Ali Salehi, procureur de Téhéran, a annoncé la poursuite du prononcé et de l’exécution de peines à mort à l’encontre de plusieurs manifestants du soulèvement de décembre-janvier dernier, et de prisonniers de la guerre de douze jours et du récent conflit. Il a indiqué que des sections spéciales avaient été mises en place pour traiter ces dossiers et que certains, après examen judiciaire, avaient abouti à des exécutions ainsi qu’à d’autres jugements définitifs. Les déclarations du procureur de Téhéran interviennent alors que les organisations des droits humains alertent sur une augmentation des exécutions depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Le procureur : une partie des dossiers s’est soldée par des exécutions

Ali Salehi, procureur de Téhéran, évoquant le traitement judiciaire des affaires liées à la guerre de douze jours de 2025, aux manifestations de 2025-2026 et aux arrestations effectuées pendant le récent conflit, a déclaré que l’ensemble de ces dossiers avait été finalisé avec la coopération des agents de sécurité et des autorités judiciaires avant d’être transmis aux tribunaux.

Il a ajouté que, conformément aux directives des plus hauts responsables du pouvoir judiciaire, ces affaires avaient été instruites avec « précision et célérité », une partie d’entre elles ayant abouti à des condamnations à mort ainsi qu’à d’autres verdicts définitifs.

Le procureur de Téhéran n’a toutefois fourni aucune statistique officielle concernant le nombre d’exécutions, l’identité des condamnés, les chefs d’accusation, les éléments de preuve ou encore les détails de la procédure judiciaire suivie.

Des sections spéciales

Selon le procureur de Téhéran, des sections spéciales ont été créées au sein du parquet de Téhéran afin de traiter spécifiquement ces affaires.

Il a souligné que ces dossiers avaient été placés en priorité afin d’accélérer leur traitement. Malgré la procédure accélérée, aucune explication n’a été donnée quant aux critères de sélection de ces sections, aux modalités d’examen des affaires, à l’accès des accusés à un avocat de leur choix, ni à la manière dont leurs droits fondamentaux à la défense sont garantis.

Accélération des condamnations à mort

Les déclarations du procureur de Téhéran concordent avec les rapports publiés par des organisations de droits humains, qui font état d’une hausse du nombre de condamnations à mort prononcées et exécutées en Iran depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Ces dernières semaines, de nombreuses informations ont signalé l’exécution de condamnés ainsi que le prononcé de nouvelles condamnations capitales contre des prisonniers politiques et des manifestants ou d’individus arrêtés dans des affaires liées à la sécurité. Parallèlement, les inquiétudes internationales concernant l’usage croissant de la peine de mort sous couvert d’impératifs sécuritaires et de répression des mouvements de contestation se sont intensifiées.

Néanmoins, le procureur de Téhéran n’a fourni aucune explication sur la manière dont les garanties juridiques auraient été respectées dans le cadre des procédures accélérées auxquelles il a fait référence.

L’usage de la peine de mort en période de crise

L’annonce par le procureur de Téhéran de la création de chambres spéciales et de la volonté d’accélérer les procès, conjuguée à l’augmentation du nombre d’exécutions, a suscité de vives préoccupations parmi les défenseurs des droits humains.

De nombreuses organisations de défense des droits humains estiment que le recours massif à la peine capitale pendant les périodes de troubles sociaux, de crise et de tensions sécuritaires vise à instaurer un climat de peur et à imposer la soumission au sein de la société. La concomitance entre des procès accélérés menés par des juridictions spécialisées et l’exécution de peines irréversibles souligne la nécessité urgente d’un contrôle indépendant et extérieur de ces procédures judiciaires.