CSDHI – En 2026, les pressions exercées sur les militants de la société civile iranienne se sont étendues au-delà des militants politiques pour toucher un large éventail de journalistes, de défenseurs des droits civils, d’enseignants, de retraités et de syndicalistes.

• Extension des pressions extrajudiciaires : des informations font état de restrictions visant des cartes SIM, de blocages bancaires, de perquisitions à domicile et de confiscations de biens personnels appartenant à des militants de la société civile dans les provinces du Khorassan.
• Criminalisation de l’activité syndicale : des militants des syndicats d’enseignants et des syndicats de travailleurs font l’objet de convocations, d’arrestations, d’accusations fabriquées de toutes pièces et de condamnations judiciaires en raison de leurs revendications concernant leurs moyens de subsistance et leurs droits professionnels.
• Arrestations et perquisitions généralisées : au moins 59 enseignants, retraités de l’enseignement et professeurs d’université ont été arrêtés durant la période examinée. Des perquisitions à domicile et la confiscation d’effets personnels ont également été documentées.
• Détention prolongée et négligence médicale : des cas de détention de longue durée, de maintien au secret, de dégradation de l’état de santé et de refus de soins médicaux parmi les militants syndicaux ont été signalés.
• Pressions sur les syndicats : les associations d’enseignants, les représentants syndicaux et les militants de la société civile font face à des restrictions croissantes ; même les protestations contre les exécutions ou les actions en faveur des droits syndicaux ont donné lieu à de sévères réactions des services de sécurité.

Introduction

Les éléments rassemblés dans le présent rapport montrent que l’activisme civil et l’action syndicale font de plus en plus l’objet de mesures sécuritaires, judiciaires et extrajudiciaires.

Outre les convocations, les arrestations et les condamnations judiciaires, de nombreux rapports ont fait état de perquisitions à domicile, de confiscations de biens personnels, de restrictions d’accès aux services de communication et bancaires, de harcèlement des familles et du maintien de militants en détention préventive pendant de longues périodes. Ce schéma est particulièrement manifeste chez les militants syndicaux enseignants, dont les revendications concernant l’état du système éducatif, les moyens de subsistance des enseignants, les droits des retraités et la qualité du système éducatif ont été confrontées à des mesures de répression sécuritaire plutôt qu’à une obligation institutionnelle de rendre des comptes.

Pressions extrajudiciaires contre les militants de la société civile

Des rapports publiés dans les provinces du Khorassan font état d’une intensification des pressions exercées sur les militants de la société civile, les journalistes et les personnalités politiques. Ces pressions ne se sont pas limitées aux convocations et aux arrestations ; des cas de restrictions visant des cartes SIM ou de blocages bancaires ciblant certains militants ont également été documentés. Parmi les personnes concernées figurent notamment Nasrin Hassani (journaliste basée à Bojnourd) et Esa Khan Hatami (militant politique basé à Esfarayen).

Nasrin Hassani et Esa Khan Hatami

À une époque où les numéros de téléphone mobile constituent le principal outil de vérification de l’identité et d’accès aux services bancaires, administratifs, judiciaires et publics, leur restriction a de graves répercussions sur la vie quotidienne des personnes concernées. En outre, priver des citoyens de l’accès aux services bancaires en dehors de procédures juridiques transparentes impose une lourde charge socio-économique aux militants et à leurs familles.

Criminalisation des activités des syndicats d’enseignants et de travailleurs

Selon les informations reçues par Iran Human Rights Monitor (Iran HRM), le 27 juin 2026 [6 Tir 1405], la 3e chambre du Tribunal révolutionnaire d’Ahvaz a condamné cinq militants syndicaux du secteur culturel et du travail — Ahmadreza Nochian, Mohammadzaman Kamrava, Manijeh Afshari, Maryam Zalaki-Nejad et Kowsar Mombini — à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction de quitter le pays pendant deux ans.

