CSDHI – Les prisonniers iraniens sont aujourd’hui confrontés à des dangers multiples et croissants : risques liés aux frappes militaires à proximité des prisons et centres de détention, renforcement du contrôle sécuritaire, restrictions d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux et aux communications avec leurs familles, transferts vers des lieux non divulgués, ainsi que pressions exercées sur certains détenus pour qu’ils s’inscrivent à des missions dans des zones de guerre comme l’île de Kharg ou la province d’Hormozgan.
Cette situation montre que les prisonniers, en particulier les détenus politiques, les condamnés à mort, les personnes arrêtées lors des manifestations, les prisonniers malades et ceux qui n’ont pas accès à une défense juridique effective, se trouvent dans une situation de vulnérabilité extrême du point de vue des droits humains.
Selon des informations provenant de plusieurs prisons, notamment celle de Kerman, les autorités auraient récemment demandé à des détenus de s’inscrire pour être envoyés dans des zones de conflit. Ces sollicitations s’accompagnent de promesses de rémunération, d’amélioration des conditions de détention, de privilèges administratifs et, dans certains cas, de menaces de traitements plus sévères, de restrictions de droits, de difficultés pour obtenir des permissions de sortie ou encore de pressions sécuritaires.
Bien que ces déploiements soient officiellement présentés comme « volontaires », la notion de consentement libre est fortement remise en question dans un contexte où les détenus dépendent entièrement des décisions de l’administration pénitentiaire.
D’après les témoignages recueillis, une partie importante des prisonniers a refusé de s’inscrire malgré les pressions et les promesses. Certains ont qualifié cette politique d’exploitation de personnes privées de liberté, affirmant être traités comme de la « chair à canon ». Cette résistance intervient alors même que les détenus sont privés d’un accès libre aux médias, de communications sécurisées avec leurs proches ou leurs avocats et de toute possibilité de protester sans risque de représailles.
Dégradation des conditions carcérales sous l’ombre de la guerre
Depuis le début du conflit et parallèlement aux coupures massives d’Internet, des informations font état de pénuries alimentaires, de la fermeture des boutiques pénitentiaires, d’un accès limité aux soins médicaux, de conditions d’hygiène dégradées, de restrictions sévères concernant les besoins essentiels, de transferts arbitraires et d’une militarisation croissante des établissements pénitentiaires.
Au moins un détenu serait décédé faute d’avoir reçu les soins médicaux nécessaires.
Le contrôle de plusieurs prisons dans les provinces du Khorassan-Razavi, d’Ispahan, du Lorestan, de l’Azerbaïdjan occidental, de Qom, de Qazvin et de Téhéran aurait été confié à des unités spéciales, transformant l’environnement carcéral en espace fortement militarisé.
Dans ces conditions, les prisonniers ne disposent ni de moyens d’évacuation ni d’abris indépendants face aux dangers liés à la guerre. Simultanément, l’intensification du contrôle sécuritaire interne les expose davantage aux pressions, aux restrictions, aux transferts soudains et à la privation de leurs droits fondamentaux.
L’ONG Amnesty International a également averti que les frappes aériennes à proximité des prisons et des centres de détention exposent les détenus, y compris des mineurs, à des risques de mort ou de blessures graves. L’organisation a aussi signalé des transferts de prisonniers vers des lieux tenus secrets ou proches d’objectifs militaires potentiels, ainsi que des privations de nourriture, d’eau et des cas de disparition forcée.
Déploiement de prisonniers dans les zones de guerre et absence de consentement libre
L’envoi ou le recrutement de prisonniers dans des zones de conflit, même lorsqu’il est officiellement présenté comme volontaire, doit être évalué à l’aune des principes des droits humains, notamment le consentement libre et éclairé ainsi que l’absence de coercition.
En raison de leur privation de liberté, de la crainte des sanctions, du besoin de permissions de sortie, de soins médicaux, de visites familiales, d’accès aux services essentiels ou d’éventuelles réductions de peine, les détenus se trouvent dans une position profondément inégale face aux autorités pénitentiaires.
Ainsi, lorsqu’un prisonnier accepte un tel déploiement sous l’effet de promesses financières, d’avantages carcéraux ou par peur de représailles, ce consentement ne peut être considéré comme libre. Il résulte davantage d’un contexte de contrainte et de dépendance.
L’exploitation de la pauvreté, de l’endettement, des difficultés familiales ou de l’espoir d’améliorer ses conditions de détention afin d’inciter un détenu à se rendre dans une zone de guerre constitue une instrumentalisation de sa vulnérabilité.
Cette préoccupation est d’autant plus forte que les destinations évoquées, comme l’île de Kharg ou la province d’Hormozgan, sont considérées comme des zones stratégiques particulièrement exposées aux risques militaires.
