CSDHI – L’examen des récentes données relatives aux droits humains et des médias officiels du régime des mollahs (l’agence de presse Mizan), au début du mois de novembre 2026, révèle une escalade sans précédent et alarmante de la répression officielle des manifestants, tout particulièrement, en Iran. Cette vague répressive repose sur trois principaux piliers :

• Exécution de manifestants politiques ayant participé aux manifestations de janvier 2026 : l’exécution de deux jeunes manifestants à Ispahan porte à neuf le nombre total de personnes exécutées dans le cadre de l’affaire collective dite du « Meydan Alikhani ».
• Prononcé et confirmation de nouvelles condamnations à mort : des condamnations à mort ont été prononcées contre des manifestants à Kerman et à Machhad, tandis que la Cour suprême a confirmé une condamnation capitale visant un manifestant à Téhéran.
• Persécution des familles en quête de justice : le maintien en détention et la condamnation de mères et de proches de personnes exécutées se poursuivent, dans le but de dissuader la société de réclamer justice.
• Exécutions généralisées pour des infractions de droit commun : au moins 34 prisonniers ont été exécutés pour des accusations de droit commun sur une période de huit jours (du 21 au 28 octobre 2026), dans le cadre d’un dispositif d’intimidation et de terreur à l’échelle de la population.

Introduction et cadre juridique

La récente augmentation des condamnations à mort et des exécutions en Iran reflète une réponse judiciaire et sécuritaire ciblée du gouvernement aux manifestations nationales de janvier 2026. L’analyse du contexte dans lequel ces condamnations sont prononcées et exécutées met en évidence une tendance croissante à la répression officielle : un système dans lequel le pouvoir judiciaire ne fonctionne pas comme une institution indépendante chargée de rendre la justice, mais comme un prolongement opérationnel des services de sécurité destiné à renforcer le contrôle social.

Cette stratégie de répression officielle repose sur deux axes simultanés :

• Le ciblage direct des manifestants et de leurs familles : par l’accélération du prononcé, de la confirmation et de l’exécution de condamnations à mort dans le cadre d’affaires collectives (comme l’affaire Meydan Alikhani à Ispahan, ainsi que des affaires à Machhad, Kerman et Téhéran), auquel s’ajoutent l’arrestation arbitraire et l’emprisonnement de membres de familles en quête de justice (comme Somayeh Afshar), afin de réprimer les mobilisations publiques et la documentation des violations.
• L’intimidation structurelle de la population : par le recours à une vaste vague d’exécutions pour des infractions non politiques (au moins 34 exécutions en huit jours, à la fin du mois d’octobre 2026), afin d’augmenter le coût de la mobilisation sociale et de maintenir la société dans un état de terreur et de paralysie à l’approche de l’anniversaire des manifestations.

Du point de vue du droit international des droits humains, les procédures engagées dans ces différentes affaires constituent des violations structurelles des obligations internationales de la République islamique d’Iran, notamment au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :

