CSDHI – Le présent rapport juridique et consacré aux droits humains en Iran examine les différentes dimensions de l’exécution précipitée de deux manifestants arrêtés lors des manifestations de janvier 2026, Ali Hemmati Sistani et Majid Nikandish, à la prison centrale de Machhad (Vakilabad). S’appuyant sur des informations crédibles, ce document détaille les méthodes de torture physique sévère et systématique (notamment la suspension par les mains et les fractures osseuses) utilisées pour obtenir des aveux forcés des accusés, mettant en évidence de flagrantes contradictions entre les aveux télévisés diffusés par la télévision d’État et la documentation des autorités judiciaires. En outre, en se concentrant sur le parcours judiciaire de Gholamreza Akbari-Moghaddam, chef de la 1re chambre du Tribunal révolutionnaire de Machhad, le rapport examine les lourdes peines prononcées contre d’autres manifestants — notamment les personnes exécutées Ebrahim Dolatabadi-Nejad, Mehdi Rasouli et Mohammadreza Miri, ainsi que les manifestants emprisonnés Hossein Nazari et Mahboubeh Shabani — ainsi que contre des avocats, des militants de la société civile et des professeurs d’université, mettant en évidence une violation flagrante des normes relatives au procès équitable et du droit international.

Introduction

Dans le prolongement de la politique de répression et de condamnation des citoyens et manifestants à de lourdes peines judiciaires, les médias d’État ont annoncé l’exécution de deux autres détenus issus des manifestations de janvier 2026 à Machhad. Le présent rapport examine les aspects juridiques des exécutions d’Ali Hemmati Sistani et de Majid Nikandish, les méthodes de torture utilisées pour obtenir des aveux forcés, les contradictions flagrantes dans les documents des organismes de sécurité et le parcours judiciaire du juge Gholamreza Akbari-Moghaddam, chef de la 1re chambre du Tribunal révolutionnaire de Machhad.

Exécution d’Ali Hemmati Sistani et de Majid Nikandish ; torture flagrante et exécution précipitée

Selon un rapport de l’agence de presse Mizan (affiliée à l’autorité judiciaire), Ali Hemmati Sistani (33 ans, originaire de Machhad) et Majid Nikandish (23 ans, originaire de Quchan, kurde), qui avaient été arrêtés en lien avec les manifestations des 18 et 19 janvier 2026 dans le quartier de Tabarsi à Machhad, ont été exécutés le 30 septembre 2026. Étant donné que ces prisonniers étaient détenus à la prison centrale de Machhad (Vakilabad), on pense que l’exécution y a été réalisée.

Selon des sources informées, Majid Nikandish a subi les actes de torture les plus graves durant les interrogatoires. Il a été placé en isolement pendant environ trois mois et, au cours des interrogatoires, après avoir été suspendu par les mains, il a subi une fracture de la mâchoire et une luxation de l’épaule. À la suite de ces actes de torture, Majid a été détenu dans des cellules spéciales pour prisonniers de sécurité, dans des quartiers de sécurité, et pendant une certaine période au quartier 4. Devant le tribunal, Majid a nié l’accusation d’avoir dirigé les manifestations, soulignant qu’il s’était simplement trouvé parmi la population et qu’il n’avait tué personne.

La 1re chambre du Tribunal révolutionnaire de Machhad, présidée par le juge Gholamreza Akbari-Moghaddam, a condamné ces deux manifestants à mort pour moharebeh (« inimitié envers Dieu ») en mai 2026, et les condamnations ont été confirmées par la Cour suprême en juillet de la même année.

Aveux forcés, vidéo de propagande et contradictions manifestes dans le récit de l’État

Peu après l’exécution, la Radio-Télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) a diffusé une vidéo de propagande montrant les aveux forcés des prisonniers. La vidéo affirme que quatre membres des forces de sécurité ont été tués lors des manifestations et mentionne les noms d’autres personnes exécutées, telles qu’Ebrahim Dolatabadi-Nejad, Mehdi Rasouli et Mohammadreza Miri.

Dans la séquence de reconstitution de la scène du crime, de profondes contradictions apparaissent avec le récit écrit de l’agence de presse Mizan :

• Récit de la vidéo d’État : Ali Hemmati affirme avoir poignardé trois fois un agent de sécurité au flanc et déclare que Majid Nikandish a frappé un autre agent à quatre ou cinq reprises au flanc et dans le dos.
• Récit de l’agence de presse Mizan : chacun des deux accusés n’aurait frappé un agent du Basij que deux fois au flanc.
• Contradiction essentielle : dans ses aveux filmés, Ali Hemmati a reconnu que les deux agents concernés étaient encore en vie lorsque l’ambulance est arrivée. Cet aveu, conjugué à l’absence d’éléments de preuve indépendants, à certains aspects obscurs de l’affaire et au lien entre les actes qui auraient été commis par les accusés et la mort des membres des forces de sécurité, met en évidence la nécessité d’une enquête indépendante.

Le narrateur de la vidéo d’État conclut en affirmant que l’affaire de Tabarsi « reste ouverte jusqu’à ce que tous les auteurs du crime soient identifiés et punis », ce qui laisse entendre que les menaces se poursuivent et que d’autres manifestants pourraient faire l’objet de peines plus sévères.