Violations du droit international et des normes relatives aux détenus
Même en période de guerre, l’État demeure responsable de la protection de la vie, de la dignité et de la santé des personnes privées de liberté.
Une condamnation pénale ou une détention ne dispense pas l’État de garantir :
- l’accès à la nourriture ;
- l’accès à l’eau ;
- les soins médicaux ;
- la sécurité ;
- les contacts avec les familles ;
- l’assistance juridique ;
- la protection contre les dangers liés aux conflits armés.
Les Règles Nelson Mandela des Nations unies stipulent que tous les prisonniers doivent être traités dans le respect de leur dignité humaine inhérente et qu’aucune circonstance, même la guerre, ne peut justifier la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les pressions exercées sur les détenus pour les envoyer dans des zones de guerre peuvent être contraires :
- à l’article 8 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit le travail forcé ;
- au droit à la vie ;
- au droit à la sécurité personnelle ;
- à l’interdiction de la torture ;
- au principe de dignité humaine.
De même, les transferts vers des lieux non divulgués ou à proximité de cibles militaires potentielles, sans justification claire ni garanties de protection, augmentent le risque de violations du droit à la vie et de disparitions forcées.
Du point de vue du droit international humanitaire, les prisons sont des infrastructures civiles et toutes les parties à un conflit sont tenues de respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ainsi que la Mission internationale d’établissement des faits sur l’Iran ont averti que les conflits armés fragilisent davantage la protection des civils, y compris celle des détenus, tandis que la répression étatique peut s’intensifier sous couvert de guerre.
Principes internationaux concernés
Les actions récentes dénoncées dans les prisons iraniennes seraient contraires à plusieurs textes internationaux :
- Les Règles Nelson Mandela
Ces règles imposent le respect de la dignité humaine de tous les détenus et interdisent tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, même en temps de guerre.
- L’interdiction du travail forcé
Prévue par l’article 8 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que par la Convention n°29 de l’Organisation internationale du travail.
Tout service obtenu sous la pression, la menace ou la promesse d’avantages essentiels tels qu’une permission de sortie ou une libération anticipée ne peut être considéré comme fondé sur un consentement libre.
- L’interdiction d’utiliser des « boucliers humains »
Les troisième et quatrième Conventions de Genève interdisent le transfert de détenus vers des lieux proches d’objectifs militaires ou leur utilisation à des fins de protection d’installations stratégiques.
- La responsabilité des organisations internationales
Selon le rapport, la responsabilité des organisations de défense des droits humains ne devrait pas se limiter à publier des déclarations.
Il leur est demandé de :
- documenter précisément les prisons concernées ;
- identifier les détenus en danger ;
- recenser les transferts et les pressions exercées ;
- vérifier l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins, aux communications et à l’assistance juridique ;
- recueillir les témoignages des familles, anciens détenus, avocats et anciens personnels pénitentiaires.
Mesures jugées urgentes
- Exiger des clarifications des autorités iraniennes
Libération des détenus arbitrairement emprisonnés.
Permissions humanitaires pour les prisonniers malades, âgés, mineurs, enceintes ou détenus politiques.
Publication des lieux de détention des personnes transférées.
Arrêt de toute utilisation directe ou indirecte des prisonniers dans des activités militaires ou à haut risque.
- Intervention immédiate du Comité international de la Croix-Rouge
Accès aux prisons concernées.
Visites et inspections indépendantes, notamment à la prison de Kerman.
Vérification de la sécurité et de la santé des détenus.
- Documentation juridique
Enregistrement des preuves concernant les pressions exercées sur les prisonniers.
Documentation des transferts secrets, des privations de besoins essentiels et des déploiements forcés.
Rappel aux responsables judiciaires et pénitentiaires iraniens que ces actes pourraient, à l’avenir, faire l’objet de poursuites au titre du principe de compétence universelle.
Conclusion
Selon ce rapport, les prisonniers iraniens se trouvent aujourd’hui au croisement de trois phénomènes : la guerre, la répression intérieure et l’effondrement des protections minimales au sein du système carcéral.
Les pressions visant à envoyer des détenus vers des zones de guerre comme l’île de Kharg ou la province d’Hormozgan, combinées aux pénuries alimentaires, au manque de soins médicaux, aux transferts non divulgués, à la militarisation des prisons et aux restrictions de communication, seraient les signes d’un schéma systématique de violations des droits des personnes privées de liberté.
Le texte conclut qu’en période de crise militaire, la protection de la vie et de la dignité des prisonniers ne devrait pas être reléguée au second plan derrière l’actualité militaire, mais devenir une priorité immédiate pour les organisations de défense des droits humains et les institutions internationales.
