CSDHI – Le 26 juin, la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, marque l’engagement mondial à mettre fin à l’une des formes les plus brutales et inhumaines de violations des droits humains. Cette interdiction n’est pas seulement inscrite dans la Convention des Nations Unies contre la torture (CAT, adoptée en 1984), mais aussi dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et dans le droit international coutumier. Il s’agit d’une norme définitive et non dérivable.
Selon la Convention des Nations Unies contre la torture : « Torture s’entend de tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment, d’obtenir des aveux, de la punir, de l’intimider ou de la contraindre, à l’instigation ou avec le consentement exprès ou tacite d’un agent public. »
En Iran, sous le règne des mollahs, la torture n’est pas seulement tolérée—elle est structurellement intégrée comme un outil de répression, de contrôle et de réduction au silence dans la société.
L’interdiction de la torture comme principe non défendable en droit international (jus cogens)
En droit international, l’interdiction de la torture est une norme jus cogens—une règle péremptoire à laquelle aucune dérogation n’est autorisée, même dans des circonstances exceptionnelles telles que la guerre, l’urgence publique ou la menace nationale.
Selon ce principe :
- Aucun État ne peut légaliser la torture par le biais de lois internes ou d’accords bilatéraux ;
- Les États sont obligés de poursuivre ou d’extrader les personnes responsables d’actes de torture (aut dedere aut judicare);
- L’utilisation d’aveux obtenus sous la torture dans les procédures judiciaires est strictement interdite.
« L’interdiction de la torture est un principe universel, absolu et non négociable. » — Comité des Nations unies contre la torture
Ce statut juridique impose des obligations contraignantes à tous les États, y compris ceux qui ne sont pas parties à la CAT, comme le régime au pouvoir en Iran.
Contexte historique de la torture en Iran sous le règne des mollahs
Depuis les premières années qui ont suivi l’instauration du régime clérical en 1979, la torture a été systématiquement utilisée comme outil pour réprimer les opposants politiques, extorquer des aveux et intimider la population générale.
Dans les années 1980, des milliers de prisonniers politiques—principalement membres et sympathisants d’organisations telles que l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI), Fadaiyan-e-Khalq, et d’autres groupes dissidents — ont été soumis à des formes brutales de torture physique et psychologique. Les témoignages de survivantes décrivent des pratiques routinières telles que la flagellation de la plante des pieds (falaka), la suspension au plafond, le viol, les décharges électriques et la privation totale de sommeil.
Dans les décennies suivantes—en particulier après des manifestations nationales en 2009, 2017, 2019, et surtout en 2022 — la torture a de nouveau été employée avec une intensité renouvelée. L’appareil judiciaire et de sécurité du régime n’a pas abandonné la torture ; au contraire, en l’intégrant dans des structures juridiques et en bloquant le contrôle indépendant, ils l’ont institutionnalisée dans une pratique durable et systématique.
Réalités documentées de la torture dans les prisons iraniennes
Types de torture :
Les prisonniers politiques dans les prisons et les centres de détention de sécurité sont régulièrement soumis à diverses formes de torture. Il s’agit notamment des passages à tabac, de la flagellation, de l’utilisation de dispositifs à décharge électrique et de gaz poivré, de l’isolement cellulaire prolongé (connu sous le nom de torture blanche), des simulacres d’exécution et des agressions sexuelles.
Torture sexuelle et viol
Des rapports d’Amnesty International et des témoignages directs de détenus dans les régions où vivent des minorités ethniques—y compris les zones kurdes, baloutches et azerbaïdjanaises — confirment le recours généralisé à la violence sexuelle par les forces de sécurité.
Ces violations incluent :
- Viol collectif
- Pénétration à l’aide d’objets
- Nudité forcée et humiliation sexuelle
Ces méthodes sont utilisées pour extorquer des aveux forcés et pour briser la volonté des détenus.
Exécutions de masse et punitions inhumaines
Selon des rapports crédibles, plus de 99 exécutions ont été enregistrées rien qu’en janvier 2025, dont beaucoup ont suivi la torture et les aveux forcés.
Amnesty International a également documenté des cas d’amputation de doigts de prisonniers comme forme de punition—un acte considéré comme une violation claire du droit international relatif aux droits humains et assimilable à la torture.
Torture psychologique et aveux forcés
Les autorités iraniennes diffusent systématiquement des aveux forcés à la télévision d’État.
Ces aveux sont extorqués sous une torture physique et psychologique sévère et sont utilisés pour :
- Saper les mouvements de protestation,
- Diaboliser les acteurs de la société civile,
- Justifier des peines sévères, y compris les exécutions.
Ces tactiques constituent non seulement une violation du droit à un procès équitable, mais aussi une forme de violence psychologique continue, tant contre les détenus que leurs familles.
Conditions de détention inhumaines
Les prisons iraniennes sont marquées par des conditions épouvantables.
