CSDHI – Le 15 avril 2024, le représentant M. Weber du Texas, ainsi qu’une large coalition de co-sponsors, ont introduit la résolution américaine 1148 à la Chambre des représentants des États-Unis. Cette résolution condamne le terrorisme, les guerres régionales par procuration, la répression interne et les autres méfaits du régime iranien. La résolution a ensuite été renvoyée à la commission des affaires étrangères.

Historique et contexte

Instabilité régionale et terrorisme

La résolution américaine reconnaît le chaos régional accru au Moyen-Orient, considérablement exacerbé par les événements du 7 octobre 2023. Elle exprime de vives inquiétudes quant au rôle de l’Iran dans la promotion du fondamentalisme islamique et le soutien au terrorisme par l’intermédiaire de ses groupes mandataires. Les responsables du régime iranien ont ouvertement soutenu ces groupes mandataires et leurs opérations, contribuant ainsi à la crise actuelle dans la région.

Répression interne et violations des droits de l’homme

Sur le plan intérieur, le régime iranien a une longue tradition de répression de la dissidence et de violation des droits de l’homme. Il a notamment organisé de vastes manifestations en 2018, 2019 et 2022, déclenchées par divers griefs, dont la mort de Mahsa (Zhina) Amini en septembre 2022. Ces manifestations, souvent menées par des femmes et des jeunes, ont fait l’objet d’une répression brutale de la part des forces de sécurité du régime, entraînant de nombreux décès et détentions.

Implications internationales

La résolution américaine souligne l’impact mondial du régime iranien, notamment le soutien qu’il apporte à ses mandataires au Liban, en Syrie, en Irak, au Yémen, à Gaza et ailleurs. Elle souligne le recours de l’Iran à la diplomatie des otages et son implication dans des actes de terrorisme, tels que le complot terroriste de 2018 à Paris. Les actions du régime ont suscité la condamnation de diverses entités internationales, isolant davantage l’Iran sur la scène mondiale.

Points clés de la résolution américaine

Condamnation des actions

La résolution condamne sans équivoque les actions du régime iranien qui ont contribué à l’instabilité régionale et au terrorisme. Elle souligne la complicité du régime dans la promotion de la violence et son incapacité à faire respecter les droits de l’homme.

Soutien aux manifestants iraniens

La résolution soutient l’appel des manifestants iraniens en faveur de changements fondamentaux en Iran. Elle souligne l’importance de répondre à ces appels pour renforcer la sécurité régionale et mondiale.

Droit à l’autodétermination

La résolution reconnaît et soutient le droit inhérent du peuple iranien à déterminer son avenir politique, tel qu’énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. Elle souligne que le vote du peuple iranien devrait être le seul critère de légitimité politique.

Responsabilité et sanctions

La résolution demande que le régime iranien soit tenu responsable de ses actes. Elle soutient le maintien des sanctions et approuve le plan en dix points de la Résistance iranienne pour l’avenir de l’Iran, qui prône le suffrage universel, des élections libres, une économie de marché et la séparation de la religion et de l’État.

Protection des réfugiés iraniens

La résolution américaine demande instamment aux États-Unis, en coopération avec l’Albanie, d’assurer la pleine protection des réfugiés politiques iraniens dans le camp d’Ashraf 3 en Albanie. Elle demande que ces réfugiés bénéficient de tous les droits stipulés dans la Convention de Genève de 1951 et dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Reconnaissance des droits du peuple iranien

Enfin, la résolution reconnaît les droits du peuple iranien et sa lutte pour établir une République d’Iran démocratique, laïque et non nucléaire. Elle encourage la communauté internationale à soutenir les efforts du peuple iranien pour faire face au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et aux autres forces répressives.

Conclusion

La résolution 1148 de la Chambre des représentants représente une prise de position significative du Congrès des États-Unis contre les actions du régime iranien à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières. En condamnant le terrorisme, les guerres régionales par procuration et la répression interne du régime, la résolution souligne l’importance de soutenir le droit du peuple iranien à l’autodétermination et de tenir le régime pour responsable de ses actes.