CSDHI – Lors d’une réunion du Haut Conseil de la magistrature, le 31 août 2026 (9 Shahrivar 1405), Gholamhossein Mohseni Ejei, chef de l’appareil judiciaire de la République islamique d’Iran, a mis en garde contre ce qu’il a qualifié d’« éléments anti-sécurité » et d’« agents de l’ennemi ». Il a déclaré que la justice agirait « avec plus de fermeté que jamais » contre les personnes qui, selon lui, chercheraient à porter atteinte à la sécurité du pays.
Gholamhossein Mohseni Ejei a également demandé aux autorités judiciaires de réexaminer les dossiers concernant les prisonniers condamnés au qisas (rétribution) relevant de l’article 429 du Code pénal islamique et de « déterminer le sort » des détenus dont les affaires sont restées sans issue.
Ces déclarations interviennent alors que les organismes internationaux de défense des droits humains dénoncent depuis plusieurs années le recours massif à la peine de mort en République islamique d’Iran. À la suite notamment des manifestations nationales de ces dernières années, de graves inquiétudes ont été exprimées concernant l’utilisation d’accusations liées à la sécurité pour infliger des peines particulièrement lourdes, y compris des condamnations à mort.
Dans ce contexte, l’insistance du chef de l’appareil judiciaire sur la nécessité d’agir « avec plus de fermeté que jamais » dans les affaires liées à la sécurité peut être considérée comme un signal préoccupant quant à une possible augmentation du nombre d’exécutions.
Bien que Gholamhossein Mohseni Ejei n’ait pas explicitement évoqué l’émission ou l’application de condamnations à mort, le vocabulaire employé dans la partie consacrée aux affaires liées à la sécurité, associé à son insistance sur la pleine mobilisation des institutions sécuritaires, de renseignement et judiciaires pour faire face à ce qui est présenté comme des menaces à la sécurité, peut être interprété comme le signe d’un possible durcissement de la répression judiciaire à l’encontre de futures manifestations ou de toute expression du mécontentement social.
Dans le même temps, une autre partie de l’intervention du chef de la justice portait sur les affaires relevant de l’article 429 du Code pénal islamique.
Il a demandé aux responsables judiciaires de réexaminer les dossiers de prisonniers condamnés au qisas et de déterminer le sort de ceux qui sont restés incarcérés dans une situation incertaine, notamment en raison de leur incapacité à payer le fazel-e dieh (complément de « prix du sang ») ou d’autres obstacles juridiques.
En vertu de l’article 429 du Code pénal islamique, ces affaires concernent généralement des personnes condamnées au qisas dont l’exécution de la peine ou le règlement judiciaire définitif a été retardé pour diverses raisons.
D’un point de vue juridique, l’expression « déterminer le sort » ne signifie toutefois pas nécessairement qu’une peine de qisas ou une exécution sera mise à exécution. Elle peut recouvrir différentes issues, notamment un règlement à l’amiable, le pardon accordé par la famille de la victime, l’application du qisas ou toute autre solution prévue par la loi.
Néanmoins, la décision du chef de l’appareil judiciaire de procéder à un réexamen spécifique de ces dossiers pourrait entraîner la réactivation d’un nombre important d’affaires restées en suspens ou sans résolution, dont certaines sont passibles de la peine de mort.
Ce qui renforce les inquiétudes n’est donc pas seulement chacune de ces déclarations prise isolément, mais également leur simultanéité et le moment où elles interviennent.
D’un côté, le chef de la justice insiste sur un durcissement de la réponse aux affaires liées à la sécurité ; de l’autre, il ordonne le réexamen et le règlement des affaires de qisas restées sans issue.
Même s’il n’existe aucun lien juridique direct entre ces deux catégories d’affaires, leur rapprochement peut laisser penser que l’appareil judiciaire entend de nouveau accorder une attention particulière à l’application plus rigoureuse des peines les plus sévères, notamment celles qui entraînent la privation de la vie.
Compte tenu du recours de longue date de l’Iran à la peine capitale et des préoccupations persistantes exprimées par les mécanismes internationaux des droits humains concernant le respect des garanties d’une procédure régulière, du droit à un procès équitable et le recours à la peine de mort, les déclarations de Gholamhossein Mohseni Ejei du 9 Shahrivar 1405 doivent faire l’objet d’une surveillance et d’un examen attentifs.
Ces déclarations sont incontestablement préoccupantes et peuvent être considérées comme le signe d’un risque accru d’accélération de l’application des condamnations à mort, aussi bien dans les affaires de qisas que dans celles liées à des accusations de nature sécuritaire.
Conclusion
Les déclarations de Gholamhossein Mohseni Ejei du 9 Shahrivar 1405, replacées dans le contexte de l’usage massif et systématique de la peine de mort par la République islamique depuis plusieurs décennies, suscitent des inquiétudes quant à un possible durcissement de l’approche punitive du gouvernement à l’égard de la dissidence, ainsi qu’à une accélération des procédures dans les affaires passibles de la peine capitale.
Même si ses propos ne constituent pas, à eux seuls, la preuve certaine d’une augmentation imminente du nombre d’exécutions, les tendances actuelles et les pratiques observées par le passé incitent à les considérer comme un signal d’alerte concernant le risque d’un renforcement de la répression judiciaire et d’un recours accru aux peines entraînant la privation de la vie.
Les organisations internationales de défense des droits humains, les mécanismes des Nations unies et les autres acteurs concernés devraient suivre attentivement les évolutions résultant de ces directives et intensifier leurs efforts pour demander l’arrêt des exécutions en République islamique d’Iran.
Note
Source des déclarations d’Ejei :
Agence de presse Rokna, 31 août 2026 (9 Shahrivar 1405)