• Droit à la vie (article 6) : selon les normes internationales, dans les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort, celle-ci doit être strictement limitée aux « crimes les plus graves » (les crimes intentionnels ayant directement entraîné la mort). L’application d’accusations sécuritaires vagues et excessivement larges, telles que le « Moharebeh » (inimitié envers Dieu) et l’« Efsad-fil-Arz » (corruption sur terre), à l’encontre de manifestants de rue constitue une privation arbitraire de la vie et une grave violation de l’article 6.
• Droit à un procès équitable et présomption d’innocence (article 14) : le recours à des aveux obtenus sous de graves tortures physiques et psychologiques, les tortures infligées aux proches afin de les contraindre à fournir des déclarations incriminantes, le refus d’accès à un avocat indépendant choisi librement, la modification arbitraire des chefs d’accusation au cours des audiences et la diffusion d’aveux forcés à la télévision d’État avant que les procédures judiciaires régulières aient été respectées privent les procès de toute légitimité juridique.
• Interdiction de la torture et des traitements cruels (article 7) : l’arrestation et l’emprisonnement de mères et de membres de familles en quête de justice, dont les enfants ont été exécutés, constituent une forme directe de coercition psychologique ainsi que des traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux familles des victimes.
• Violation de la liberté d’expression et de réunion pacifique (articles 19 et 21) : une part importante des affaires analysées dans ce rapport découle directement des manifestations nationales de janvier 2026, organisées dans le cadre de l’exercice des droits fondamentaux des citoyens à exprimer leurs opinions, à critiquer les politiques de l’État et à participer à des rassemblements publics. Le recours à la peine capitale, aux lourdes peines pénales et aux poursuites judiciaires contre des personnes en raison de leurs activités liées aux manifestations soulève de graves préoccupations quant à la criminalisation de la liberté d’expression et de réunion pacifique. En vertu du droit international, les États sont tenus de respecter les droits consacrés par les articles 19 et 21 du PIDCP, y compris pendant les périodes de troubles sociaux, et de soumettre toute restriction aux exigences strictes de nécessité, de proportionnalité et de légalité. L’exécution et la condamnation de manifestants dont les affaires sont directement liées à leur participation à des manifestations publiques indiquent que l’appareil judiciaire est utilisé pour criminaliser la dissidence et augmenter le coût de l’exercice des droits fondamentaux. Cette dynamique exerce un puissant effet dissuasif sur le débat public et les rassemblements pacifiques, décourageant les citoyens d’exercer les droits que leur garantit le Pacte.

En s’appuyant sur des documents officiels et des données vérifiées relatives aux droits humains, ce rapport décrit les différentes dimensions de cette vague répressive. Il examine les affaires de manifestants condamnés à mort, la persécution des familles en quête de justice et le rôle structurel des exécutions généralisées pour des infractions non politiques dans l’instauration d’un climat d’intimidation au sein de la population.

L’affaire « Meydan Alikhani » (Ispahan) : exécutions accélérées et violations du droit international

Selon un rapport officiel de l’agence de presse Mizan, organe médiatique officiel du pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran, daté du 3 novembre 2026, le pouvoir judiciaire a exécuté deux jeunes manifestants détenus lors des manifestations de janvier 2026 à Ispahan : Amirhossein Maleki (19 ans) et Amirhossein Ebrahimi (20 ans, étudiant en médecine).

Ces exécutions ont été réalisées sur la base d’actes d’accusation liés à la sécurité nationale, reprochant aux accusés le « Moharebeh » et l’« Efsad-fil-Arz ». Il s’agit de qualifications vagues et excessivement larges, utilisées sans éléments de preuve répondant aux normes d’un procès équitable et principalement destinées à criminaliser les manifestants de rue.

L’examen des procédures judiciaires dans l’affaire Meydan Alikhani met en évidence des violations systématiques des obligations juridiques internationales de l’Iran au titre du PIDCP :

• Privation arbitraire de la vie (article 6) : des documents vérifiés relatifs aux droits humains démontrent qu’Amirhossein Ebrahimi a été arrêté uniquement parce qu’il se trouvait pris dans la circulation urbaine à proximité de la zone de manifestation. Il a ensuite été identifié grâce au suivi de ses communications téléphoniques. L’application de la peine de mort pour des actes qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves » constitue une exécution arbitraire.
• Torture systématique et violations du droit à un procès équitable (articles 7 et 14) : les aveux télévisés attribués à ces accusés ont été obtenus sous de graves tortures physiques et psychologiques, puis diffusés par les médias d’État avant la fin de leur procès. En outre, des informations crédibles confirment que les interrogateurs ont soumis le frère de 16 ans d’Ebrahimi à des tortures et à des pressions psychologiques afin de le contraindre à faire des déclarations incriminant son frère. Ces actes constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Avec l’exécution de ces deux personnes, le nombre total de victimes exécutées dans le cadre de l’affaire collective Meydan Alikhani, qui concernait 12 accusés, atteint désormais neuf :