Les détenus sont détenus :
- Dans des cellules d’isolement sans lits ni toilettes,
- Dans les salles gravement surpeuplées,
- Avec un accès limité à la nourriture, à l’eau potable et aux soins médicaux.
Ces conditions, documentées par de nombreuses organisations internationales, constituent une torture structurelle et violent les règles minima des Nations unies pour le traitement des prisonniers (Règles Nelson Mandela).
Témoignages d’organisations internationales des droits de l’homme
La Mission d’établissement des faits de l’ONU sur l’Iran (FFMI), dans son rapport de mars 2024, a confirmé que les autorités iraniennes sous le régime des mollahs ont systématiquement commis des actes de torture, des viols, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires—en particulier lors des manifestations de 2022.
Amnesty International, dans son rapport détaillé de 2020 intitulé « Justice bafouée : les confessions sanglantes de l’Iran », a souligné que la torture est systématiquement utilisée en Iran pour extorquer des aveux, poursuivre et condamner à mort des individus.
Javaid Rehman, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, a déclaré dans ses rapports annuels (2021–2024) :
« La torture en Iran n’est pas une violation occasionnelle; il s’agit d’une politique délibérée et institutionnalisée ancrée dans les structures sécuritaires et judiciaires de l’État. »
Le Comité contre la torture de l’ONU a également noté que :
« Les autorités de la République islamique d’Iran ont constamment omis d’enquêter sur les allégations de torture et ont plutôt poursuivi et puni les victimes qui s’expriment. »
Le rapport le plus récent d’Amnesty International (6 décembre 2023) a révélé une utilisation intensive de la violence sexuelle par les forces de sécurité contre les détenus, en particulier lors du soulèvement de 2022.
Selon la FFMI (mars 2024) :
- Des femmes et des filles à Sanandaj, Zahedan et Téhéran ont été violées, électrocutées et placées en isolement prolongé.
- Javaid Rehman a rapporté que les femmes baloutches étaient détenues dans des lieux non divulgués sans ordre juridique ni contact familial.
- Les enfants ont été soumis à la torture blanche (privation sensorielle extrême) et transférés la nuit dans des salles d’interrogatoire pour des aveux forcés.
Ces actes constituent des violations graves de la Convention relative aux droits de l’enfant, du PIDCP et de la Convention contre la torture et, dans de nombreux cas, atteignent le seuil des crimes contre l’humanité.
Torture judiciaire : de la cellule à l’exécution
En Iran, sous la règle des mollahs, les aveux forcés arrachés sous la torture ne sont pas l’exception—ils sont au cœur de la fonction judiciaire.
Les procès se tiennent souvent sans avocat de la défense, et les peines sont basées presque entièrement sur des aveux obtenus par la coercition et l’abus.
Selon le rapport du Secrétaire général de l’ONU (juin 2025), plus de 900 exécutions ont été effectuées en Iran en 2024. Bon nombre de ces cas impliquaient :
- Refus de conseiller juridique
- Aveux extorqués sous la torture
- Procès sommaires et secrets
Les aveux forcés sont souvent diffusés à la télévision d’État, transformant la torture en un outil de répression et de propagande publique.
Victimes notables mortes sous la torture
- Sina Ghanbari – 22 ans, est mort en détention au centre de détention de Kahrizak en janvier 2018. Officiellement déclaré un suicide, mais les rapports indiquaient des passages à tabac sévères.
- Kavous Seyed-Emami – écologiste et professeur d’université, mort à la prison d’Evine en février 2018. La famille et les experts médico-légaux ont rejeté la déclaration de suicide.
- Navid Afkari – Champion de lutte, exécuté en septembre 2020. Il avait publiquement documenté des décharges électriques, des passages à tabac et des menaces d’agression sexuelle lors de l’interrogatoire.
- Vahid Sayadi Nasiri – activiste politique, décédé en décembre 2018 suite à une grève de la faim et manque de soins médicaux. Les rapports indiquent une torture psychologique et physique.
- Farzad Kamangar – enseignant kurde, exécuté en mai 2010 après avoir été torturé et condamné uniquement sur la base d’aveux forcés.
- Tiyam Yazdanpanah – Un garçon baloutche de 17 ans arrêté à Zahedan lors des manifestations de 2022. Selon des sources locales, il est mort sous la torture dans un centre de détention géré par les pasdarans.
Conclusion et appel à l’action
Le régime clérical en Iran ne considère pas la torture comme un crime—il la voit comme un instrument de gouvernance. En cette Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures urgentes et coordonnées :
- Identifier et sanctionner les agents du renseignement, de la justice et de la sécurité responsables de torture.
- Engager des poursuites internationales en vertu du principe de compétence universelle.
- Renforcer et renouveler les mandats de la Mission d’établissement des faits de l’ONU et du Rapporteur spécial sur l’Iran.
- Mettre en place une enquête indépendante sur les violences sexuelles et la torture d’enfants dans les centres de détention iraniens.
- Fournir un soutien médical, psychologique et juridique aux survivants de la torture et à leurs familles.