(De droite à gauche) Mohammadzaman Kamrava, Maryam Zalaki-Nejad, Ahmadreza Nochian, Manijeh Afshari et Kowsar Mombini

Ces condamnations ont été prononcées alors que les manifestations syndicales d’enseignants et de retraités portaient principalement sur des revendications civiles et professionnelles essentielles :

• Égalisation des salaires (ajustements des pensions)
• Amélioration des conditions de vie
• Mise en œuvre des lois de protection du travail
• Amélioration de la qualité de l’éducation

Les militants syndicaux ont constamment souligné le caractère civil et professionnel de ces revendications ; néanmoins, ils ont été à plusieurs reprises convoqués, détenus, poursuivis en justice et condamnés à de lourdes peines.

Déclaration des associations syndicales d’enseignants contre la peine de mort

Au-delà de la défense de revendications professionnelles et liées aux moyens de subsistance, les syndicats indépendants d’enseignants ont pris des positions claires sur des questions fondamentales liées aux droits humains. Le 6 août 2026 [15 Mordad 1405], l’Association syndicale des enseignants d’Iran (Téhéran) a publié une déclaration officielle condamnant la hausse des condamnations à mort et des exécutions. Soulignant les manifestations publiques de familles de prisonniers et de citoyens sous le slogan « Non aux exécutions », l’association a décrit ces protestations comme le signe d’une opposition croissante de la société aux politiques d’exécution et de répression de l’État.

Soulignant que « le droit à la vie est le droit humain le plus fondamental et la pierre angulaire de tous les autres droits et libertés », l’association syndicale a déclaré : « Du point de vue des droits humains et des religions divines, la peine de mort constitue la forme la plus extrême de privation du droit à la vie sanctionnée par l’État ; une peine irréversible qui, en cas d’erreur judiciaire, ne laisse aucune possibilité de réparation et porte atteinte à la dignité inhérente de la personne humaine. » La déclaration soulignait en outre que la peine de mort ne réduit pas la criminalité et n’instaure pas non plus une sécurité durable, mais perpétue au contraire un cycle de violence. De telles prises de position de principe des syndicats ont été accueillies par une sensibilité accrue des autorités sur le plan sécuritaire et par une intensification des pressions.

Perquisitions et détentions de militants syndicaux du secteur culturel

À la mi-mars et au début du mois d’avril 2026 [fin Esfand 1404 et début Farvardin 1405], les domiciles de plusieurs militants syndicaux enseignants dans différentes villes ont été perquisitionnés par les forces de sécurité, notamment ceux de :

• Mojtaba Goudarzi
• Manouchehr Aghabeigi
• Mohammad Habibi
• Parvin Salimi
• Masoud Zeinalzadeh

(De droite à gauche) Manouchehr Aghabeigi, Masoud Zeinalzadeh, Mohammad Habibi et Parvin Salimi

Au cours de ces opérations, des appareils de communication personnels ainsi que des objets appartenant aux membres des familles ont été confisqués. Selon les informations disponibles, Manouchehr Aghabeigi a été arrêté à l’issue de la perquisition de son domicile et transféré vers un lieu tenu secret, sans qu’aucune information précise sur son état de santé ne soit disponible pendant un certain temps.

Cas emblématiques d’arrestation et de détention prolongée

Siamak Chehrazi : détention, grève de la faim et situation judiciaire indéterminée

L’un des cas les plus marquants de la période examinée concerne Siamak Chehrazi, militant syndical enseignant au Khuzestan. Il a été arrêté par les forces de sécurité à son domicile le 28 mars 2026 [8 Farvardin 1405]. Après son transfert à la prison de Sheiban à Ahvaz, il a entamé une grève de la faim pour protester contre l’augmentation des exécutions de prisonniers politiques. Au moment de son arrestation, sa famille a été menacée par les autorités et sommée de ne pas s’exprimer publiquement sur son affaire.