Accusés exécutés dans l’affaire Meydan Alikhani :

• Erfan Esfandiari (exécuté le 19 juillet 2026)
• Gol-Mohammad Mohammadi (exécuté le 19 juillet 2026)
• Abolfazl Sepahi (exécuté le 28 juillet 2026)
• Amirhossein Safari (exécuté le 28 juillet 2026)
• Ghaem Hosseini (exécuté le 20 août 2026)
• Alireza Sepahi (exécuté le 4 octobre 2026)
• Alireza Raeisi (exécuté le 4 octobre 2026)
• Amirhossein Maleki (exécuté le 3 novembre 2026)
• Amirhossein Ebrahimi (exécuté le 3 novembre 2026)

L’exécution de neuf personnes dans le cadre d’une seule affaire collective, en l’espace de quelques mois, soulève de graves préoccupations quant à l’application systématique de la peine capitale dans le cadre d’un même dossier judiciaire et au ciblage collectif d’accusés liés à un événement précis de contestation. Le risque d’exécution auquel restent exposés les trois accusés encore en vie renforce la probabilité que ce schéma soit mené jusqu’à son terme.

Actuellement, les trois accusés restants dans cette affaire — Shervin Bagherian, Ali Dashti et Abolfazl Ebrahimi — courent un risque imminent d’exécution. Une intervention immédiate et déterminée des mécanismes internationaux de défense des droits humains est nécessaire afin d’obtenir la suspension de leurs condamnations.

Persécution des familles en quête de justice et criminalisation de leurs démarches : le cas de Somayeh Afshar

Parallèlement à l’exécution des condamnations à mort, l’analyse des pratiques répressives révèle de nouvelles dimensions des mesures judiciaires et sécuritaires sévères prises à l’encontre des familles des victimes, dans le but de rompre la dynamique de recherche de justice et d’intimider les survivants. Le cas de Somayeh Afshar, mère d’Alireza Sepahi — un manifestant arrêté lors des manifestations de janvier 2026 et exécuté le 4 octobre 2026 — constitue un exemple manifeste de cette politique ciblée.

Mme Afshar a été arrêtée par les forces de sécurité en février 2026 (Bahman 1404), environ 20 jours après l’arrestation de son fils. Elle a ensuite été condamnée à cinq ans d’emprisonnement discrétionnaire par la première chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan, pour des accusations comprenant notamment « trouble à l’ordre public » et « action contre la sécurité nationale ». Elle purge actuellement sa peine à la prison de Doulatabad, à Ispahan.

Le maintien en détention de cette mère en quête de justice constitue une grave violation des normes internationales relatives aux droits humains, consacrées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :

• Droit à la liberté et à la sécurité de la personne et protection contre les arrestations arbitraires (article 9) : la détention et la condamnation pénale de parents de victimes, uniquement parce qu’ils cherchent à connaître la situation de leurs enfants ou à obtenir justice, constituent une privation arbitraire de liberté, totalement dépourvue de validité juridique au regard des normes internationales.
• Interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 7) : infliger une peine de prison à une mère dont l’enfant a été exécuté par le pouvoir judiciaire, tout en la privant de son droit de faire son deuil, constitue une grave forme de torture psychologique, un traitement cruel et une double peine infligée aux familles déjà victimes.
• Violation de la protection de la famille (article 23) : le ciblage systématique des proches de manifestants exécutés constitue une violation directe des obligations de l’État de respecter et de protéger la cellule familiale et ses membres.

La répression systématique des familles en quête de justice, au moyen de peines d’emprisonnement, de détentions préventives et de pressions psychologiques, constitue une stratégie visant à imposer une censure totale et à empêcher la documentation et la révélation des violations des droits humains commises dans les affaires d’exécution.

