CSDHI – Rapport sur la violation systématique des droits des prisonniers politiques iraniens : menaces d’exécutions massives et transferts forcés sous les bombardements

Lors des conflits militaires, et en particulier des bombardements, les prisonniers figurent parmi les populations les plus vulnérables. La sécurité des détenus, notamment des prisonniers politiques, en période de tensions militaires est une question qui exige une action immédiate de la communauté internationale et des organisations de défense des droits humains. En raison de la nature des centres de détention et des restrictions physiques sévères qui y sont imposées, les prisonniers ne disposent d’aucune possibilité d’évacuation d’urgence ni d’accès autonome à des abris sûrs. En cas d’attaque, ils se retrouvent de fait piégés dans un espace clos et sans défense.

Prison de Mahabad

Le mardi 3 mars, à la suite du bombardement d’un centre du Bassidj des pasdarans situé à proximité de la prison de Mahabad, des détenus ont protesté contre le maintien de leur incarcération en conditions de guerre. En signe de protestation, certains ont incendié leurs couvertures ; toutefois, au lieu d’être transférés vers un abri ou un lieu sûr, ou libérés sous caution, leur mouvement a été réprimé par l’intervention des forces spéciales et l’usage de gaz lacrymogène.

Maintenir des prisonniers à proximité de centres militaires stratégiques en temps de guerre revient de facto à les utiliser comme « boucliers humains » et constitue une violation flagrante de l’article 28 de la Quatrième Convention de Genève.

À l’heure actuelle, les prisonniers politiques iraniens se trouvent pris entre deux dangers : d’une part, la menace d’attaques à proximité de leur lieu de détention ; d’autre part, la répression sécuritaire à l’intérieur même de la prison.

Prison d’Evine

Le mardi 3 mars, la zone entourant l’université Imam Hossein ainsi que certaines parties du mur de la Prison d’Evine ont été visées par des frappes de missiles, entraînant la destruction d’un segment du mur d’enceinte. À l’heure de la rédaction de ce rapport, aucune information fiable n’est disponible concernant l’état de santé des détenus ni l’ampleur des dégâts éventuels, dans un contexte marqué une fois de plus par une coupure d’Internet.

En outre, selon des sources du Human Rights Monitor (HRM), les familles des prisonniers politiques iraniens d’Evine ont annoncé que le directeur de la prison avait évoqué un projet de transfert forcé de certains détenus. Selon elles, cette décision s’est heurtée à l’opposition des prisonniers, et les menaces et pressions liées à ce transfert ont suscité de nouvelles inquiétudes quant à leur situation.

D’après les déclarations des familles, le directeur de la prison d’Evine aurait informé le représentant des détenus que les prisonniers pour dettes seraient transférés vers la prison de Fashafuyeh (connue sous le nom de Grande prison de Téhéran), tandis que les prisonniers politiques et les ressortissants étrangers seraient envoyés à la prison de Qom. Le transfert de ressortissants étrangers vers des environnements à moindre sécurité constitue une violation du droit à la sécurité personnelle et du principe de non-discrimination en droit international. Une telle mesure traduit une approche qui, au lieu de protéger la vie du détenu en tant qu’être humain titulaire de droits, conduit à une « mise en danger arbitraire de la vie », en contradiction absolue avec le principe de la « dignité inhérente ».

L’analyse de la situation indique également que le projet de transfert forcé vers des centres situés hors de Téhéran relève davantage d’une logique « punitive et sécuritaire » que d’une mesure « protectrice » destinée à préserver des vies. Les prisons de Fashafuyeh et de Qom ne répondent pas aux normes minimales d’abri en conditions de guerre ; de plus, ces transferts viseraient à briser le noyau de résistance des prisonniers politiques politiques iraniens protestataires, à semer la division dans leurs rangs et à éloigner les prisonniers politiques iraniens des centres d’information de la capitale. Cette décision placerait les détenus dans des environnements moins surveillés et plus vulnérables, rendant pratiquement impossible l’accès des familles à des informations sur l’état de santé de leurs proches.