Selon les informations disponibles :

• Il a été officiellement inculpé devant la 12e chambre du Bureau des interrogatoires du Tribunal révolutionnaire d’Ahvaz ;
• Il a été accusé de « propagande contre l’État » et d’« insulte au Guide suprême ». Cela alors qu’au moment de son arrestation, le motif initialement avancé était « l’utilisation de logiciels permettant de contourner le filtrage (VPN) » — un motif qui a ensuite été transformé en accusations liées à la sécurité au cours de la phase d’interrogatoire ;
• Malgré l’expiration des premières ordonnances de détention, sa détention a été prolongée plus de quatre fois, le laissant dans une situation judiciaire indéterminée prolongée ;
• Aucun procès transparent ni aucune procédure judiciaire équitable n’ont été menés pour traiter son affaire.

Arrestation de Rasoul Bodaghi, Ghaffar Dindar et d’autres enseignants

(De droite à gauche) Rasoul Bodaghi, Ghafar Dindar, Mahmoud Sedighipour et Rashid Hesami

Le 25 septembre 2026 [3 Mehr 1405], Rasoul Bodaghi et Ghaffar Dindar, deux militants syndicaux et membres de l’Association des enseignants d’Islamshahr, ont été arrêtés alors qu’ils se rendaient à Nourabad Mamesani. Selon les informations disponibles, leur arrestation s’est déroulée avec violence, avec des agressions physiques et sans présentation d’un mandat judiciaire. Plusieurs autres enseignants présents sur place ont également été détenus.

Les organisations syndicales ont souligné qu’ils s’étaient rendus à Nourabad Mamesani uniquement pour rendre visite à un collègue et que cette rencontre était entièrement privée et sans aucun lien avec des activités syndicales ou politiques.

Dégradation de l’état de Rashid Hessami en détention

Le cas de Rashid Hessami, enseignant et militant de la société civile originaire de Qorveh, met en évidence de graves préoccupations concernant l’état physique des personnes détenues. Selon les informations publiées :

• Rashid Hesami a été arrêté le 14 septembre 2026 à son domicile, dans le quartier de Ba’athat à Qorveh, sans mandat judiciaire, avec recours à la violence et après une fouille complète du domicile ;
• Il a subi un grave malaise alors qu’il était détenu au centre de détention des renseignements du CGRI à Qorveh ;
• Après une chute critique de ses constantes vitales, il a été transféré en urgence vers un hôpital de Sanandaj ;
• Selon les informations disponibles, il a été privé de médicaments essentiels et soumis à des contraintes et à des pressions physiques ;
• Selon certaines informations, il a été admis dans le service sécurisé de l’hôpital et était toujours inconscient au 27 septembre 2026 [5 Mehr 1405].

Si elles sont confirmées, ces informations font état de violations graves concernant le droit à la santé, l’interdiction de la torture et l’accès à des soins médicaux vitaux.

Reza Amanifar : maintien en détention dans des conditions peu claires

Un autre cas particulièrement préoccupant concerne Reza Amanifar, inspecteur du Conseil de coordination des associations syndicales d’enseignants iraniens. Selon les informations disponibles, il est détenu depuis le 4 avril 2026 [15 Farvardin 1405] et :

• Des informations précises concernant son lieu exact de détention ont été dissimulées ;
• Il souffre de polykystose rénale ;
• Il a un besoin urgent de soins médicaux spécialisés en dehors des établissements pénitentiaires ;
• Il n’a été conduit auprès d’un médecin qu’une seule fois, menotté aux mains et entravé aux pieds ;
• Il a été convoqué devant le Tribunal révolutionnaire le 1er septembre 2026 [10 Shahrivar 1405].

Historique du harcèlement judiciaire de Reza Amanifar

Reza Amanifar a déjà fait l’objet à plusieurs reprises de poursuites judiciaires en raison de ses activités syndicales, notamment :

• Une amende de 240 millions d’IRR en 2024 [1403] ;
• Un acquittement dans une autre affaire en 2023 [1402] ;
• Quatre mois d’emprisonnement discrétionnaire dans le cadre de son militantisme syndical en 2023-2024 [1402].

