CSDHI – De nouvelles mesures de l’Union Européenne visent des commandants du Corps des gardiens de la révolution (les pasdarans), des responsables judiciaires et des entités de surveillance liées à la répression des manifestations de janvier 2026

Le Conseil de l’Union Européenne a annoncé, le 16 mars 2026, une nouvelle série de sanctions contre l’Iran, visant 16 individus et trois entités accusés de graves violations des droits humains.

Ces mesures s’inscrivent dans la réponse constante de l’Union Européenne à la répression violente des manifestations nationales de janvier 2026 par le régime iranien, qui aurait fait des milliers de victimes civiles.

Ciblage des figures clés de la répression

Selon le Conseil, les personnes sanctionnées comprennent des hauts responsables directement impliqués dans la coordination et l’exécution de la répression.

Parmi eux figurent :

• le vice-ministre iranien de l’Intérieur chargé de la sécurité et des forces de l’ordre,

• plusieurs commandants de branches locales des pasdarans.

Ces individus sont accusés d’avoir joué un rôle central dans la répression violente des manifestants, notamment lors des mobilisations qui se sont étendues à l’ensemble du pays plus tôt cette année.

Sanctions contre des unités des pasdarans et des structures paramilitaires

L’Union européenne a également imposé des sanctions à des structures militaires clés impliquées dans la répression.

Celles-ci incluent :

• le Corps Mohammad Rasulullah, chargé de coordonner les opérations entre les pasdarans et la milice du Bassidj à Tehran,

• le Corps Imam Reza des pasdarans, une branche régionale active dans le nord-est de l’Iran.

Selon les autorités, ces unités ont joué un rôle déterminant dans une répression particulièrement sévère, notamment dans la province de la province de Khorassan-e Razavi.

Des responsables judiciaires accusés de répression

La liste des sanctions inclut également des membres du système judiciaire iranien accusés de poursuivre :

• des manifestants pacifiques,

• des militants de la société civile,

• des journalistes,

• des défenseurs des droits des femmes.

Selon l’Union Européenne, certains de ces responsables ont été impliqués dans :

• l’obtention d’aveux forcés,

• la violation des normes de procès équitable,

• la prononciation de peines sévères contre des personnes critiques du gouvernement.

Parmi les personnes visées figure le chef du système pénitentiaire iranien, sous la direction duquel des abus généralisés auraient été commis, notamment :

• torture,

• traitements inhumains,

• détentions arbitraires,

• recours à la peine de mort contre des mineurs.

Des rapports évoquent également :

• des violences physiques contre des prisonniers politiques,

• des discriminations envers des minorités ethniques et religieuses,

• des cas de violences sexuelles contre des détenues.

Surveillance et répression numérique

Outre les responsables sécuritaires et judiciaires, l’Union européenne a sanctionné Naji Research and Development Company, une entreprise technologique iranienne liée au développement de l’application mobile « Nazer ».

Cette application serait utilisée par les forces de l’ordre comme outil de surveillance pour contrôler et suivre les citoyens.

Le chef de la cyberpolice de Tehran a également été sanctionné pour son rôle dans :

• la censure d’Internet,

• le contrôle des réseaux sociaux,

• les poursuites judiciaires liées aux activités en ligne.

Portée et impact des sanctions

Avec ce nouveau paquet de mesures, les sanctions de l’Union Européenne liées aux violations des droits humains en Iran s’appliquent désormais à :

• 263 individus,

• 53 entités.

Les personnes visées sont soumises à :

• un gel des avoirs,

• une interdiction pour les citoyens et entreprises de l’UE de leur fournir des ressources financières,

• des interdictions de visa, empêchant leur entrée ou transit dans les États membres.

L’Union européenne maintient également des restrictions à l’exportation d’équipements susceptibles d’être utilisés pour :

• la répression interne,

• la surveillance des télécommunications.

Pression continue de l’Union européenne sur Téhéran

Le cadre juridique de ces sanctions a été instauré pour la première fois en 2011 et renouvelé chaque année, la dernière prolongation courant jusqu’au 13 avril 2026.

Ces dernières années, en particulier depuis 2022, l’Union Européenne a considérablement renforcé son régime de sanctions en réponse à l’aggravation des préoccupations concernant les droits humains en Iran.

Plus tôt cette année, le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères a condamné :

• le recours à la violence par les autorités iraniennes,

• les détentions arbitraires,

• les actes d’intimidation contre les manifestants.

La déclaration appelait également à :

• la libération immédiate des personnes détenues pour avoir exercé leurs droits fondamentaux,

• le respect des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Soutien aux aspirations du peuple iranien

L’Union Européenne a réaffirmé son soutien aux aspirations du peuple iranien à un avenir dans lequel leurs droits fondamentaux et leurs libertés seront pleinement respectés et protégés.