Selon les témoignages des familles, outre les menaces extérieures liées à la guerre, les restrictions internes se sont également intensifiées. Elles font état d’un durcissement des mesures punitives, d’une limitation accrue des communications avec l’extérieur et d’un climat sécuritaire encore plus pesant au sein de la prison d’Evin.

L’épouse d’un prisonnier politique, Mostafa Mohammad Hassan, a mis en garde contre ces transferts forcés dans un message publié sur X :

« Ils ont désormais annoncé aux prisonniers d’Evine que les détenus financiers seraient envoyés à la Grande prison de Téhéran et les prisonniers politiques ainsi que les ressortissants étrangers à la prison de Qom… À ce sujet, je dois préciser que le représentant des prisonniers a déclaré au directeur : “Même si cela doit conduire à un affrontement avec les gardiens, nous ne quitterons pas cet endroit !” Pourtant, le passé a montré qu’ils transfèrent les prisonniers même à coups de matraque et sous les coups. »

Prison de Qezel Hesar

Des informations en provenance de la prison de Qezel Hesar indiquent également que des familles de détenus se sont rassemblées devant l’établissement. Des témoins ont rapporté que le directeur de la prison, en réponse aux protestations dénonçant l’inaction des autorités face aux conditions de guerre et leur indifférence à l’égard de la vie des détenus, aurait fait usage de gaz lacrymogène à l’intérieur des quartiers.

Par ailleurs, des rumeurs circulent au sein de la prison selon lesquelles des exécutions massives pourraient y être menées, ce qui a accru l’inquiétude des familles. Qezel Hesar est l’un des lieux permanents d’exécution.

L’expérience amère et sanglante de l’été 1988 a démontré que l’appareil sécuritaire de la République islamique a utilisé l’espace clos et isolé des prisons, en période de crise, de tensions militaires et d’isolement politique, pour régler des comptes et procéder à des exécutions massives — un scénario dont l’ombre terrifiante plane désormais sur la prison de Qezel Hesar. Cette situation accroît considérablement la sensibilité du contexte et la nécessité d’un contrôle par des observateurs internationaux.

Comme indiqué dans des rapports précédents, un tel traitement des prisonniers politiques iraniens en période de guerre viole de nombreuses lois internes de la République islamique ainsi que le droit international. L’usage de gaz lacrymogène dans l’espace clos d’un quartier de détention (à Mahabad et à Qezel Hesar), alors que les détenus vivent dans la crainte des bombardements, constitue un exemple manifeste de « torture psychologique et physique simultanée ».

Appel urgent à l’action

Nous appelons les organisations de défense des droits humains et la communauté internationale à agir avant qu’il ne soit trop tard et à contraindre le régime iranien à assumer ses responsabilités. Compte tenu des circonstances actuelles particulièrement sensibles, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre immédiatement :

Nous appelons le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran et toutes les organisations internationales œuvrant pour les droits des prisonniers à :

• Intervention diplomatique immédiate : exercer des pressions sur les autorités de la République islamique afin d’empêcher que les prisons ne deviennent des « pièges mortels » sous couvert de conditions de guerre.

• Libération ou permission immédiate : libérer sans délai ou accorder des permissions aux prisonniers politiques, idéologiques et financiers dont le maintien en détention dans ces conditions ne repose sur aucune justification sécuritaire.

• Cessation des transferts punitifs : tout transfert de détenu doit être effectué sous la supervision de comités indépendants, avec pour objectif réel la protection de la vie (par exemple un transfert vers des abris conformes aux normes), et non un exil vers les zones désertiques de Fashafuyeh et de Qom.

• Rétablissement des moyens de communication : le droit des prisonniers à l’accès au téléphone et aux visites afin d’apaiser l’inquiétude de leurs familles est un droit intangible qui doit être garanti immédiatement.

Le moment d’agir est venu — avant qu’une catastrophe humanitaire irréversible ne survienne.