Le bilan judiciaire du juge Gholamreza Akbari-Moghaddam

Gholamreza Akbari-Moghaddam, chef de la 1re chambre du Tribunal révolutionnaire de Machhad (et ancien procureur général de Neyshabur depuis novembre 2012), a un long bilan de condamnations à mort, de longues peines d’emprisonnement, d’exils, de confiscations de biens et de privations de droits sociaux. Les affaires suivantes ne représentent qu’une fraction de l’activité de cette chambre sous sa direction :

1. A) Exécutions précipitées et condamnations à mort

• Ebrahim Dolatabadi-Nejad : condamné à mort pour moharebeh et pour avoir dirigé les manifestations le 7 mai 2026, par la 1re chambre du Tribunal révolutionnaire de Machhad. Six jours seulement après que la condamnation lui a été notifiée, il a été exécuté le 13 mai 2026, avec Mehdi Rasouli et Mohammadreza Miri, à la prison de Vakilabad, et ses biens ont été confisqués. Des informations faisant état de torture et d’aveux forcés ont également fait surface concernant Mehdi Rasouli.
• Hossein Nazari : détenu lors des manifestations de janvier 2026, condamné à mort en juillet 2026 pour communication avec des États ou groupes hostiles, réunion, collusion et efsad-fil-arz (« corruption sur Terre »).
• Mahboubeh Shabani (33 ans) : condamnée à mort le 25 septembre 2026 par le tribunal présidé par Akbari-Moghaddam pour « action opérationnelle visant à renforcer Israël, les États-Unis et les agents de l’opposition affiliés ».

1. B) Lourdes peines prononcées contre des avocats de la défense, des universitaires et des militants de la société civile

• Javad Alikordi (avocat de la défense) : condamné à 18 ans de prison, à une interdiction définitive d’exercer la profession d’avocat, à une interdiction de quitter le pays pendant deux ans et à deux ans d’exil intérieur à Saravan. Les accusations liées à la sécurité ont représenté une part importante de sa condamnation.
• Hassan Bagheri-Nia (professeur d’université et militant de la société civile) : condamné en mars 2025 à un total de 10 ans et 9 mois de prison (5 ans de peine exécutoire), à une interdiction d’enseigner pendant deux ans et à une interdiction de quitter le pays.
• Tayebeh Nazari Makiabadi : condamnée le 13 juin 2025 à 5 ans de prison (4 ans de peine exécutoire) pour réunion, collusion et propagande contre le régime.
• Feu Khosro Alikordi (avocat de la défense) : condamné à un an de prison, à une interdiction d’exercer pendant deux ans et à une interdiction de quitter le pays pour propagande contre l’État en faveur de groupes d’opposition.
• Amirreza Pedram : détenu lors des manifestations de janvier 2026, condamné à 6 ans et 3 mois de prison ferme, avec des informations faisant état de torture et de flagellation pour lui extorquer des aveux.
• Ali Adinezadeh : son ordre de détention a été confirmé par Akbari-Moghaddam, avec des allégations de pressions et de menaces visant la famille au cours de la procédure. (Il est le père d’Abolfazl Adinezadeh, un garçon de 16 ans tué par des tirs directs des forces de sécurité le 8 octobre 2022. Il fait l’objet d’une détention et de pressions pour avoir cherché à obtenir justice.)

Violation systématique des droits humains et des normes relatives au procès équitable

L’examen de ces décisions révèle des violations flagrantes des normes du droit international et du droit interne :

1. Violation de l’interdiction de la torture : le recours généralisé à une torture physique sévère (telle que la suspension, les fractures de la mâchoire et la flagellation) pour obtenir des aveux forcés constitue une violation directe de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
2. Restriction de l’accès à l’avocat choisi : l’application de la note à l’article 48 du Code islamique de procédure pénale prive les personnes poursuivies dans des affaires de sécurité d’un libre accès à des avocats indépendants, les obligeant à choisir des avocats agréés par le chef de l’autorité judiciaire. En outre, les avocats de la défense dans ces affaires (comme Javad Alikordi et feu Khosro Alikordi) ont eux-mêmes été la cible de la répression, de l’emprisonnement et d’interdictions professionnelles.
3. Violation du droit à un avocat : priver les détenus d’une communication libre et confidentielle avec l’avocat de leur choix ou les contraindre à accepter un « avocat commis d’office agréé par les agences de sécurité » constitue une violation flagrante de l’article 14 du PIDCP et des articles 17 et 18 des Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau. Ces restrictions, qui visent souvent à obtenir des aveux, à exercer des pressions ou à empêcher une défense effective, ne reposent sur aucune justification légitime et sont incompatibles avec les normes du procès équitable du droit international.
4. Délai inhabituellement court dans l’exécution des condamnations : le bref délai entre la notification et l’exécution des condamnations à mort (comme dans le cas d’Ebrahim Dolatabadi-Nejad, exécuté dans les six jours) détruit la possibilité d’un appel effectif et d’un procès équitable.

Conclusion

L’exécution précipitée de manifestants de janvier 2026, notamment Ali Hemmati Sistani et Majid Nikandish, ainsi que le prononcé de lourdes condamnations à mort et de longues peines d’emprisonnement contre d’autres citoyens, avocats et militants de la société civile par la 1re chambre du Tribunal révolutionnaire de Machhad, présidée par Gholamreza Akbari-Moghaddam, témoignent de la poursuite d’une répression systématique et de l’intimidation de la population. Le recours généralisé à une torture physique sévère pour obtenir des aveux forcés, les contradictions flagrantes dans les récits des organismes de sécurité et le refus d’un accès libre aux avocats choisis par les prévenus constituent des violations flagrantes des principes fondamentaux du procès équitable et des obligations internationales du gouvernement iranien au titre du PIDCP.