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Mandat du rapporteur spécial sur les droits humains en Iran prolongé

05 avril 2022
in Répression
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CSDHI – Le Sommet des Nations Unies sur la situation des droits humains s’est tenu à Genève le 1er avril 2022. Les représentants de l’Islande, de la Moldavie, de la Macédoine du Nord et du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une résolution prolongeant le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran.

Prolongation du rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran

Cette résolution visait à prolonger d’un an la mission du rapporteur spécial Javaid Rehman concernant la violation des droits humains en Iran. La résolution appelle à faciliter les actions du Rapporteur spécial en Iran. Avec un vote affirmatif de 19 des 47 États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le mandat de Javaid Rahman, rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran, est prolongé d’un an.

Ces derniers jours, des dizaines d’organisations de défense des droits humains actives sur le sujet de l’Iran, évoquant la « violation généralisée et systématique des droits humains » par les responsables de la République islamique, ont souligné que « dans de telles circonstances, le mandat du Rapporteur spécial sur les droits humains en Iran, qui consiste à surveiller, documenter et rendre compte au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, est plus vital que jamais ». Les organisations de défense des droits humains en Iran ont également demandé au Conseil des droits de l’homme de faire davantage pression sur le gouvernement iranien pour permettre à Javaid Rehman de se rendre dans le pays pour une période indéterminée et de ne pas laisser le cycle de l’impunité des responsables iraniens se poursuivre. Rehman a été nommé troisième rapporteur sur l’Iran le 6 juillet 2018, après Asma Jahangir et Ahmed Shaheed. L’avocat pakistanais-britannique est titulaire d’un doctorat en droit international. Il a produit de nombreux rapports documentés sur les violations des droits humains en Iran ces dernières années. Le Conseil des droits de l’homme avait rétabli le mandat d’un rapporteur sur la situation des droits de l’homme en Iran en 2011 après avoir mis fin à un précédent mandat en 2002. Le Conseil a demandé à M. Rehman, professeur de droit à l’université Brunel de Londres, de soumettre un rapport à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 77e session en septembre 2022 et à la 52e session du CDH en février-mars 2023.

Le représentant français au nom des États membres de l’UE a déclaré que l’UE soutient la mission du rapporteur spécial pour l’Iran. Il a souligné que l’Union européenne reste profondément préoccupée par la situation des droits humains en Iran. Le représentant français a également demandé le libre accès du Rapporteur spécial à l’Iran.

Le rapporteur spécial, Javaid Rehman, appelle les autorités iraniennes à répondre à la communauté internationale de ses violations des droits de l’homme

Dans son dernier rapport, publié en février 2021, le rapporteur spécial, Javaid Rehman, a appelé la communauté internationale à « demander des comptes » aux autorités de la République islamique pour de nombreuses violations des droits humains, notamment les exécutions « arbitraires » de 1988 et la répression des manifestations de novembre 2019.

Il a commencé son rapport en s’inquiétant de l’augmentation significative du nombre d’exécutions – notamment de personnes accusées d’affaires « liées à la drogue », l’année dernière, et pour la seule année 2021, d’au moins 275 personnes, dont deux enfants délinquants (Arman Abdolali et Sajjad Sanjari). Le régime iranien les a exécutés. Selon le rapport, 40 des personnes exécutées en 2021 étaient des citoyens baloutches, et 50 des citoyens kurdes.

Les aveux sous la torture, la répression violente des manifestations généralisées contre la pénurie d’eau, en particulier dans le Khouzistan, les fusillades de collaborateurs, les prises d’otages de ressortissants étrangers et de binationaux, la violation de la liberté d’expression, notamment l’interdiction des médias et la détention de citoyens-journalistes et de militants de la société civile, ainsi que les restrictions et la censure d’Internet, et les conditions discriminatoires à l’égard des femmes et des minorités, en particulier des bahaïs dans la République islamique, sont d’autres points essentiels du récent rapport de Javaid Rahman.

La réaction des mollahs

Réagissant à l’adoption de la nouvelle résolution du Conseil des droits humains et à la prolongation du mandat de Javaid Rehman, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du régime a immédiatement réagi. Il a déclaré : « Elle n’a aucune base légale. La résolution a été rédigée par la Grande-Bretagne et d’autres pays occidentaux et répète des allégations sans fondement basées sur des informations incorrectes et biaisées » (IRNA, 12 avril).

Les représentants du gouvernement iranien, qui considèrent la nomination du rapporteur spécial des Nations unies comme une démarche politique, ont généralement rejeté les informations du journaliste sans répondre aux documents qu’ils contiennent. Et ils n’ont pas accueilli favorablement la visite de M. Rehman en Iran.

Le siège des droits humains de la République islamique d’Iran, qui opère sous les auspices du pouvoir judiciaire, a publié aujourd’hui une déclaration en réponse à l’extension du mandat du rapporteur spécial des Nations unies. Il affirme que cette action était « politique et non liée aux droits humains et qu’elle manquait de légitimité » et qu’il n’y a entre le gouvernement iranien et Javaid Rahman aucune base de coopération et d’interaction.

Plus tard dans la journée de vendredi, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Saeed Khatibzadeh, a rejeté la résolution de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans le pays, déclarant qu’elle avait été rédigée par la Grande-Bretagne et d’autres pays occidentaux sur la base d’affirmations sans fondement et d’informations incorrectes et qu’elle était « dépourvue de toute validité juridique. »

Détérioration des droits humains en Iran

La résolution sur les droits humains contre l’Iran et la prolongation du poste de M. Javaid Rehman en tant que rapporteur spécial de l’ONU sur l’Iran déclarent clairement et à voix haute que dans le régime des Ayatollahs, la situation des droits humains s’est détériorée et continue de se détériorer et est devenue une préoccupation mondiale depuis des années et des décennies. Les droits humains en Iran sont sous les griffes brutales et inhumaines du régime de Téhéran. Les autorités sans cœur et sans pitié du régime et ses législateurs sont les ennemis des droits de l’homme et de la dignité humaine. Le meurtre de plus de 120 000 personnes depuis le début de ce régime est un témoignage inébranlable de sa véritable nature. La restauration des droits humains en Iran aura lieu avec la chute de ce régime. Ce jour n’est pas loin.

Source : Iran News Wire

Tags: droits humainsrapporteur spécial
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