L’arrestation, la condamnation et l’intimidation de parents et de proches de victimes au seul motif qu’ils réclament justice ne se limitent pas au cas de Somayeh Afshar. Ces dernières années, de nombreux cas de convocations, de détentions, de peines de prison, de menaces et de restrictions visant les familles de manifestants tués, de prisonniers politiques exécutés et d’autres victimes de violations des droits humains en Iran ont été documentés. Dans ce contexte, le cas de Somayeh Afshar ne peut être considéré comme un incident isolé ; il reflète plutôt une tendance plus large et systématique de répression des familles en quête de justice, destinée à mettre fin à la documentation des violations des droits humains, à réduire les survivants au silence et à augmenter le coût social de leurs démarches.

En outre, cette pratique soulève de graves préoccupations au niveau international concernant les représailles exercées contre les victimes et les familles qui prennent publiquement position ou signalent des violations.

Prononcé et confirmation de nouvelles condamnations à mort contre des manifestants dans les provinces de Kerman, Téhéran et du Khorassan-e Razavi

Les rapports documentés relatifs aux droits humains indiquent que le pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran accélère le prononcé et la confirmation de condamnations à mort contre des personnes arrêtées lors des manifestations nationales de janvier 2026, dans différentes villes du pays. L’examen de plusieurs affaires récentes à Kerman, Téhéran et Machhad met en évidence des violations structurelles des obligations internationales de l’Iran à tous les stades des procédures judiciaires :

Kerman : condamnation à mort prononcée contre Shayan Shakibayi

Le 30 octobre 2026, la cinquième chambre du tribunal révolutionnaire de Kerman, présidée par les juges Aghayi et Jalali, a condamné Shayan Shakibayi (29 ans) à la peine de mort. Il avait été arrêté le 8 janvier 2026 sur son lieu de travail, un centre de jeux vidéo en ligne.

• Violation de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable (articles 7 et 14 du PIDCP) : avant même la fin de la procédure judiciaire et l’établissement des faits de l’affaire, la Radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) a diffusé des aveux forcés qui lui étaient attribués. L’obtention d’aveux sous la torture et les pressions psychologiques pendant la détention initiale, puis leur diffusion publique, portent gravement atteinte au principe fondamental de la présomption d’innocence (article 14, paragraphe 2) et constituent des traitements cruels et inhumains.

Téhéran : confirmation par la Cour suprême de la condamnation à mort d’Arman Maarefati

La Cour suprême a confirmé la condamnation à mort d’Arman Maarefati (38 ans, originaire de Saqqez et résidant à Téhéran).

Auparavant condamné à mort par la quinzième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidée par le juge Abolqasem Salavati, il est actuellement détenu dans le quartier 3, salle 37, de la prison de Ghezel Hesar, à Karaj, et court un risque imminent d’exécution.

• Modification arbitraire des chefs d’accusation et procédure collective : le représentant du procureur avait initialement indiqué que le chef d’accusation retenu contre lui était celui de « rassemblement et collusion ». Cependant, au cours de la procédure judiciaire, le tribunal a unilatéralement aggravé l’accusation en la transformant en « participation à des opérations visant la sécurité nationale et destruction de biens ». Deux coaccusés dans ce même dossier collectif (Mehrdad Mohammadinia et Ashkan Maleki) ont déjà été exécutés. La modification soudaine des chefs d’accusation au cours des audiences prive l’accusé de la possibilité de préparer efficacement sa défense et d’accéder à un avocat indépendant, ce qui constitue une violation explicite de l’article 14, paragraphe 3, du PIDCP.

Machhad : trois condamnations à mort prononcées pour « Moharebeh »

La cinquième chambre du tribunal révolutionnaire de Machhad, présidée par le juge Hossein Yazdankhah, a condamné à mort trois manifestants détenus, accusés de « Moharebeh » (inimitié envers Dieu).

L’identité de l’un des accusés, Matin Farniyan (23 ans), a été vérifiée. Les deux autres coaccusés, dont l’identité n’a pas été confirmée, sont toujours détenus à la prison de Vakilabad, à Machhad.

