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OHCHR logo iranOHCHR - Genève (9 mai 2019) - Des experts* des droits humains des Nations unies ont appelé l'Iran à mettre immédiatement fin à la pratique qui consiste à exécuter des mineurs délinquants, invoquant les graves préoccupations de près de 90 personnes, âgées de moins de 18 ans, au moment des faits qui leur sont reprochés et qui se trouvent dans le couloir de la mort.

« Les exécutions de deux garçons âgés de 17 ans, la semaine dernière, soulignent notre inquiétude que les autorités iraniennes continuent de ne tenir aucun compte du droit international interdisant les exécutions de mineurs », ont déclaré les experts. « Ces exécutions doivent cesser ».

« Le pouvoir judiciaire iranien devrait veiller à ce que la circulaire demandant aux juges de ne pas condamner à mort des enfants soit appliquée et à ce que tous les mineurs délinquants condamnés à mort soient rejugés, sans recourir à la peine de mort, conformément au droit international ».

Le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en République islamique d'Iran, Javaid Rehman, a publié un rapport  en mars présentant des recherches approfondies sur l'exécution de mineurs délinquants en Iran, comprenant un certain nombre de recommandations ciblées et détaillées adressées au Parlement iranien, au pouvoir judiciaire et à d’autres parties prenantes clés, décrivant les étapes à suivre pour mettre fin à cette pratique.

Le 25 avril 2019, Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat ont été exécutés pour les délits présumés de viol et de vol qualifié à la prison d'Adelabad à Shiraz, dans la province de Fars. Les deux hommes auraient été contraints d'avouer sous la torture et auraient également été fouettés avant leur exécution, en violation flagrante du droit international.

Les infractions auraient été commises à l'âge de 15 ans. Ni les enfants ni leurs familles n'auraient été informés de la condamnation à mort. Détenus dans un centre de correction pour mineurs à Chiraz à partir de 2017, les deux garçons ont été transférés à la prison d'Adelabad, le 24 avril 2019 et ont reçu la visite de leurs familles. Le lendemain, l’organisation iranienne de médecine légale aurait informé les familles que les deux garçons avaient été exécutés et leur aurait demandé de récupérer leurs corps.

« Nous sommes particulièrement troublés par les informations selon lesquelles l'un des délinquants présumés, Mehdi Sohrabifar, était handicapé mental et a passé près de 10 ans dans un centre d'éducation spécialisée », ont déclaré des experts de l'ONU.

« Bien que des preuves de l'incapacité de l'enfant aient été présentées lors de son procès, les tribunaux n'ont pas utilisé leur pouvoir discrétionnaire pour demander une évaluation de la maturité de l'enfant, conformément à l'article 91 du code pénal iranien modifié, en violation flagrante de son droit à un procès équitable ».

FIN

(*) Les experts des Nations Unies : Les experts des Nations Unies : Mme Agnes Callamard (France), Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Mme Catalina Devandas-Aguilar (Costa Rica), Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées ; M. Dainius Pῡras, Rapporteur spécial sur le droit à la santé ; M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Mme Renate Winter (Autriche), présidente du Comité des droits de l'enfant ; M. Javaid Rehman (Pakistan), Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en République islamique d'Iran.