CSDHI – L’Assemblée générale des Nations unies a adopté sa résolution annuelle sur la situation des droits humains en Iran par 78 voix pour, 27 contre et 64 abstentions.

Selon les résultats du vote, intervenu lors d’une séance jeudi après-midi, le 18 décembre à New York, le nombre de voix favorables a légèrement diminué par rapport à l’an dernier, tandis que le nombre d’abstentions a également reculé.

L’année dernière, la résolution proposée avait été adoptée avec 80 voix pour, 27 contre et 68 abstentions. Une comparaison avec le vote intervenu le mois dernier au sein de la Troisième Commission de l’Assemblée générale montre également que la plupart des écarts s’expliquent par l’absence ou la présence de certains pays.

Auparavant, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies avait approuvé, le mercredi 19 novembre au matin, la résolution condamnant les violations des droits humains en Iran, avec 79 voix pour et 28 contre. Le texte mettait cette année un accent plus large sur les exécutions, les droits des femmes, la répression des manifestants et la répression transnationale.

Répression transnationale : une référence sans précédent dans un document officiel de l’ONU

L’un des éléments les plus marquants de la résolution de cette année est la référence explicite à la « répression transnationale », une notion mentionnée pour la première fois dans un document de l’Assemblée générale concernant l’Iran.

Le texte indique que des dissidents, des journalistes, des défenseurs des droits humains, ainsi que leurs familles à l’étranger, sont soumis à des pressions, des menaces, des cyberattaques et une surveillance.

La résolution souligne que les familles de ces personnes restées en Iran sont harcelées et intimidées afin de faire taire les critiques à l’étranger. Elle exprime également une vive inquiétude face aux menaces visant les familles des victimes du vol PS752 et les survivants des manifestations de 2022.

Exécutions : vive inquiétude face à la forte hausse et à l’absence de procès équitables

Une large partie de la résolution est consacrée aux exécutions. Le texte exprime sa préoccupation face à « l’augmentation alarmante et significative des exécutions » en Iran, en particulier celles fondées sur des aveux forcés et menées sans respect des garanties d’une procédure régulière.

La résolution souligne que les exécutions touchent de manière disproportionnée les minorités baloutches, kurdes et arabes, et que le nombre d’exécutions de ressortissants afghans est également en hausse.

L’exécution de mineurs, le secret entourant les exécutions, le refus de restituer les corps aux familles et l’utilisation de la peine de mort comme outil de répression des protestations figurent parmi les autres points clés de cette section. La résolution appelle le régime iranien à évoluer vers une suspension officielle de la peine de mort.

Droits des femmes : du hijab obligatoire au féminicide et à la violence structurelle

La situation des femmes et des filles occupe une place particulière dans le texte de cette année. La résolution condamne explicitement la répression ciblée des femmes — tant dans l’espace public qu’en ligne — et considère les lois relatives au hijab obligatoire, y compris la loi dite de la « chasteté et du hijab », comme une menace grave pour les libertés fondamentales.

Des inquiétudes sont également exprimées concernant l’usage étendu de technologies de reconnaissance faciale pour contrôler les étudiantes, ainsi que l’imposition de sanctions telles que des amendes, des confiscations de biens, des suspensions académiques, des interdictions de voyager et même des condamnations à mort.

Le texte fait aussi référence à des phénomènes tels que le féminicide, les prétendus « crimes d’honneur », le mariage des enfants et les violences domestiques. Il appelle à l’adoption d’une législation globale de protection des femmes et à l’abolition complète des politiques de hijab obligatoire.

Minorités ethniques et religieuses : l’accent sur la discrimination structurelle

Dans les sections consacrées aux minorités, la résolution exprime des préoccupations quant à la discrimination généralisée visant les populations baloutches, kurdes, arabes ahvazies et azéries turques, en notant qu’un nombre disproportionné de victimes des manifestations provenaient de régions minoritaires.

Le texte se dit également préoccupé par la situation des minorités religieuses, notamment les bahaïs, les convertis chrétiens, les derviches, les juifs, les sunnites, les yarsans et les zoroastriens. Il fait état de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires et de destructions de sites religieux.

Répression des manifestations : arrestations arbitraires et violences généralisées

Les manifestations de 2022 et leurs conséquences constituent un autre volet de la résolution. Cette section critique l’usage de la force létale contre les manifestants, la torture — y compris les violences sexuelles —, les arrestations massives et le prononcé de lourdes peines à l’encontre des protestataires.

La résolution appelle le régime iranien à libérer toutes les personnes détenues en lien avec les manifestations et à mener des enquêtes rapides, indépendantes et transparentes sur les violations commises.

Elle insiste également sur la nécessité de mettre fin au harcèlement des avocats des manifestants, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des familles des protestataires.

Écart avec les normes internationales et appels à la coopération avec les Nations unies

Dans sa dernière partie, la résolution exhorte le régime iranien à renforcer sa coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits humains, notamment en acceptant le rapporteur spécial et la mission d’établissement des faits, en alignant le droit interne sur ses obligations internationales et en créant une institution nationale indépendante des droits humains conformément aux Principes de Paris.

La mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU) figure également parmi les principales exigences de la résolution.