• Application illégale de l’accusation de « Moharebeh » (article 6 du PIDCP) : le recours à des accusations capitales formulées en termes larges, telles que le « Moharebeh », contre des manifestants de rue viole le seuil juridique international des « crimes les plus graves » (les crimes intentionnels ayant directement entraîné la mort), ce qui rend ces condamnations à mort constitutives de privations arbitraires de la vie.

Vague parallèle d’exécutions généralisées pour des infractions non politiques : la peine capitale comme instrument structurel d’intimidation de la population

Les données documentées pour la période du 21 au 28 octobre 2026 révèlent une augmentation sans précédent des exécutions de prisonniers condamnés pour des infractions de droit commun dans tout l’Iran. Au cours de cette période de huit jours, le pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran a exécuté au moins 34 prisonniers dans différents établissements pénitentiaires.

L’analyse du calendrier et de l’ampleur de ces exécutions généralisées indique que l’appareil judiciaire utilise la peine capitale contre des prisonniers non politiques comme une stratégie structurelle complémentaire, destinée à instaurer un climat général de terreur, à augmenter le coût social de la contestation et à maintenir un contrôle strict sur la population à l’approche des anniversaires des manifestations.

Cette vague d’exécutions constitue une violation manifeste des engagements juridiques internationaux de l’Iran :

• Violation du critère des « crimes les plus graves » (article 6 du PIDCP) : selon les normes internationales contraignantes et les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort doivent strictement limiter son application aux crimes impliquant un homicide intentionnel. Procéder à des exécutions pour un large éventail d’infractions non politiques constitue une privation arbitraire de la vie.
• Absence de transparence judiciaire et violation du droit à un procès équitable (article 14 du PIDCP) : une part importante de ces exécutions est réalisée sans notification préalable aux familles ou aux avocats et sans contrôle judiciaire transparent. En Iran, les procédures relatives aux affaires de droit commun sont systématiquement compromises par le recours à des aveux forcés et le refus d’accès à des avocats de la défense indépendants.
• Violation du droit à la vie sous la forme d’une punition collective et familiale : parmi les affaires récemment documentées figure l’exécution d’Alireza Afaq (22 ans) à la prison de Machhad. Ses deux frères, Javad et Jalal Afaq, avaient été exécutés dans le même établissement l’année précédente. Ce schéma de ciblage inflige de graves préjudices structurels et de profonds traumatismes psychologiques aux membres survivants de la famille.

Bien que ces exécutions ne soient pas directement liées à des accusations politiques, leur forte augmentation, concomitante au durcissement de la répression contre les manifestants et les familles en quête de justice, reflète une stratégie délibérée visant à utiliser la peine de mort comme un moyen de dissuasion sociale à grande échelle.

Tableau détaillé des exécutions documentées (du 21 au 28 octobre 2026)

Ce rythme élevé d’exécutions quotidiennes démontre que l’État utilise son appareil d’exécution non pas comme un instrument de justice, mais comme un mécanisme de gouvernement fondé sur la peur et la répression préventive.

Conclusion et évaluation finale

Les éléments présentés dans ce rapport démontrent que la République islamique d’Iran n’utilise pas la peine capitale comme une simple sanction pénale, mais qu’elle y recourt systématiquement comme à un instrument s’inscrivant dans une stratégie plus large de répression politique, de réduction au silence des revendications de justice et de dissuasion sociale.

La concomitance des exécutions liées aux manifestations, du prononcé de nouvelles condamnations à mort, du harcèlement persistant des familles des victimes et de l’augmentation des exécutions pour des infractions non politiques à l’échelle nationale donne une image alarmante de l’utilisation de la peine de mort comme mécanisme de gouvernement par l’intimidation. Cette situation exige une réponse immédiate et déterminée des mécanismes des Nations unies chargés des droits humains.