Pressions exercées sur Reza Moslemi pour obtenir des aveux forcés

Selon les informations reçues, Reza Moslemi, membre de l’Association syndicale des enseignants de Hamadan, est détenu depuis le 9 janvier 2026 [19 Dey 1404] :

• Au cours de sa détention, il a subi de fortes pressions de la part des interrogateurs des services de sécurité afin d’obtenir des aveux forcés et de lui faire accepter de fausses accusations — une pratique qui viole les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable ;
• Sa femme étant kurde et originaire de Sanandaj, les pressions exercées contre lui se sont intensifiées, les interrogateurs exigeant qu’il avoue avoir des liens avec des partis politiques kurdes — des accusations entraînant de lourdes conséquences judiciaires et sécuritaires ;
• Aucun rapport officiel concernant une procédure judiciaire, un verdict ou une évolution de son statut juridique n’a été publié ;
• Son lieu de détention reste non confirmé ou tenu secret dans les informations disponibles ;
• Aucune information n’a été communiquée concernant son accès à un avocat ou ses contacts téléphoniques avec sa famille.

Autres procédures judiciaires et état des libérations

De nombreux rapports ont fait état de nouvelles condamnations ou de procédures engagées contre des enseignants, notamment :

• Eyman Shahvandi a été condamné à un an d’emprisonnement discrétionnaire par la 1re chambre du Tribunal révolutionnaire de Chiraz.
• Masoud Farhikhteh, militant syndical et prisonnier politique, fait l’objet de nouvelles poursuites judiciaires.
• Mahmoud Siddiqipour a été condamné à une amende pour « publication de fausses informations en ligne ».
• Mohammad Ali Zahmatkesh, militant syndical enseignant dans la province du Fars, a été provisoirement libéré sous une caution de 700 millions de tomans après avoir achevé les procédures de détention initiales.

Ces affaires ont été engagées alors même que les activités à l’origine des poursuites consistaient à critiquer le système éducatif et à défendre les droits syndicaux des enseignants.

Analyse juridique

Les conclusions du présent rapport soulèvent de profondes préoccupations quant aux obligations de la République islamique d’Iran au regard du droit international, notamment :

• Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : liberté d’expression
• Article 21 du PIDCP : liberté de réunion pacifique
• Article 22 du PIDCP : liberté d’association et activité syndicale
• Article 9 du PIDCP : interdiction des arrestations et détentions arbitraires
• Article 14 du PIDCP : droit à un procès équitable
• Article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : droit de constituer des syndicats, d’y adhérer et de défendre les intérêts professionnels

Les informations faisant état d’aveux forcés, de détentions préventives prolongées, de refus de soins médicaux, de perquisitions à domicile sans autorisation légale et de sanctions visant l’activité syndicale constituent des violations directes de ces engagements internationaux contraignants.

Conclusion

Les affaires documentées dans le présent rapport montrent que l’activisme civil et syndical, en particulier au sein du corps enseignant, fait de plus en plus l’objet de réponses sécuritaires et judiciaires. Les arrestations, les perquisitions à domicile, la confiscation d’effets personnels, les pressions visant à obtenir des aveux forcés, la négligence médicale, les condamnations pénales et les restrictions visant le fonctionnement des syndicats témoignent d’une tendance systématique dans laquelle les revendications civiles et professionnelles sont gérées par l’intermédiaire des appareils de sécurité plutôt que par un dialogue soumis à l’obligation de rendre des comptes.

Le fait qu’au moins 45 cas documentés d’arrestation concernant des enseignants, des retraités de l’enseignement et des professeurs d’université aient été recensés au cours de la période examinée montre qu’il ne s’agit pas d’incidents isolés, mais plutôt d’un schéma préoccupant de rétrécissement de l’espace civique et syndical :

• 28 enseignants et militants syndicaux enseignants
• 5 enseignants retraités
• 12 professeurs d’université

Il s’agit d’un chiffre minimum vérifié, fondé uniquement sur les cas signalés et couverts par des médias d’information spécialisés dans les droits humains et considérés comme crédibles.