visant les membres de la communauté bahaïe : son parcours montre une constance délibérée dans la sévérité et la répression, régulièrement dénoncées par les organisations de défense des droits humains.

En janvier 2021, il a par exemple condamné un prévenu pour « évasion fiscale, blanchiment d’argent, participation à la falsification de diplômes étrangers et diffusion d’informations mensongères en ligne » à 74 coups de fouet et 20 ans de prison.

1. Identité et parcours judiciaire

La carrière de Mansouri s’est entièrement construite au sein du tribunal révolutionnaire de Mashhad. Débutant dans les années 2000 comme juge d’instruction à la 9ᵉ chambre, il a traité un large éventail de dossiers sécuritaires et économiques.

Nommé ensuite président de la 8ᵉ chambre, puis de la 4ᵉ chambre — poste qu’il occupe toujours — il supervise désormais des affaires directement liées à la sécurité intérieure, aux questions idéologiques et aux peines les plus lourdes.

La 4ᵉ chambre est l’une des principales juridictions traitant, dans la province, les dossiers politiques, sécuritaires et religieux. Ces dernières années, elle a rendu de lourds jugements en lien avec les manifestations de 2017, 2019 et 2022, ainsi que contre des membres de la foi bahaïe, des militants civiques ou des personnes accusées de « corruption sur terre » et d’« inimitié envers Dieu ».

Son influence décisive — notamment dans les condamnations à mort, les flagellations et les peines de longue durée — constitue un axe central de ce rapport.

2. Violations du droit à la vie et condamnations à mort

Le dossier judiciaire de Mansouri est étroitement lié à de graves violations du droit à la vie et à l’émission de condamnations capitales dépourvues des garanties minimales de procès équitable. Il a présidé certains des dossiers sécuritaires les plus sévères de Mashhad, avec des verdicts prononcés dans l’urgence, en secret, et s’appuyant sur des aveux extorqués.

L’exécution expéditive de Majidreza Rahnavard

Majidreza Rahnavard, 23 ans, a été pendu publiquement en décembre 2022 après l’un des processus judiciaires les plus rapides de ces dernières années.

Il a été exécuté vingt-trois jours après son arrestation, à l’issue d’un procès à huis clos et sans pouvoir choisir son avocat.

Le verdict, signé par Mansouri, reposait sur des aveux probablement obtenus sous la contrainte.
Cette exécution particulièrement rapide et publique a suscité un tollé national et international, établissant Mansouri comme l’un des juges à mort les plus actifs contre les manifestants.

Ces procédures, privées de toute défense équitable, révèlent une justice instrumentalisée pour semer la terreur et étouffer les soulèvements, dans un système dépourvu de légitimité populaire.

Autres cas d’exécutions

Mansouri a également ordonné la pendaison publique de six hommes accusés de vol à main armée.

Le recours systématique à la peine capitale dans des dossiers de « corruption sur terre » ou « inimitié envers Dieu » — même lorsque la loi permettait un réexamen ou des peines alternatives — montre que, pour lui, l’exécution n’est pas une mesure ultime mais un outil central de répression.

Il figure d’ailleurs sur les listes de sanctions de l’Union européenne et du Royaume-Uni pour exécutions sans procès équitable et atteintes à la liberté d’expression et de croyance.

3. Violations du procès équitable

Privation de l’avocat de son choix et huis clos

Dans de nombreux dossiers sécuritaires et politiques, les accusés ont été empêchés de choisir leur avocat, les procès se tenant à huis clos et expédiés en quelques sessions.

Aveux forcés

Les verdicts de la 4ᵉ chambre reposent fréquemment sur des confessions obtenues sous pression, menaces ou torture. Durant les manifestations de 2022, certains aveux télévisés ont été diffusés avant même l’émission des verdicts.

Procédures anormalement accélérées

Des affaires sensibles ont été jugées en quelques séances, avec des condamnations lourdes rendues en quelques jours — signe du primat des décisions sécuritaires sur les principes judiciaires.

4. Répression des manifestants, militants et minorités religieuses

Peines lourdes contre les manifestants et militants

Mansouri a infligé des décennies cumulées de prison, des flagellations et des peines de privation sociale pour des actes tels que filmer des manifestations, écrire des slogans ou incendier du mobilier public.

Répression de la communauté bahá’íe

Plusieurs membres de la foi bahaïe — dont Khashayar Tafazoli, Shayan Tafazoli et Sina Aghdaszadeh — ont été condamnés pour des activités purement religieuses.

Témoignages de victimes

Les témoignages recueillis décrivent des comportements humiliants, des menaces et des pressions psychologiques durant les interrogatoires et les audiences.

5. Sanctions internationales et impunité structurelle

Seyed Hadi Mansouri a été sanctionné par l’UE et le Royaume-Uni.

Pourtant, il demeure en poste, symbole de l’impunité au sein d’une justice entièrement sous tutelle du pouvoir, où les responsables de violations graves continuent d’exercer sans entrave.

Conclusion

Le cas de Seyed Hadi Mansouri illustre l’alignement total du pouvoir judiciaire sur les services de sécurité et le rôle central des tribunaux révolutionnaires dans la répression politique et sociale.

Son parcours — marqué par l’expédition des procès, les exécutions, les violations des droits de la défense et la persécution de minorités religieuses — le place parmi les « juges de la mort » les plus influents d’Iran.

Ce rapport souligne l’urgence d’un examen international attentif des dossiers traités par la 4ᵉ chambre, en particulier ceux où les accusés risquent encore l’exécution.